Programme d’exécution des ordonnances alimentaires

AVIS

NOUS RENCONTRONS ACTUELLEMENT DES PROBLÈMES TECHNIQUES LORS DE LA RÉCEPTION OU DE L'ENVOI DES E-MAILS VERS OU DEPUIS DES COMPTES GMAIL.

SI VOS COURRIELS À L'ADRESSE MANITOBAMEPINQUIRIES@GOV.MB.CA ONT ÉTÉ RENVOYÉS COMME NON DISTRIBUABLES, VOUS POUVEZ ESSAYER DE NOUVEAU EN UTILISANT UNE AUTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE.

VOUS POUVEZ ÉGALEMENT NOUS JOINDRE PAR TÉLÉCOPIE AU 204-945-5449 OU PAR COURRIER À L'ADRESSE SUIVANTE : ROOM 100 - 352 DONALD STREET, WINNIPEG MB R3B 2H8.

 

NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE PATIENCE PENDANT QUE NOUS NOUS TRAVAILLIONS RÉSOUDRE CE PROBLÈME. VEUILLEZ NOUS APPELER AU 204-945-7133 OU AU 866-479-2717 SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS.

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires fait partie du Service de règlement des litiges familiaux, qui favorise le bien-être familial et les transitions saines en fournissant des services axés sur la famille en collaboration avec des partenaires publics, privés et communautaires. Nous aidons les familles à régler rapidement leur litige de manière sécuritaire, collaborative, équitable et abordable. Au Manitoba, le Programme peut exécuter les ordonnances judiciaires prévoyant des paiements d’aliments, les décisions du service des aliments pour enfants, les décisions d’arbitrage en droit de la famille et certaines ententes écrites. La Loi sur l’exécution des obligations alimentaires (entrée en vigueur par proclamation le 1er juillet 2023) autorise le Programme à recevoir et à surveiller les paiements et à prendre des mesures pour recouvrer les paiements manqués (arriérés).

Programme d’exécution des ordonnances alimentaires Formulaires, documents d’information et foire aux questions Communiquer avec le Programme

Le Programme collabore avec les familles pour assurer le maintien des paiements d’aliments pour enfants et pour conjoint fixés dans les ordonnances judiciaires, les ententes, les décisions d’arbitrage familial et les décisions du service des aliments pour enfants.

Formulaires et documents d’information à l’intention du débiteur alimentaire, du créancier alimentaire et des tiers (exemples : établissement financier, employeur).

Ressources pour les familles :

Communiquez avec le Programme si vous avez des questions ou des préoccupations :

352, rue Donald, bureau 100
Winnipeg (Manitoba) R3B 2H8
Téléphone : 204 945-7133
Sans frais : 866 479-2717
Télécopieur : 204 945-5449
Courriel : ManitobaMEPInquiries@gov.mb.ca

Veuillez indiquer votre nom complet et votre numéro de dossier lorsque vous communiquez avec le Programme.

Sécurité

Il est important de se sentir en sécurité dans les relations avec autrui. Les changements inattendus dans les relations peuvent parfois menacer la sécurité et le bien-être émotionnel, mental, physique et financier d’une personne ou d’une famille. Vous et vos proches pouvez obtenir de l’aide.

Que faire si j’ai des préoccupations en matière de sécurité?

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, qui fait partie du Service de règlement des litiges familiaux, évalue chaque famille relativement à la violence conjugale et familiale. La famille peut être renvoyée à un guide familial ou à des soutiens communautaires qui fournissent de l’information et des services de planification de la sécurité. Veuillez visiter la page Web Violence conjugale de Droit de la famille Manitoba pour en savoir plus.

Protection de la vie privée et de vos renseignements

La famille qui collabore avec le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires n’a doit à aucun renseignement personnel concernant l’autre partie. Ces renseignements comprennent l’adresse, le numéro de téléphone, l’emploi et le contenu des conversations entre l’autre partie et le personnel du Programme. Une copie complète du dossier ne peut être fournie puisqu’elle contiendrait de l’information confidentielle sur l’autre partie.