BSCP: Infos aux secteurs des pensions et promoteurs de régime de retraite

Bulletins de politique

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Bulletins de politique	Révisé
1: Compte de retraite immobilisé (CRI)	2 janvier 2024
2: Fonds de revenu viager (FRV)	2 janvier 2024
3: Transfert unique pouvant toucher jusqu'à 50 % du solde d'un fonds de revenu viager (FRV) ou d'un régime de retraite en vue de le déposer dans un fonds enregistré de revenu de retraite réglementaire	1 octobre 2021
4: Retrait ou déblocage – CRI et FRV	2 janvier 2024
5: Partage des prestations de pension	5 octobre 2022
Partage des prestations de pension – avant 1 octobre 2021	15 novembre 2017
6: Paiement des surplus des régimes de retraite	20 juin 2011
7: Établissement et transfert des valeurs commuées	20 juin 2011
8: Conversion d'un régime à prestations déterminées en régime à cotisations déterminées	20 juin 2011
9: Cessation et liquidation d'un régime	21 janvier 2015
10: Lettres de crédit	12 décembre 2011
11: Exécution des ordonnances alimentaires - Saisie-arrêt des crédits de prestations de pension	5 octobre 2022
12: Exigences en matière de capitalisation pour les dispositions à prestations déterminées - Versement des cotisations	30 janvier 2014
13: Régimes et employeurs remplacés et remplaçants	19 septembre 2016
14: Retraits d’un compte de retraite immobilisé (CRI) et d’un fonds de revenu viager (FRV) pour motif de difficultés financières	2 janvier 2024

Mises à jour	Révisé
10-01: Loi sur les prestations de pension et Réglement sur les prestations de pension Sommaire des modifications	21 avril 2010
10-02: Avis aux institutions financiéres Modifications touchant les instruments immobilisés entrant en vigueur le 31 mai 2010	25 mai 2010
10-03: Modifications touchant le transfert unique prenant effet le 31 mai 2010	22 novembre 2012
11-01: Guide des modifications touchant les régimes de retraite	26 mai 2011
11-02: Comités de retraite	10 mai 2011
11-03: Comités de retraite - Composition, procédure d'élection et de nomination	21 juin 2011
11-04: Comités de retraite - Régles de procédure et de gouvernance	21 juin 2011
11-05: Certificats de coût et certificats de coût provisoires - Dispositions à prestations déterminées	30 juin 2011
11-06: Application de la Loi sur les prestations de pension et questions touchant les régimes de retraite à lois d'application multiples	30 juin 2011
11-07: Augmentation des droits	12 décembre 2011
11-08: Réglement de 2011 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux	12 décembre 2011
13-01: Augmentation des droits de dépôt – Régime de retraite à cotisations déterminées simplifié	27 décembre 2013
16-01: Règlement de 2016 sur l'allègement relatif aux versements spéciaux	9 décembre 2016
20-01: Interruption de la série V122515 de la Banque du Canada	15 janvier 2020
20-02: Règlement concernant le moratoire sur les versements spéciaux	18 décembre 2020

Mises à jour antérieurs	Révisé
0: Sader c. Sader	Août 2004
1: Acquisition et immobilisation	Janvier 2002
2: Rapport quant aux paiements en retard	Novembre 2000
3: Régmes enregistrés d'épargne-retraite immobilisés *** ANNULÉ ***	Janvier 2000
4: Partage obligatoire des prestations à la rupture du mariage *** ANNULÉ ***	Mars 1990
5: Renonciation au partage jugée invalide *** ANNULÉ ***	Août 2004
6: Nouvelle décision sur les déclarations de relation maritale des conjoints de fait	Août 2004
7: Entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension	Janvier 2002
8: Le fonds de revenu viager *** ANNULÉ ***	Janvier 2002
9: Avis importants aux administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées qui préparent leur clôture d'exercise	Août 2004
10: Avis importants aux employeurs et répondants de régimes	Février 2000
11: Fonds de revenu viager *** ANNULÉ ***	Avril 1993
12: Versement des surplus d'actifs des régimes	Novembre 2000
13: Transfert de fonds de retraite immobilisés à un compte de retraite immobilisé (CRI)	Août 2004
14: Dispositions réglementaires sur les placements - méthode de la gestion prudente	Novembre 2000
15: Exigences administratives relatives aux CRI et aux FRV	Août 2004
16: Saisie-arrêt des crédits de prestations aux fins d'exécution des ordonnances alimentaires	Juillet 1995
16.1: Saisie-arrêt des crédits de prestations de pension aux fins d'exécution des ordonnances alimentaires	Août 2004
17: Validité d'une renonciation au partage antérieure à 1992	Janvier 2002
18: Conversion d'un régime à prestations déterminées en régime à cotisations déterminées	Mars 2005
19: Processus administratif	Février 2009
20: Processus administratif	Janvier 2002
21: Le fonds de revenu de retraite immobilisé *** ANNULÉ ***	Janvier 2002
22: Commutation de petits crédits de prestations de pension à un régime d'épargne-retraite immobilisé, un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)	Janvier 2010
23: Droits d'agrément *** ANNULÉ ***
24: Capitalisation et critéres de solvabilité des régimes à prestations déterminées	Février 2009
25: Processus administratif	Février 2009
26: Amortissement de la marge d'insolvabilité à la cessation du régime	Mars 2000
27: Conjoints ou les conjoints de fait	Août 2004
28: Modification du réglement adopté sous le régime de la loi sur les prestations de pension du Manitoba	Décembre 2001
29: Fonds de revenu viager (FRV)	Mai 2005
30: Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)	Mai 2005
31: Changements aux actes et réglements en raison de La Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications connexes	Juillet 2004
32: Transfer unique de fonds FRV ou FRRI jusqu'à concurrence de 50% à FERR réglementaire	Mai 2005
33: Foster c. Foster	Mars 2008
34: Prestations variables dans le cadre d'un régime à cotisations déterminées	Juin 2007
35: Réglement sur l’allégement relatif aux versements spéciaux	Décembre 2008
36: Détermination et transfert des valeurs commuées	Février 2009

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