Feuilles de renseignements



Heures supplémentaires


Les heures normales de travail sont habituellement de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Les heures travaillées en sus de la durée normale de travail sont des heures supplémentaires rémunérées à une fois et demie le taux horaire normal de l’employé.

La plupart des employés sont payés pour leurs heures supplémentaires, notamment les étudiants, les employés à temps partiel et les salariés payés au salaire minimum.





Quelle est la durée normale du travail?

La durée normale du travail est de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour. Les employés ont droit à leur salaire au taux normal pour le travail effectué durant ces heures. Si un employé travaille au-delà de la durée normale de son travail, il doit être payé au taux de rémunération des heures supplémentaires.


Quel est le taux de rémunération des heures supplémentaires?

Les employés reçoivent leur salaire horaire au taux normal majoré de 50 % pour chaque heure supplémentaire (ou partie d’une heure) travaillée.


Qu'est-ce qui est considéré comme des heures de travail aux fins du calcul des heures supplémentaires?

Les employés qui travaillent plus de 8 heures par jour ou de 40 heures par semaine ont le droit à une rémunération des heures supplémentaires égale à une fois et demi le taux normal. Les jours fériés, les congés annuels et les congés de maladie payés sont tous considérés comme des heures travaillées aux fins du calcul des heures supplémentaires.


Comment détermine-t-on les heures supplémentaires?

Les heures supplémentaires sont déterminées en fonction du nombre d’heures travaillées par jour et par semaine. Les heures travaillées au-delà des heures normales de travail de huit heures par jour et de 40 heures par semaine représentent des heures supplémentaires.

Voici quelques exemples de calcul des heures supplémentaires. Les jours où des heures supplémentaires ont été travaillées sont indiqués en caractères gras.

<
D L M Me J V S   Total Heures
normales
Heures
supplémentaires
  8 8 8 8 8 8 48 40 8
  8 6 6 8 10   38 36 2
  10 6 10 6 10   42 36 6
7 6 8 7 7 8   43 40 3

 


Qui décide l'horaire des heures supplémentaires travaillées?

Les employés ne peuvent travailler des heures supplémentaires sans en aviser l’employeur ou obtenir son consentement. Si l’employeur demande, autorise ou reconnaît le besoin de faire des heures supplémentaires, elles doivent être payées au taux normal de l’employé majoré de 50 %.

Les employés et l’employeur peuvent s’entendre, au titre des conditions de travail, sur la nécessité de travailler un certain nombre d’heures supplémentaires. Sauf en situation d’urgence déclarée, les heures supplémentaires sont effectuées à titre volontaire ou d’un commun accord.


Les employeurs peuvent-ils exiger de leurs employés qui travaillent normalement moins de 40 heures par semaine qu'ils travaillent des heures excédentaires sans leur accorder une majoration pour heures supplémentaires?

Oui. Généralement, la majoration pour heures supplémentaires s'applique seulement au delà de huit heures de travail par jour ou de 40 heures par semaine. Les employeurs établissent les horaires de travail et peuvent les modifier au besoin.

Par exemple, un employeur dont les employés travaillent normalement sept heures par jour et 35 heures par semaine pourrait exiger que ses employés travaillent une heure de plus chaque jour sans leur accorder une majoration pour heures supplémentaires.

Les employés peuvent-ils accumuler des heures supplémentaires et les prendre en congé compensatoire plus tard?

Oui. L’employeur et les employés peuvent convenir par écrit d’accumuler les heures supplémentaires. L’entente doit respecter les règles suivantes :

  • pour chaque heure supplémentaire travaillée, les employés accumulent une heure et 30 minutes de congé compensatoire au salaire au taux normal lorsqu’ils décident de prendre ce congé;
  • l’employeur doit leur accorder ce congé pendant les heures normales de travail;
  • l’employeur doit autoriser les employés à prendre ce congé compensatoire dans les trois mois qui suivent l’acquisition des heures supplémentaires, à moins que la Direction des normes d’emploi n’autorise un délai plus long.

Qu'arrive-t-il si les heures supplémentaires accumulées ne sont pas prises à titre de congé?

Si les heures supplémentaires accumulées ne sont pas utilisées dans les trois mois suivant leur acquisition, les employeurs doivent payer aux employés une fois et demie leur taux horaire normal pour chaque heure supplémentaire travaillée.

 


Les heures supplémentaires ont-elles un effet sur les indemnités de congé annuel ou de jour férié?

Lorsque les heures supplémentaires accumulées sont prises sous forme de congé, elles sont prises en compte dans le calcul des  indemnités de jour férié et de congé annuel parce qu’on considère que ce sont des heures normales de travail. Si les heures supplémentaires sont payées, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul des indemnités de jour férié et de congé annuel. 


Les employés salariés peuvent-ils recevoir une rémunération des heures supplémentaires?

Oui. Les employés qui reçoivent un salaire ont droit à une rémunération des heures supplémentaires. Le taux horaire de rémunération des heures supplémentaires est calculé à partir du salaire horaire.

Par exemple, un employé qui reçoit un salaire de 450 $ par semaine et qui doit travailler 40 heures par semaine reçoit un salaire de 11,25 $ de l’heure. Les heures supplémentaires sont payées au taux normal majoré de 50 %. Dans cet exemple, la rémunération des heures supplémentaires pour cet employé serait de 16,87 $ de l’heure.

Le salaire horaire d’un employé se calcule de la façon suivante :

salaire gagné par semaine ÷ nombre total d’heures = taux horaire

Le taux de rémunération des heures supplémentaires se calcule de la façon suivante :

salaire horaire x 1,5 = taux des heures supplémentaires

450 $ ÷ 40 = 11,25 $ de l’heure

11,25 $ x 1,5 = 16,87 $ par heure supplémentaire


Le salaire peut-il comprendre des heures supplémentaires?

Oui. L’employeur et l’employé peuvent s’entendre sur un salaire qui comprend un nombre déterminé d’heures supplémentaires. Une telle entente devrait être conclue avant que des heures supplémentaires ne soient travaillées et doit préciser le salaire que recevra l’employé pour travailler au-delà des heures normales. Si l’entente énonce clairement ces informations, cela permettra d’éviter les désaccords éventuels.

Par exemple : un employé reçoit un salaire hebdomadaire de 700 $ et est appelé à travailler 50 heures par semaine. Selon l’entente, le traitement de l’employé comprend un salaire pour 40 heures normales de travail et une rémunération pour dix heures supplémentaires par semaine. Pour calculer le taux de salaire horaire, on convertit d’abord les heures supplémentaires en heures normales (heures régulières) en les multipliant par 1,5.

Dans cet exemple,

10 heures supplémentaires x 1,5 = 15 heures normales

Celles-ci sont alors ajoutées aux heures normales de travail :

40 heures normales + 15 heures normales = 55 heures normales

On calcule ensuite le salaire horaire que doit recevoir l’employé pour les heures normales qu’il a travaillées en divisant le salaire par le nombre total d’heures normales :

Salaire de 700 $ ÷ 55 heures normales travaillées = 12,73 $ de l’heure

En ce qui concerne les heures supplémentaires travaillées, il faut payer l’employé au taux de rémunération des heures supplémentaires équivalant à une fois et demie ce taux horaire : 12,73 $ de l’heure x 1,5 = 19,10 $ par heure supplémentaire

Si l’employé travaille plus que les 50 heures convenues, il doit recevoir une rémunération des heures supplémentaires pour les heures au-delà de cette limite.


Est-ce que les employés payés à la commission ont droit à une rémunération des heures supplémentaires?

Oui. Les employés rémunérés au rendement, comme ceux qui sont payés à la commission, ont droit à la rémunération des heures supplémentaires. Les employés qui reçoivent une rémunération au rendement ont droit au moins au salaire minimum et à la rémunération appropriée des heures supplémentaires pour toutes les heures supplémentaires travaillées.

Les employés rémunérés au rendement ont droit à une rémunération des heures supplémentaires calculée en fonction de leur taux horaire moyen, plutôt que du salaire minimum. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page des Heures supplémentaires et rémunération au rendement.


Y a-t-il des employés qui n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires?

Les fonctionnaires électoraux, les recenseurs et toute autre personne nommée temporairement en vertu de la Loi électorale n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires.

Les employés qui exercent surtout des fonctions de direction ou ceux qui ceux qui déterminent en grande partie leurs heures de travail et gagnent un salaire annuel correspondant au double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba ne sont pas concernés par les normes régissant les heures de travail et les heures supplémentaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages susmentionnées.


Existe-t-il des exceptions en ce qui a trait à la durée normale du travail?

Les exceptions s’appliquant à la durée normale du travail incluent :

  • des secteurs de l’industrie de la construction;
  • les entreprises d’aménagement paysager;
  • les entreprises dont la convention collective (le syndicat) fixe des heures de travail différentes;
  • les entreprises ayant reçu un permis d’étalement de la Direction des normes d’emploi;
  • les employés qui ont un accord portant sur l’établissement d’un horaire variable personnalisé avec leur employeur;
  • les fonctionnaires électoraux, les recenseurs et toute autre personne nommée temporairement en vertu de la Loi électorale.

Quelle est la durée normale de travail dans l'industrie de la construction ou dans les entreprises d'aménagement paysager?

La durée normale de travail dans l’industrie de la construction est établie en vertu de la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction.

  • En ce qui a trait au secteur de la construction résidentielle, la durée normale de travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine.
  • Pour ce qui est de la construction industrielle, commerciale et institutionnelle, la durée normale de travail est de dix heures par jour et de 40 heures par semaine.
  • Dans le secteur de la construction lourde, les heures normales de travail sont :
  • 50 heures par semaine à l’extérieur de Winnipeg
  • 50 heures par semaine à Winnipeg (du 1er avril au 31 octobre)
  • 48 heures par semaine à Winnipeg (du 1er novembre au 31 mars de l’année qui suit)

Vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires sur les pages de l’industrie de la construction, de la construction industrielle, commerciale et institutionnelle et de la construction lourde.

Quant aux employés travaillant dans des entreprises d’aménagement paysager, la durée normale de travail varie du 15 avril au 30 novembre, chaque année. Durant cette période, la durée normale de travail est de dix heures par jour, 50 heures par semaine et 2 080 heures par an.


Qu'est-ce qu'une entreprise d'aménagement paysager?

Les entreprises d’aménagement paysager font la construction et l’entretien, notamment la tonte des pelouses, l’application d’engrais, l’engazonnement et la lutte contre les mauvaises herbes. Cela ne comprend pas l’entretien ou le nettoyage des terrains de stationnement ni l’enlèvement de la neige ou le travail lié à la gestion des stocks et au service à la clientèle dans un point de vente d’un centre de jardin ou d’une entreprise paysagiste.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


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le novembre 4, 2019