Transport et Infrastructure

Permis pour voies d’accès, panneaux publicitaires, constructions et aménagements

Un permis du ministre de l’Infrastructure est requis pour un aménagement adjacent à une route provinciale. Les routes provinciales comprennent les routes provinciales à grande circulation, les routes provinciales secondaires et les voies d’accès provinciales.

À compter du 1er mars 2019, le pouvoir de délivrance de permis pour des aménagements, notamment des voies d’accès, des constructions, des panneaux publicitaires et des sentiers adjacents aux routes provinciales est délégué à la Direction de la planification et de la conception des routes d’Transport et Infrastructure, tel que cela est stipulé dans la Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport. Avant de présenter une demande de permis, Transport et Infrastructure vous encourage fortement à lire ce qui suit :

Guide de présentation d’une demande de permis Aménagement contigu aux routes provinciales (PDF, 2 Mo)
Processus d’examen des demandes d’aménagement (PDF, 230 Ko)

Les droits exigibles à l’égard des demandes de permis sont réglementés en vertu du Règlement général relatif à l’infrastructure de transport.

Droits de demande de permit - Panneau, bretelle et construction (PDF)

Comment présenter une demande de permis

Les formulaires de demande pour des voies d’accès menant à des routes provinciales ou pour des constructions et des panneaux publicitaires adjacents à de telles routes peuvent être envoyés en ligne ou remis en personne au bureau régional d’Transport et Infrastructure, ou encore par la poste ou en personne à la Direction de la planification et de la conception des routes d’Transport et Infrastructure à Winnipeg.

En ligne :

Présentez une demande de permis pour voie d’accès ou aménagement

En personne ou par la poste :

Imprimez et remplissez le formulaire de demande :

Demande de permis - Panneau publicitaire adjacent à une route provinciale dans une zone contrôlée (PDF, 68 Ko)

Demande de permis - Voie d’accès menant à une route provinciale dans une zone contrôlée ou construction adjacente à une telle route (PDF, 65 Ko)