Comités

Salle de comités

Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

COMMENT FONCTIONNENT LES COMITÉS PERMANENTS

Les comités ne peuvent examiner que les questions qui leur sont soumises et doivent rendre compte de leurs conclusions à l'Assemblée.

Une fois qu'un projet de loi a fait l'objet des première et deuxième lectures, il est renvoyé aux fins d’examen à un comité permanent, à un comité spécial ou à un comité plénier. C'est à cette troisième étape, soit celle de l'étude en comité, que le projet de loi est examiné en détail.

Les personnes souhaitant faire une présentation publique au sujet d'un projet de loi en particulier renvoyé à un comité permanent peuvent s'inscrire sur une « liste des intervenants » en communiquant avec le Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Les comités peuvent aussi examiner des rapports annuels.