Demande d’inscription au Régime d’assurance-médicaments

Vous pouvez soumettre une demande de deux façons. Les récents progrès de la technologie dans le domaine de l’échange de données informatiques permettent maintenant à Santé Manitoba d’obtenir des renseignements sur le revenu directement auprès de l’Agence du revenu du Canada. Par conséquent, le Régime d’assurance-médicaments du Manitoba peut maintenant mettre en œuvre un système qui évite aux Manitobains et aux Manitobaines de devoir présenter chaque année une demande d’inscription auprès du Régime.

Option A - Inscription initiale unique

Le nouveau système de demande d’inscription offre le choix d’une inscription initiale unique. L’inscription initiale unique élimine le besoin de présenter chaque année un formulaire de demande rempli qui comprend la vérification du revenu. De plus, le nouveau système facilitera l’échange de données informatiques pour déterminer la franchise annuelle le 1^er avril de chaque année d’indemnisation. L’Agence du revenu du Canada fera parvenir à Santé Manitoba, par voie électronique, les données les plus récentes sur le revenu, c’est-à-dire le revenu en 2007 qui déterminera la franchise annuelle du Régime d’assurance-médicaments pour l’année d’indemnisation 2009-2010. En somme, les Manitobains et Manitobaines n’auront plus à présenter chaque année une demande accompagnée d’une preuve de revenu dans le cadre du Régime d’assurance-médicaments.

Veuillez noter que vous pouvez présenter une demande d’inscription au programme en tout temps pendant l’année d’indemnisation, soit entre le 1^er avril et le 31 mars. Les personnes qui décident d’annuler leur inscription initiale unique peuvent le faire en communiquant par écrit avec le personnel de la Direction des programmes de médicaments.

Option B - Inscription annuelle

Remplissez et signe z les sections « Consentement » et « Déclaration » du nouveau formulaire intitulé Régime d’assurance-médicaments – Demande et déclaration de consentement, et faites-le parvenir à Santé Manitoba avec une copie de l’avis de cotisation de 2007 de l’Agence du revenu du Canada sur lequel figure votre revenu total (la ligne 150). Remarque : si vous avez choisi de fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint en 2007, vous devrez fournir des copies de vos rapports sommaires de 2007 (formulaires intitulés Option C de l’Agence du revenu du Canada), au lieu de votre avis de cotisation de 2007. Vous pouvez demander des rapports sommaires (formulaires intitulés Option C) auprès de l’Agence du revenu du Canada en téléphonant au 1-800-959-7383.

Pour bénéficier du Régime d’assurance-médicaments, vous devez soumettre une nouvelle demande chaque année. L’année d’indemnisation s’étend du 1^er avril au 31 mars. Vous pouvez soumettre une demande en tout temps pendant l’année. La date d’échéance de soumission des demandes pour l’année 2009-2010 est le 31 mars 2010.

Questions fréquemment posées sur l’Option B

Qu’est-ce qu’un avis de cotisation?

L’avis de cotisation est un résumé des renseignements concernant vos impôts, qui vous est envoyé par l’Agence du revenu du Canada une fois le traitement de votre déclaration de revenus terminé. Cet avis est joint à votre chèque de remboursement ou à votre relevé.

Dans quel cas devons-nous fournir des rapports sommaires (formulaires intitulés Option C)?

Vous devrez fournir des rapports sommaires (formulaires intitulés Option C) si vous et votre conjoint avez choisi de fractionner votre revenu de pension en 2007. Vous pouvez demander ce genre de rapport auprès de l’Agence du revenu du Canada en téléphonant au 1-800-959-7383.

Les renseignements fiscaux sont confidentiels. Pourquoi devez-vous avoir une copie de mon avis de cotisation?

Le Régime d’assurance-médicaments est un programme fondé sur le revenu; ces renseignements sont donc indispensables à la vérification et au traitement de votre demande. Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger vos renseignements personnels et en assurer la confidentialité.

Mon conjoint et moi soumettons ensemble une seule déclaration de revenus. Devons-nous envoyer quoi que ce soit d’autre?

Pour bénéficier des indemnités du Régime, vous devez fournir une preuve du revenu de votre conjoint. Une copie de l’Annexe 2 « Montants transférés du conjoint » tirée du brouillon de votre déclaration de revenus constitue un document acceptable.

Que dois-je faire si mon avis de cotisation a été égaré ou détruit?

Vous pouvez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour en obtenir une copie certifiée conforme en composant le numéro sans frais 1-800-959-7383. Le revenu de la ligne 150 devrait figurer sur cette copie certifiée conforme.

Si vous avez soumis une déclaration de revenus commune, veuillez noter que :

1. vous devez le mentionner à l’Agence du revenu du Canada lorsque vous demandez une copie certifiée conforme de votre avis de cotisation et de celui de votre conjoint;
2. L’Agence du revenu du Canada aura besoin de renseignements permettant d’identifier les deux conjoints avant de divulguer des renseignements sur votre conjoint.