Énoncé relatif aux droits d’auteur du site Web de la Province du Manitoba 2016 

Le contenu de ce site Web est protégé par des droits d’auteur.

L’Assemblée législative du Manitoba appuie et encourage la diffusion et l’échange d’information. Vous pouvez télécharger, afficher, reproduire et distribuer le contenu de ce site Web à des fins non commerciales. Cependant, tout contenu reproduit ou distribué ne doit pas avoir été modifié et la reproduction du contenu doit mentionner les droits d’auteur comme suit : Droit d’auteur © 2016, Assemblée législative du Manitoba. Tous droits réservés.

Il n'est pas permis de reproduire ou de distribuer le contenu de ce site Web de toute autre façon ou à toutes autres fins sans l'autorisation écrite du président de l'Assemblée législative.