Travail et services de réglementation : Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail

Dispositions législatives concernant la sécurité et l’hygiène du travail


La Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et ses règlements d’application sont en vigueur afin de protéger la sécurité et la santé des travailleurs au Manitoba.

Vous pouvez consulter les versions officielles de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, du Règlement sur l’exploitation minière et du Règlement sur les sanctions administratives sur le site de la Législation manitobaine.

Documents téléchargeables :

En 2016, la version compilée pour le bureau de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et du Règlement sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba a été réimprimée et mise à jour avec une table des matières électronique. Veuillez noter qu’il est possible d’utiliser des copies imprimées et électroniques avec sur la couverture 2015 ou 2016, avec l’ajout des modifications suivantes :

Les copies de la version compilée pour le bureau de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et du Règlement sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba avec sur la couverture 2014 peuvent encore être utilisées avec l’ajout des modifications ci-dessus, ainsi que de la Partie 35 modifiée : Systèmes d’information relatifs aux produits dangereux dans le lieu de travail (2015) et supplément à la Partie 35 (période de transition jusqu’en 2018). Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices pour les employeurs dans le cadre de la transition vers le SIMDUT 2015 de Sécurité et hygiène du travail.

La Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur l’exploitation minière sont proposés en version compilée pour le bureau. Cette compilation peut être utilisée avec l’ajout des modifications ci-dessus :

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