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Santé Manitoba

manitoba.ca > Santé Manitoba > Le Conseil manitobain d’appel en matière de santé

Lignes directrices

  1. REVENU - REVENU ACTUEL/PRÉVUPDF
  2. REVENU - EXAMEN DISCRÉTIONNAIREPDF
  3. REVENU - OBLIGATION FINANCIÈRE D'UN CONJOINT DANS LA COLLECTIVITÉPDF
  4. REVENU - ACCORDS PRÉNUPTIAUX ET ENTENTES ENTRE CONJOINTSPDF
  5. DÉPENSES - MAINTIEN D'UNE RÉSIDENCE OU AUTRE BIEN IMMOBILIER DANS LA COLLECTIVITÉPDF
  6. DÉPENSES - PENSION ALIMENTAIRE POUR CONJOINT OU POUR ENFANTPDF
  7. DÉPENSES - DÉPENSES MÉDICALES NON ASSURÉES DU RÉSIDENT, DU PATIENT FAISANT L’OBJET DE L’AUDIENCE D’APPEL OU DU CONJOINTPDF
    • ANNEXE A (pour la Ligne directrice nº 7) : Dépenses médicales non assurées admissibles de l'appelant ou de son conjointPDF
    • ANNEXE B (pour la Ligne directrice nº 7) : Dépenses médicales non assurées non admissibles de l'appelant ou de son conjointPDF

Voir aussi :  arrow Politiques

Pour commencer
  • Conseil manitobain d'appel en matière de santé
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