Règles de rémunération salariale et restrictions le jour du Souvenir
Le jour du Souvenir tombe toujours le 11 novembre. Des restrictions et des règles particulières s'appliquent ce jour-là en ce qui concerne la rémunération salariale des employés et les opérations des entreprises; elles sont différentes de celles qui s'appliquent tous les autres jours de l'année.
Les employés qui travaillent le jour du Souvenir sont payés conformément aux règles applicables aux jours fériés. Ils ont donc droit au taux de rémunération des heures supplémentaires, soit 150 % du taux habituel pour chaque heure de travail, en plus de leur salaire quotidien régulier. Consultez notre feuille de renseignements sur les jours fériés pour en savoir plus.
Mais il y a quelques différences. Le jour du Souvenir, les employés doivent être payés au taux de rémunération des heures supplémentaires pour toutes leurs heures de travail, comme c'est le cas pour les autres jours fériés, mais ils ne peuvent pas être payés pour moins que la moitié de leur nombre habituel d'heures de travail.
Une autre différence est qu'il n'est pas obligatoire de payer les employés qui ne travaillent pas ce jour-là, contrairement aux autres jours fériés (par exemple, le jour de Noël, le jour de Louis Riel, le jour de l'Action de grâces) où les employeurs doivent payer le salaire d'une journée régulière de travail à leurs employés même s'ils n'ont pas travaillé ce jour-là. Il arrive souvent que les employeurs paient ainsi leurs employés de toute façon le jour du Souvenir, mais c'est là leur choix et non pas une obligation légale.
La plupart des industries doivent fermer leurs portes le jour du Souvenir par respect et dans le but d'honorer ceux qui ont été tués ou blessés au cours de leur service pour le Canada en temps de guerre. Les exceptions sont mentionnées dans notre feuille de renseignements sur le jour du Souvenir.
Il n'y a aucune restriction quant aux heures d'ouverture des restaurants et des hôtels. Par contre, les établissements de commerce de détail ne peuvent pas être ouverts entre 9h et 13h; de plus, leurs employés ont le droit de refuser de travailler le jour du Souvenir à condition de donner 14 jours de préavis à l'employeur. Des règles additionnelles s'appliquent aux établissements de commerce de détail lorsque le jour du Souvenir tombe un dimanche.
La Direction des normes d'emploi a mené l'enquête suivante relativement au jour du Souvenir :
- Une chaîne de magasins de rabais n'accordait à ses employés qui travaillaient le jour du Souvenir que leur rémunération salariale régulière, ce qui est contraire à la loi : en vertu de la Loi sur le jour du Souvenir, les employés qui travaillent ce jour-là ont droit à leur rémunération quotidienne régulière plus 150 % de leur taux de rémunération régulière pour leurs heures réelles de travail ou pour au moins la moitié de leurs heures habituelles de travail, selon le nombre d'heures qui est le plus élevé. La Direction a informé l'employeur de son erreur et lui a délivré une mise en demeure de se conformer à la loi. Une telle mise en demeure est un avertissement à l'employeur qu'il risque l'imposition d'une peine en cas de récidive.
