Conseil consultatif des professions de la santé

En vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées, le Conseil consultatif des professions de la santé conseille le ministère de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée en ce qui a trait aux demandes de désignation à titre de profession autoréglementée.

Les membres du Conseil sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Pour formuler ses conseils au ministère, le Conseil sollicite des renseignements et des commentaires auprès de membres du public, d’intervenants, d’ordres et associations régissant les professions de la santé ainsi que d’organismes de la santé. Le Conseil effectue des recherches et fait appel à des personnes ou à des organismes ayant une expertise technique ou spécialisée.

Les membres du Conseil consultatif des professions de la santé sont :

  • Susan Boulter (présidence)
  • Sherwood Armbruster
  • Denys Volkov
  • Chris Goertzen
Consultation en cours

Le 30 septembre 2021, la Manitoba Association of Medical Radiation Technologists (MAMRT) a présenté sa demande d’autoréglementation de la profession de technologue en imagerie médicale et en radiothérapie.

Le 3 août 2023, le Conseil consultatif des professions de la santé a été informé de la dissolution de la MAMRT et de la création de la division du Manitoba de l’Association canadienne des technologues en radiation médicale (ACTRM), ainsi que du soutien continu de cette dernière à la demande d’autoréglementation. Le ministère de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée a renvoyé la demande au Conseil consultatif des professions de la santé pour qu’il mène une enquête et donne son avis sur la question de savoir s’il est dans l’intérêt public de réglementer les professions au Manitoba.

La Loi détermine les critères dont le Conseil doit tenir compte pour examiner les demandes de désignation. Les étapes sont décrites dans le processus de demande de réglementation en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (annexe 1 - Questionnaire à remplir dans le cadre des demandes visant à faire passer une profession sous le régime de la Loi sur les professions de la santé réglementées).

Dans le cadre de son examen, le Conseil consultatif des professions de la santé entreprend actuellement des consultations publiques auprès de membres du public, d’organismes de la santé, d’ordres et associations régissant les professions de la santé ainsi que d’autres intervenants. Si vous souhaitez participer, veuillez remplir le formulaire de soumission électronique ci-dessous.

Vous recevrez ensuite un courriel contenant les instructions et les identifiants de connexion pour consulter la demande d’autoréglementation de la division du Manitoba de l’ACTRM, le guide de réponse relatif à la consultation du Conseil (facultatif) et tout renseignement supplémentaire fourni par la division du Manitoba de l’ACTRM ou toute autre recherche pertinente à l’enquête du Conseil. Remarque : les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Après avoir examiné le dossier, vous pouvez soumettre un mémoire présentant des commentaires sur la réglementation de la profession en général et sur la demande de la division du Manitoba de l’ACTRM. Vous pouvez expliquer en quoi, si tel est le cas, la demande de la division du Manitoba de l’ACTRM répond aux questions détaillées et aux 10 critères d’évaluation énoncés à l’annexe 1 du processus de demande de réglementation en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées. Vous pouvez envoyer votre mémoire par courriel à l’adresse hpac@gov.mb.ca.

Toutes les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 avril 2025. Le Conseil consultatif des professions de la santé se réjouit de vos commentaires et vous remercie d’avance de votre attention.


 

À l’issue de la première phase de consultation, le Conseil en entreprendra une seconde et donnera aux participants l’accès à une copie des mémoires de tous les autres participants. Les organismes participants, la division du Manitoba de l’ACTRM et les membres du public auront tous la possibilité de répondre par écrit aux soumissions des autres participants. Les renseignements personnels seront retirés des soumissions reçues des membres du public, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Manitoba). Un point sera fait concernant les échéances et les dates applicables.

Après examen et analyse des mémoires, le Conseil indiquera aux participants si une audition publique virtuelle ou en personne est jugée nécessaire. Si tel est le cas, le Conseil y invitera les participants et organisera les présentations. Un point sera fait concernant les échéances et les dates applicables.

À l’issue de l’examen, le Conseil soumettra son rapport et ses recommandations au ministère de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée, conformément à la Loi sur les professions de la santé réglementées.