Sécurité et de l'hygiène du travail


Aperçu

La main-d’œuvre du Manitoba compte environ 665 000 travailleurs et plus de 75 000 employeurs. Environ 90 % de ces lieux de travail relèvent de la compétence provinciale de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et de ses règlements d’application.

La Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail veille à l’application de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et de ses trois règlements d’application afin de s’assurer que les lieux de travail du Manitoba sont sains et sécuritaires.

Les activités d’inspection et d’enquête sont axées sur un meilleur respect des lois pour réduire les blessures et les maladies graves et les accidents mortels sur le lieu de travail.

Les mesures d’exécution de la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail ciblent les secteurs et les dangers à grand risque, ainsi que le non-respect volontaire ou répété des dispositions législatives. En plus des mesures d’exécution ciblées, la Direction mène aussi des inspections au hasard pour assurer une uniformité à l’échelle de la province.

Pour avoir plus d’information sur les stratégies d’exécution actuelles, cliquez ici : Stratégies d’exécution

Statistiques et rapports

  • Les agents de sécurité et d’hygiène effectuent en moyenne 6 000 inspections par an.
    • Environ 50 % de ces inspections entraînent l’émission d’un ou plusieurs ordres à l’employeur.
    • Les ordres d’amélioration sont émis lorsqu’une contravention prioritaire est constatée, et exigent la mise en place de mesures dans un certain délai afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Plus de 7 000 ordres d’amélioration sont émis chaque année.
    • Quand un agent observe un danger imminent, il peut ordonner l’arrêt immédiat du travail et ce, jusqu’à ce qu’il soit satisfait que le danger a été traité de manière adéquate. Environ 400 ordres d’arrêt du travail sont émis chaque année.
  • La Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail reçoit chaque année plus de 13 000 appels téléphoniques et des centaines de courriels, comprenant des questions générales, des signalements de conditions de travail dangereuses, et des rapports d’incidents graves sur un lieu de travail.
    • Un agent trie environ 1 500 signalements pour obtenir des renseignements complémentaires, en prenant en compte le niveau de risque, les circonstances pour chaque cas, et l’historique de l’employeur relativement aux questions de santé et de sécurité.
  • En moyenne, 1 200 accidents graves sont signalés à la Direction chaque année. Dans environ 5 % de ces cas, un agent est immédiatement envoyé sur place pour faire un suivi.
  • Les cas de non-respect grave, volontaire ou répété des dispositions législatives entraînent des sanctions administratives dont le montant varie de 1 000 à 5 000 $.
    • Chaque année, la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail examine plus de 250 contraventions pour des sanctions administratives possibles et, en moyenne, de 17 à 20 sanctions sont émises.
  • Environ 20 dossiers sont aussi envoyés à Justice Manitoba avec la recommandation d’engager des poursuites. Des poursuites sont recommandées dans les cas suivants :
    • blessure ou maladie directement causée par une contravention aux dispositions législatives sur la santé et la sécurité;
    • non-respect volontaire ou répété des exigences en matière de santé et de sécurité;
    • reprise du travail malgré un ordre d’arrêt du travail.

Pour plus de renseignements sur les ordres, les sanctions et les déclarations de culpabilité, cliquez ici : Ordres d’arrêt du travail, sanctions et déclarations de culpabilité.

Pour plus de renseignements sur les statistiques d’exécution par trimestre, cliquez ici : Rapports (*en anglais seulement)

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