**NOUVEAUTÉ** Formulaires de demande électroniques

Les NOUVEAUX formulaires électroniques (ou formulaires de demande en ligne) sont désormais accessibles pour les demandes de licence individuelle de gardien de sécurité ou de détective privé, qu’il s’agisse d’une nouvelle demande ou d’une demande de renouvellement de licence.

Ces formulaires électroniques :

• permettent de saisir directement les données nécessaires dans le formulaire de demande en ligne;
• permettent de télécharger directement les justificatifs et la photographie exigés pour la demande;
• acceptent le paiement des droits de licence en ligne au moment de la demande;
• permettent d’attribuer un numéro de confirmation de la demande.

À compter du 15 février 2025, le Programme des détectives privés et des gardiens de sécurité n’acceptera plus les formulaires de demande envoyés par courriel à l’adresse pisg@gov.mb.ca.

Veuillez présenter toutes vos demandes de licence individuelle de gardien de sécurité ou de détective privé à l’aide du formulaire de demande électronique en ligne.

Important:

• Veuillez noter le numéro de confirmation qui s’affiche à l’écran après l’envoi de votre demande sur le formulaire électronique. Vous ne recevrez pas de courriel de confirmation comportant cette information.
• La preuve du paiement de votre demande n’est pas considérée comme une attestation selon laquelle une licence a bien été délivrée ou approuvée.
• Une licence sera délivrée après l’examen de votre demande et l’approbation de la licence.
• Une carte de licence sera envoyée par la poste à l’adresse postale du demandeur une fois que la licence aura été délivrée.
• Vous ne pourrez travailler qu’après avoir reçu votre carte de licence par la poste.
• Seul le demandeur peut présenter un formulaire de demande.
• Les documents téléchargés dans le formulaire électronique doivent être au format .jpeg.
• Les exigences relatives à la demande resteront les mêmes que précédemment.

Avantages des formulaires électroniques :

• Des renseignements plus précis
• Une réduction du nombre de demandes incomplètes
• Un traitement des paiements plus efficace
• Des données transmises par voie électronique vers un répertoire gouvernemental sécurisé
• Un numéro de confirmation attribué pour confirmer que la demande a bien été présentée

Foire aux questions sur formulaire électronique :

1. J’ai déjà envoyé mon formulaire de demande par courriel. Dois-je quand même présenter un formulaire électronique?
1. Les demandes envoyées par courriel avant le 15 février 2025 seront traitées.
2. Les demandes envoyées après le 15 février 2025 doivent être présentées à l’aide du formulaire électronique.
3. Si vous avez envoyé une demande par courriel et que notre personnel l’a jugée incomplète, veuillez utiliser le formulaire électronique pour la présenter à nouveau avec les éléments manquants.
2. J’ai présenté ma demande à l’aide du formulaire électronique et un numéro de confirmation s’est affiché à l’écran, mais je n’ai pas reçu de courriel de confirmation par la suite. Mon formulaire a-t-il bien été transmis?
   1. Oui. Si l’écran de confirmation s’affiche sur votre écran après l’envoi du formulaire électronique et le traitement du paiement, cela signifie que votre demande a bien été transmise. Vous ne recevrez pas de reçu ni de confirmation par courriel sur votre compte de courriel.
   2. Veuillez noter ou enregistrer le numéro de confirmation qui s’affiche à l’écran pour vos dossiers.
3. Veillez à joindre vos pièces d’identité à votre demande à l’aide du formulaire électronique. Une pièce d’identité est exigée à partir de chaque liste de pièces d’identité acceptables. Veuillez consulter les listes de pièces d’identité acceptables dans la rubrique « Présenter une demande » de la page Web du programme.
4. J’ai rempli le formulaire électronique, mais je n’ai pas payé les droits. Ma demande a-t-elle été transmise?
   1. Non. Vous devez appuyer sur le bouton qui permet de soumettre le formulaire à la fin de ce dernier et effectuer le paiement des droits pour que votre demande soit transmise.
   2. Si vous imprimez une copie de votre formulaire de demande, cela ne signifie pas que votre demande a été transmise. Vous devez appuyer sur le bouton qui permet de soumettre le formulaire et procéder au paiement pour que votre demande soit transmise.
5. Quel formulaire électronique dois-je utiliser, le formulaire de nouvelle demande ou le formulaire de demande de renouvellement?
   1. Utilisez le formulaire de nouvelle demande dans les cas suivants :
      • si vous n’avez jamais été titulaire d’une licence au Manitoba;
      • si vous demandez une licence temporaire;
      • si vous étiez précédemment titulaire d’une licence, mais que celle-ci a expiré depuis plus de 30 jours;
      • si vous étiez titulaire d’une licence dans une autre province, que vous avez déménagé au Manitoba et que vous souhaitez demander une licence manitobaine;
      • • si vous êtes titulaire d’une licence de gardien de sécurité ou de détective privé et que vous souhaitez ajouter l’autre type de licence pour obtenir une double licence (licence de gardien de sécurité et de détective privé).
   2. Utilisez le formulaire de demande de renouvellement de la licence dans les cas suivants :
      • si vous êtes titulaire d’une licence et que vous souhaitez la renouveler avant qu’elle expire;
      • • si vous êtes titulaire d’une licence et que la date d’expiration de celle-ci est dépassée depuis MOINS DE 30 jours.
6. J’ai présenté ma demande et j’ai reçu un numéro de confirmation. Cela signifie-t-il que ma licence est maintenant valide?
   1. Non. Votre licence n’a pas encore été délivrée. Vous recevrez un courriel lorsque votre demande de licence aura été traitée et que votre licence aura été délivrée.
   2. Vous pourrez travailler dès que vous aurez reçu votre carte de licence par la poste.
7. J’ai reçu un courriel m’informant que ma demande de licence avait été traitée ou que ma licence avait été délivrée. Puis-je travailler en tant que gardien de sécurité ou détective privé?
   1. Non. Vous devez être en possession de votre carte de licence pour travailler.
   2. Vous pouvez travailler dès que vous avez reçu votre carte de licence par la poste.
8. J’ai reçu un courriel m’informant que ma demande de licence était incomplète. Qu’est-ce que cela signifie?
   1. Votre demande n’a pas pu être traitée en raison de l’absence de certains renseignements ou parce qu’il a été impossible de lire certains documents.
   2. Vous disposez d’un délai de 90 jours à compter de la date de ce courriel pour fournir les renseignements demandés. Si vous n’avez toujours pas fourni les renseignements demandés après ce délai de 90 jours, votre demande sera clôturée.
   3. Une licence ne peut être examinée ou approuvée qu’après réception d’une demande complète.