Travaux de l'Assemblée

La Chambre

Les affaires courantes

Les affaires courantes constituent la partie la plus familière des séances quotidiennes de l'Assemblée législative du Manitoba.

Après la prière quotidienne, le président de l'Assemblée entreprend la section du feuilleton qui se rapporte aux affaires courantes. Il introduit l'un après l'autre les huit éléments qui la composent. La séance des affaires courantes dure environ 45 minutes.


Les huit éléments sont les suivants :

1. Dépôt de projets de loi

Lorsqu'un avis préalable a été donné, un député peut proposer qu'un projet de loi soit déposé et lu une premiére fois. La motion de présentation et de première lecture ne peut faire l'objet d'aucun débat ou amendement.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter la feuille d'information no 4 Comment se font les lois.

2. Pétitions

Les pétitions sont des demandes présentées à l'Assemblée législative pour l'étude de certaines questions ou l'adoption de mesures dans certains domaines. N'importe qui peut préparer une pétition à l'intention de l'Assemblée législative portant sur n'importe quel théme, à l'exception des dépenses de fonds publics. Cependant, seul un député peut présenter une pétition à l'Assemblée.

On peut se procurer auprès de l'aide-greffier ou du greffier chargé des journaux les Directives concernant la présentation d'une pétition à l'Assemblée législative, un document expliquant la façon de présenter une pétition de nature générale. Il suffit pour cela de composer le (204) 945-6331 ou d'accéder au document sur le site Internet de l'Assemblée législative à :

www.gov.mb.ca/legislature/business/petition_guidelines.fr.html

Si le président juge qu'une pétition déposée est conforme au Règlement et ne porte atteinte ni aux usages ni aux privilèges de l'Assemblée, le député peut la présenter de son siège à l'Assemblée législative en la lisant en entier, ainsi que le nom des trois premiers pétitionnaires.

Une fois que le député a lu la pétition, celle-ci est réputée reçue par la Chambre.

3. Rapports de comités

Lorsque la présentation d'un rapport est demandée, le président ou un membre d'un comité peut déclarer qu'il « a l'honneur de présenter le premier (ou deuxième ou autre) rapport du Comité ». À moins de recevoir des instructions contraires, le greffier lit le rapport. Le député qui présente le rapport introduit alors une motion d'adhésion, laquelle ne peut pas faire l'objet d'un débat. Le rapport d'un comité consiste en un résumé des décisions et des délibérations du comité concernant l'examen d'une loi ou de rapports annuels de sociétés d'État.

4. Dépôt de rapports

Un ministre peut à ce moment déposer le rapport annuel d'un ministère ou organisme gouvernemental dont le dépôt est obligatoire en vertu d'une loi, du Règlement ou d'un ordre de l'Assemblée. On en remet un exemplaire aux bureaux de l'opposition officielle et des porte-parole de l'opposition. Un rapport peut également être déposé entre deux sessions auprès du bureau du greffier.

C'est aussi le moment de déposer les réponses aux questions écrites, ainsi que les demandes et les ordres de dépôts de documents acceptés par le gouvernement ou auxquels l'Assemblée a donné son accord. Ces documents sont ensuite imprimés et mentionnés dans le procès-verbal quotidien de l'Assemblée.

5. Déclarations de ministres

À ce moment, un ministre peut faire un exposé ou une déclaration de politique gouvernementale. Un porte-parole de chaque parti reconnu de l'opposition peut ensuite commenter brièvement l'exposé ou la déclaration. La durée de la réplique ne peut dépasser celle de l'exposé ou de la déclaration du ministre.

6. La période des questions orales

La période des questions est sans doute la partie la plus intéressante et la mieux connue des affaires courantes. Chaque jour, on accorde 40 minutes aux députés pour poser de brèves questions aux ministres. Ils peuvent ainsi obtenir des renseignements sur des questions importantes et plus ou moins urgentes qui relèvent du gouvernement ou d'un ministre en particulier.

Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter la feuille d'information no 7 La période des questions.

7. Déclarations de députés

Chaque jour de séance, jusqu'à cinq députés peuvent faire une déclaration de deux minutes sur à peu près n'importe quel sujet. Toutefois, un ministre n'est pas autorisé à faire des observations sur une politique gouvernementale ou sur une mesure adoptée par son ministère ou par les membres de son personnel.

8. Griefs

Une fois par séance, chaque député est autorisé à formuler un grief sur n'importe quel sujet. Les interventions ne peuvent dépasser 10 minutes chacune, mais il n'y a pas de limite quant au nombre de griefs exposés au cours d'une journée.