Inspections des appareils sous pression
La division Inspection et services techniques (STI) est chargée d’inspecter les chaudières, les appareils sous pression et les installations, y compris les centrales thermiques et les installations frigorifiques. La Loi sur les appareils sous pression et à vapeur exige qu’une chaudière ou un appareil sous pression soit inspecté après son installation et avant sa mise en fonctionnement ou son utilisation. La Loi sur les appareils sous pression et à vapeur exige que l’équipement sous pression soit inspecté à intervalles réguliers et que ces inspections aient lieu pendant la durée de vie utile de l’équipement. Ces inspections contribuent à assurer le fonctionnement sécuritaire des appareils sous pression.
La supervision de l’installation est un autre élément contribuant à l’utilisation sécuritaire de l’équipement sous pression. La division Inspection et services techniques est responsable de la classification de l’installation, des exigences en matière de supervision de l’installation, de l’examen et de la délivrance de permis aux mécaniciens de machines fixes et de la vérification des exigences en vertu de la Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur pendant les inspections périodiques.
La Loi sur les appareils sous pression et à vapeur et la Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur se trouvent à la page Lois et règlements.
Nouvelles installations d’équipement sous pression
La division Inspection et services techniques inspecte les appareils sous pression nouvellement installés ou remplacés. Toutes les exclusions sont décrites dans la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur.
Pour demander une inspection, veuillez envoyer un courriel à bpvintake@gov.mb.ca.
Après une inspection initiale satisfaisante, une facture sera envoyée par la poste à l’installateur. À la réception du paiement, le certificat d’inspection sera envoyé par la poste à l’installateur. La Loi sur les appareils sous pression et à vapeur exige que l’installateur fournisse le certificat de l’inspection initiale au propriétaire.
Inspections périodiques classées
La division Inspection et services techniques inspecte périodiquement l’équipement sous pression pendant toute sa durée de vie et applique un système de classement d’intervalle pour déterminer l’intervalle entre les inspections. Les inspections subséquentes doivent avoir lieu avant la date d’expiration indiquée sur le certificat d’inspection.
Dans la mesure du possible, veuillez communiquer avec la division Inspection et services techniques six semaines avant la date d’expiration indiquée sur le certificat d’inspection pour organiser la prochaine inspection périodique. Pour demander une inspection, veuillez envoyer un courriel à bpvintake@gov.mb.ca.
À la suite de toute inspection périodique, une facture et, s’il y a lieu, un avis d’infraction indiquant les ordonnances de réparation seront envoyés par la poste au propriétaire. À la réception du paiement, le certificat d’inspection sera envoyé par la poste au propriétaire.
Certificat d’inspection
La Loi sur les appareils sous pression et à vapeur interdit l’utilisation d’un équipement sous pression sans certificat d’inspection valide. Un certificat d’inspection valide est requis pour faire fonctionner toutes les chaudières, tous les appareils sous pression et toutes les installations frigorifiques.
Le certificat d’inspection est délivré après une inspection satisfaisante et la réception du paiement. Le certificat contient le numéro d’objet du Manitoba. Cet identificateur unique est attribué à chaque chaudière, appareil sous pression ou installation frigorifique installé au Manitoba. Le numéro d’objet commencera par un B (angl. « boiler »), un P (pression) ou un R (réfrigération) suivi d’un trait d’union et d’un maximum de 5 chiffres.
Le certificat d’inspection contient également une date d’expiration. Une inspection subséquente satisfaisante doit avoir lieu avant la date d’expiration pour pouvoir poursuivre l’exploitation de l’équipement. La division Inspection et services techniques effectue des inspections de façon volontaire et sur demande.
Lorsqu’un certificat d’inspection a été perdu, détruit ou abîmé, une copie du certificat d’inspection peut être demandée à l’adresse bpvintake@gov.mb.ca. Après la réception du paiement, un certificat d’inspection sera émis.
Si aucune inspection n’a été effectuée avant la date d’expiration indiquée sur le certificat d’inspection, le propriétaire peut demander une prolongation. Veuillez consulter le bulletin ITS 20-001 – Request for Extension of Certificate et le formulaire ITS BPV Form 01 – Certificate Extension, disponibles à la page Bulletins, guides et formulaires.
Droits d’inspection
Tous les droits d’inspection sont décrits dans le Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur. Cela comprend les droits pour :
·       les inspections de nouvelles installations;
·       les inspections périodiques;
·       les inspections supplémentaires suite à des travaux jugés insatisfaisants;
·       les inspections pendant les fins de semaine ou les jours fériés;
·       d’autres frais.
Le document ITS Bulletin 21-040 – Amendments to the Steam and Pressure Plants Regulation, disponible à la page Bulletins, Guides et Formulaires fournit des renseignements supplémentaires sur les modifications apportées aux droits le 1er juillet 2019.
Équipement sous pression mis hors service, désactivé ou enlevé
Lorsque l’équipement sous pression sera désactivé, mis hors service ou enlevé, veuillez communiquer avec la division Inspection et services techniques à bpvintake@gov.mb.ca.
Réparations et modifications
Consultez la page Réparation et modifications pour en savoir plus.