Droit de la famille

Le droit de la famille au Manitoba – Brochure d’information publique 2014
Ce site contient la Brochure d’information publique intitulée Droit de la famille au Manitoba 2014. Cette brochure offre une multitude de renseignements sur le droit de la famille et le système judiciaire au Manitoba aux personnes qui en ont besoin ou qui désirent simplement en apprendre davantage à ce sujet. Les domaines abordés sont notamment le mariage, la séparation et le divorce, la garde, la pension alimentaire, l’adoption, le changement de nom, le décès d’un proche, les unions de fait, et davantage. Il est important de comprendre que ce site n’offre que des renseignements généraux. La façon dont la loi s’applique à chaque cas dépend des circonstances. De plus, le droit de la famille évolue constamment, tant en raison des modifications apportées aux dispositions législatives provinciales et fédérales (lois et règlements) que des décisions judiciaires qui interprètent ces dispositions (la common law).

Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants
Justice Manitoba offre un Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants, qui est destiné aux parents désirant que le montant de l’ordonnance alimentaire concernant leur enfant soit recalculé en fonction de renseignements financiers actualisés. Le montant de l’ordonnance alimentaire du tribunal peut donc être révisé une ou deux fois par année et modifié selon les variations du revenu de la personne contrainte de payer la pension alimentaire. Le Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfant donnera aux parents des renseignements sur le processus de demande judiciaire d’enregistrement d’une ordonnance auprès de lui. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le greffe le plus proche ou Justice Manitoba, Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants, 373, Broadway, bureau 201, Winnipeg (Manitoba) R3C 4S4, téléphone : 204 945-2293, sans frais au 1 800 282-8069, poste 2293, courriel : CSRS@gov.mb.ca.

Modification des ordonnances alimentaires au profit d’un enfant au Manitoba
Désirez-vous faire modifier une ordonnance alimentaire au Manitoba? Il existe un guide qui peut vous aider à présenter une demande de modification de votre ordonnance alimentaire au profit d’un enfant. Veuillez cliquer ici pour plus de renseignements. Si l’autre parent réside à l’extérieur du Manitoba, veuillez cliquer ici.

Pension alimentaire pour enfant ou pour conjoint à l’encontre d’une personne qui réside hors du Manitoba
Désirez-vous obtenir ou faire modifier une ordonnance alimentaire à l’encontre d’une personne qui réside hors du Manitoba?

Paiement de la pension alimentaire
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires a été mis sur pied pour surveiller et faire exécuter les ordonnances du tribunal et les ententes de séparation qui exigent le paiement d’une pension alimentaire afin de veiller au bien-être des enfants et des autres personnes à charge. Si vous êtes un payeur, veuillez consulter le présent site pour en savoir plus au sujet des façons d’effectuer les paiements de la pension alimentaire.

Réception d’une pension alimentaire
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires a été mis sur pied pour surveiller et faire exécuter les ordonnances du tribunal et les ententes de séparation qui exigent le paiement d’une pension alimentaire afin de veiller au bien-être des enfants et des autres personnes à charge. Si vous êtes un bénéficiaire, veuillez consulter le présent site pour en savoir plus au sujet de la réception des paiements de la pension alimentaire.

Gestion des causes
La gestion des causes pour les instances familiales à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (Division de la famille) a commencé grâce à un projet pilote au Centre de Winnipeg en novembre 1995. Depuis le 1er novembre 2002, la plupart des instances familiales au Centre de Winnipeg ont fait l’objet du système de gestions des causes.

Lois relatives aux biens ayant des incidences sur les conjoints de fait
En vertu des lois du Manitoba, les conjoints de fait (qui cohabitent depuis un certain temps ou qui ont inscrit leur relation auprès du Bureau de l’état civil) ont les mêmes droits que les couples mariés pour ce qui est des biens familiaux lors d’une séparation ou du décès de l’un des partenaires. Au Manitoba, la Loi sur les biens familiaux énonce les règles pour le partage de la valeur des biens familiaux entre les conjoints ou les conjoints de fait.

Familles en crise
La Direction de la conciliation familiale, gérée par le ministère des Familles, appuie les familles en crise en travaillant étroitement avec la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine pour offrir un certain nombre de services aux particuliers, aux couples ou aux familles, notamment : les évaluations rendues sur ordonnance judiciaire, la médiation, un programme d’éducation des parents, des renseignements et des renvois, des consultations en matière de conciliation et un groupe de soutien pour enfants.

Guide sur les droits de visite à l’intention des grands-parents et des membres de la famille élargie
Cette brochure procure de l’information sur les services d’aide aux familles pour trouver des solutions quant aux questions concernant le droit de visite, les lois qui s’appliquent aux grands-parents et d’autres demandes de droit de visite. Elle contient aussi des renseignements sur les processus judiciaires qui peuvent aider les parties à s’entendre, et sur les services d’évaluation des besoins des enfants.

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