Rapports annuels des dépenses du ministre


Par dépenses personnelles du ministre, on entend les frais engagés personnellement par le ministre et payés par le Ministère. Ces dépenses ne comprennent pas les dépenses des bureaux de circonscription du ministre, qui sont prises en charge par l’Assemblée législative. Voici les types de frais figurant dans ces rapports :

  • transport et déplacement;
  • hébergement et repas;
  • accueil;
  • communications.

Les rapports sont fondés sur la structure organisationnelle en place à la fin de la période visée. Si un ministre change de portefeuille en cours d’année, le rapport d’un ministère fait état des dépenses du ministre actuel et de celles du ministre précédent.