Justice familiale

Direction du droit de la famille
Vous trouverez sur ce site la brochure intitulée Le droit de la famille au Manitoba – 2014, qui informe le public sur de nombreux sujets concernant le droit de la famille, ainsi que des renseignements sur d’autres services, programmes et questions en matière de droit de la famille, notamment :

  • le Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants;
  • la modification des ordonnances alimentaires au profit d’un enfant au Manitoba;
  • la pension alimentaire pour enfant ou pour conjoint payable par une personne qui réside hors du Manitoba;
  • la gestion des causes;
  • le registre des unions de fait et le droit des biens;
  • le Service de conciliation familiale;
  • les droits de visite des grands-parents et de la famille.

Centre de ressources en justice familiale
Le Centre de ressources en justice familiale est un nouveau service offert par Justice Manitoba. Le personnel peut vous orienter vers les services dont vous ou votre famille pourriez avoir besoin afin de régler des questions de droit de la famille.

Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires veille à l’application des ordonnances des tribunaux et des ententes de séparation prévoyant le paiement d’une pension alimentaire. En cas de besoin, on peut recourir à des mesures de recouvrement des pensions alimentaires, telles que l’ordonnance de saisie-arrêt, l’assignation, la saisie de biens personnels ou l’imposition de privilège sur des biens.

Politique sur le financement des frais juridiques d’enquête
Cette politique explique les situations dans lesquelles le gouvernement du Manitoba pourrait envisager de contribuer au paiement des frais juridiques liés à des enquêtes ordonnées en vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales.

Résidents