Lendemain de Noël
Les commerces peuvent-ils être ouverts le lendemain de Noël en 2010?
Dans les municipalités qui ont adopté un arrêté autorisant l'ouverture des commerces le dimanche, les commerces de détail peuvent être ouverts en tout temps le lendemain de Noël. Les municipalités peuvent adopter un arrêté pour restreindre les heures d'ouverture le lendemain de Noël si elles le veulent. Les propriétaires des commerces de détail devraient vérifier avec la municipalité afin de savoir s'il y a une restriction relative aux heures d'ouverture.Les municipalités devront-elles prendre des mesures spéciales pour permettre l'ouverture en tout temps des commerces lorsque le lendemain de Noël tombe le dimanche?
Non. La restriction des heures d'ouverture n'existe plus dans les municipalités ayant un règlement permettant le commerce au détail le dimanche. Toutefois, les municipalités désireuses de restreindre les heures d'ouverture le lendemain de Noël pourront le faire par l'adoption d'un nouvel arrêté qui fixe des heures précises.Les commerces seront-ils obligés d'être ouverts le lendemain de Noël?
Non. Il reviendra aux propriétaires des commerces de décider d'être ouverts ou non le lendemain de Noël et de choisir leurs heures d'ouverture.Les locateurs d'immeubles commerciaux peuvent-ils obliger leurs locataires à être ouverts le lendemain de Noël?
Si un commerce est visé par un bail qui l'oblige à être ouvert le dimanche, il doit se conformer à son bail et être ouvert de midi à 18 heures. Un bail existant ne peut pas imposer la prolongation des heures d'ouverture quand le lendemain de Noël tombe le dimanche.Les commerces peuvent-ils ouvrir le lendemain de Noël en 2010 même dans les municipalités qui ne permettent pas le commerce au détail le dimanche?
Non. Dans les municipalités où il n'existe actuellement aucun arrêté sur le commerce au détail le dimanche, les commerces de détail qui fonctionnent habituellement avec plus de quatre employés ne peuvent être ouverts le dimanche, y compris le lendemain de Noël.La modification permettra-t-elle le commerce en tout temps le dimanche?
Non. La modification vise uniquement le cas particulier d'un lendemain de Noël qui tombe un dimanche.Les employés ont-ils droit à une rémunération spéciale s'ils travaillent plus d'heures que d'habitude le lendemain de Noël?
Non. Le lendemain de Noël n’est pas un jour férié. Les employés qui travaillent le lendemain de Noël doivent recevoir leur rémunération habituelle, à moins de faire des heures supplémentaires. Veuillez consulter la feuille de renseignements Heures supplémentaires pour obtenir plus d’information sur la rémunération des heures supplémentaires.Quand le lendemain de Noël tombera-t-il de nouveau un dimanche?
Le lendemain de Noël tombe un dimanche en 2010, et la prochaine fois sera en 2021.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des normes d’emploi du ministère du Travail en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307
Télécopieur : 204 948-3046 Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html
Les renseignements qui précèdent constituent un résumé général et peuvent faire l’objet de modifications. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter les dispositions législatives actuelles pertinentes, dont le Code des normes d’emploi et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou demander conseil à la Direction des normes d’emploi.
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le décembre 15, 2016