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Si vous pensez qu'un enfant subit des mauvais traitements ou qu'on le néglige, veuillez téléphoner les services à l'enfant et à la famille au 1 866 345 9241

Note : s'il s'agit d'une urgence, veuillez téléphoner au numéro d'urgence de votre service de police local.

Adoption internationale

AdoptionLa Convention de La Haye

 
En mai 1993, le Canada a été l'un des 66 pays qui sont parvenus à une entente relative à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention de La Haye). Le Canada a ratifié la Convention de La Haye en décembre 1996 et elle est entrée en vigueur au Manitoba le 1er avril 1997; ses dispositions ont force de loi au Manitoba.
 
La Convention de La Haye instaure une collaboration entre les pays d'origine des enfants qui ont besoin d'être adoptés et leurs pays d'accueil, afin de protéger l'intérêt supérieur des enfants. Son objectif consiste à prévenir les abus tels que l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ou tous autres gains matériels indus. Elle assure également que l'adoption fait l'objet d'un consentement en bonne et due forme, elle pr évoit le transfert de l'enfant et elle détermine le statut de l'enfant dans le pays d'accueil.
 
La Convention de La Haye ne s'applique que lorsque l'enfant à adopter vit dans un pays signataire de la Convention et lorsque les parents adoptifs éventuels vivent dans une province ou un territoire, comme le Manitoba, qui a également mis en application la Convention.
 
Remarque : Dans les pays qui ont mis en application la Convention de La Haye, on ne peut pas procéder à des adoptions privées sans l'intervention des Autorités centrales des deux pays. Au Manitoba, c'est la directrice ou le directeur des Services à l'enfant et à la famille qui est l'Autorité centrale.


Pour adopter un enfant d’un autre pays

Pour adopter un enfant d’un autre pays, les résidents du Manitoba doivent faire une demande par l’intermédiaire d’un office de services à l’enfant et à la famille ou d’une agence d’adoption autorisée. La Province du Manitoba exige que les personnes qui utilisent une agence d’adoption du Manitoba en vue d’une adoption internationale fassent également une demande auprès d’une agence d’aide à l’adoption qui peut fournir tous les services pour faciliter une adoption dans un pays donné. Nous conseillons aux résidents du Manitoba de recourir aux services d’une agence canadienne d’aide à l’adoption. S’ils choisissent de consulter une agence américaine, celle-ci doit être agréée par La Haye. Vous pouvez trouver une liste des agences américaines d’aide à l’adoption agréées par La Haye à : adoption.state.gov/.

Les agences d’adoption du Manitoba offriront aux familles des services d’adoption. Les agences d’aide à l’adoption, de leur côté, fourniront des services de facilitation permettant de régler un dossier conformément aux exigences du pays en question ainsi que de l’aide pour les différentes activités dans le pays, notamment les déplacements, l’hébergement et la traduction. Vous devrez verser des honoraires à l'agence, à Citoyenneté et Immigration Canada et à des organismes du pays de l'enfant. Vous devrez aussi payer, le cas échéant, pour d'autres composantes du processus d'adoption.
 
Les parents adoptifs doivent choisir le pays d'origine de l'enfant qu'ils souhaitent adopter. Les adoptions internationales sont régies par les lois provinciales relatives à l'adoption, par les lois fédérales en matière d’immigration et par la législation du pays d'origine de l'enfant.
 
Habituellement, les parents adoptifs vont chercher l'enfant dans son pays d’origine. Dans la plupart des cas, les adoptions sont prononcées légalement dans le pays de l'enfant et les modalités à suivre sont déterminées par la législation de ce pays.
 

Woman and girlLes adoptions internationales prononcées légalement au Manitoba suivent les exigences des dispositions concernant l'adoption d'un pupille de l'État. Une travailleuse sociale ou un travailleur social des services d'adoption d'un office de services à l'enfant et à la famille supervisera le placement pendant six mois au moins. Il ou elle préparera les documents requis pour légaliser l'adoption au tribunal. Il n'est pas nécessaire de faire intervenir un avocat.

Certaines adoptions internationales nécessitent l'agrément des autorités des deux pays avant de pouvoir être prononcées légalement. Dans ces cas-là, la directrice ou le directeur des Services à l'enfant et à la famille du Manitoba examinera et approuvera la proposition d'adoption pour le compte des requérants du Manitoba.
 
Il incombe aux services d'adoption du pays de l'enfant de décider quel enfant ils proposent à une personne ou à un couple d’adopter. Les enfants admissibles à l'adoption dans d'autres pays peuvent être des nourrissons, des enfants en bas âge ou des enfants plus âgés. Ces enfants vivent souvent dans des orphelinats.
 
Bien que l'adoption internationale puisse apporter de très grandes satisfactions, les parents adoptifs doivent être conscients que les enfants ont des besoins particuliers qui sont souvent dus à des soins prénataux inadéquats, à une interaction insuffisante avec les personnes qui s'occupent d'eux, à des problèmes de santé, à la malnutrition ou à d'autres expériences difficiles vécues pendant la petite enfance.
 
Après votre retour chez vous avec votre enfant, la plupart des pays exigent des rapports d’étape sur la façon dont l'enfant se comporte dans votre famille et votre environnement.
 
Les personnes qui prévoient adopter un enfant dans le cadre d'une adoption internationale doivent aussi faire une demande de citoyenneté canadienne ou prendre des dispositions pour le parrainage de l'enfant au Canada par l'intermédiaire de Citoyenneté et Immigration Canada. Cette démarche a généralement lieu après l'approbation de votre évaluation et une fois que vous avez déterminé de quel pays vous désirez adopter un enfant.
 
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Pour plus de renseignements ...


Si vous aimeriez avoir de plus amples renseignements sur l´adoption, voyez notre page intitulée Questions fréquemment posées ou communiquez avec le service d´adoption d´un office des Services à l´enfant et à la famille ou d´une agence d´ adoption titulaire d´une licence mentionnés.Une travailleuse sociale ou un travailleur social vous donnera des renseignements détaillés sur l´adoption et répondra à toute question particulière que vous pourrez avoir. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'adoption internationale et sur la Convention de La Haye à la page de l'adoption internationale du site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. 
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