Qu’est-ce que le crédit d'impôt pour soignant primaire?

Que signifie « équivalent de soins à domicile de niveau 2, 3 ou 4 »?

Je fournis des soins à mon conjoint ou ma conjointe à notre domicile. Suis-je admissible à ce crédit d'impôt?

Je fournis des soins à un voisin. Suis-je admissible à ce crédit d'impôt?

Je suis le soignant primaire d’une personne qui répond aux critères du Programme de soins à domicile. Je n'ai pas à payer d'impôt sur le revenu. Puis-je bénéficier de ce crédit d'impôt?

Je m'occupe depuis plusieurs années d'un bénéficiaire admissible du Programme de soins à domicile en tant que soignant primaire désigné. À partir de quand puis-je commencer à demander le crédit d'impôt?

Je fournis des soins à une personne qui a besoin de beaucoup de soins. Malgré cela, cette personne ne reçoit pas de services du Programme de soins à domicile. Suis-je admissible à ce crédit d'impôt?

Que dois-je faire pour être considéré comme un soignant primaire désigné?

Y a-t-il une période d'attente minimum et cela affecte-t-il ma demande?

Que dois-je faire pour recevoir le crédit d'impôt?

De quelles pièces justificatives ai-je besoin?

Quel est le montant maximum du crédit?

Deux soignants s'occupent de moi. Peuvent-ils tous les deux recevoir le crédit d'impôt pour soignant primaire?

Je reçois l'aide au revenu (aide sociale). Puis-je demander le crédit d'impôt pour soignant primaire?

Je fournis régulièrement des soins à une personne qui séjourne fréquemment à l’hôpital. Elle n'a pas besoin d'aide quand elle est à la maison, mais, quand elle est à l'hôpital, je lui procure de la nourriture spéciale, je l'aide à s'alimenter, je lui fais la lecture et je lui apporte tout ce dont elle a besoin. Puis-je demander le crédit d’impôt?

Je fournis des soins à ma mère qui vit avec moi et je demande actuellement le « montant pour aidants naturels » fédéral et provincial dans ma déclaration de revenus. Le crédit d'impôt pour soignant primaire affecte-t-il le « montant pour aidants naturels »?

Est-ce que je continuerai à recevoir le crédit d’impôt quand la personne dont je m’occupe déménagera dans un foyer de groupe, un hôpital, un foyer de soins personnels ou un autre établissement autorisé de soins en résidence?

Que se passe-t-il lorsqu’un bénéficiaire de soins âgé de plus de 18 ans n’est pas capable de désigner un soignant primaire?

Si j'ai des questions au sujet de ma demande, avec qui devrais-je communiquer?

Ma demande a été soumise à mon office régional de la santé. Comment puis-je savoir si elle a été approuvée?

Que dois-je faire pour demander le crédit d'impôt pour soignant primaire si j'ai déjà soumis ma déclaration de revenus pour cette année?

J'ai été approuvé et j'ai demandé le crédit d'impôt pour soignant primaire pour l'année d'imposition 2009. Dois-je présenter une nouvelle demande avant de réclamer le crédit pour les années d'imposition 2010 ou subséquentes?

Combien de temps faut-il pour recevoir le crédit d'impôt pour soignant primaire?

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Le crédit d’impôt pour soignant primaire est un crédit d’impôt personnel, annuel et remboursable, de 1 020 $ (1 275 $ à partir de 2011) qui peut être réclamé par toute personne qui s’occupe bénévolement d’un membre de sa famille, d’un ami ou d’un voisin au Manitoba. Le bénéficiaire des soins doit être évalué par l'office régional de la santé, Services à la famille et Consommation, ou un professionnel de la santé (par exemple, une infirmière, un travailleur social, un ergothérapeute, un physiothérapeute ou un médecin) comme ayant besoin de l'équivalent de soins à domicile de niveau 2, 3 ou 4.

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« Équivalent de soins à domicile de niveau 2, 3 ou 4 » signifie que, à cause d’importants obstacles physiques, cognitifs ou de comportement, la personne a besoin régulièrement de soins et d’aide dans au moins trois des catégories suivantes :

• aide ou surveillance pour des activités courantes, comme les courses, la préparation des repas, la lessive ou les déplacements;
• aide ou surveillance pour les soins personnels, comme la prise du bain, les repas, la toilette et les soins d'hygiène, l'habillement et la prise de médicaments;
• aide à l’obtention de soutien et à l'accès aux ressources communautaires, comme les activités récréatives, les rencontres de groupes de soutien, les services de consultation, ou les rendez-vous médicaux;
• besoin régulier et soutenu de conseils, d'aide à la prise de décisions ou soutien affectif.

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Si votre conjoint ou conjointe est un bénéficiaire dont les besoins en soins ont été déterminés comme étant l'équivalent de soins à domicile de niveau 2, 3 ou 4, vous êtes admissible à ce crédit.

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Si votre voisin est un bénéficiaire dont les besoins de soins ont été déterminés comme étant l'équivalent de soins à domicile de niveau 2, 3 ou 4, vous êtes admissible à ce crédit.

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Même si vous ne devez pas d'impôt sur le revenu, vous pourrez recevoir le crédit d'impôt pour soignant primaire sous forme de remboursement quand vous remplirez votre déclaration de revenus du Manitoba.

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Le crédit d'impôt pour soignant primaire est entré en vigueur en 2009. Si vous étiez admissible pour l'année d'imposition 2009 et que vous n'avez pas réclamé le crédit d'impôt pour soignant primaire, vous devrez effectuer un redressement à votre déclaration de revenus de 2009.

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Il est possible que vous soyez admissible au crédit d’impôt pour soignant primaire même si vous vous occupez d’une personne qui n’est pas cliente du Programme de soins à domicile ou des programmes offerts par le ministère des Services à la famille et de la Consommation (Services aux enfants handicapés, anciennement Services spéciaux pour enfants, ou Services d’intégration communautaire pour les personnes handicapées, anciennement Aide à la vie en société). Vous devrez remplir un formulaire Principes d’équivalence des niveaux de soins et faire vérifier le niveau de soins nécessaire par un professionnel de la santé (par exemple, une infirmière, un travailleur social, un ergothérapeute, un physiothérapeute, une infirmière praticienne ou un médecin). Le formulaire et la demande de crédit d'impôt pour soignant primaire doivent être soumis à l'office régional de la santé ou à Services à la famille et Consommation pour approbation.

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Pour être admissible, un soignant doit être désigné comme soignant primaire par le bénéficiaire de soins. Une demande de crédit d'impôt pour soignant primaire doit être remplie conjointement par le soignant et le bénéficiaire des soins (ou un de ses parents si le bénéficiaire des soins a moins de 18 ans). Si le bénéficiaire des soins ne reçoit pas actuellement de services du Programme de soins à domicile ou de Services à la famille et Consommation, un formulaire Principes d’équivalence des niveaux de soins doit aussi être rempli. Une fois remplis, la demande et le formulaire doivent être envoyés à l'office régional de la santé ou à Services à la famille et Consommation.

Pour obtenir les demandes et les formulaires nécessaires, veuillez vous rendre sur le site web du gouvernement du Manitoba, au www.gov.mb.ca/finance/tao/caregiver.fr.html, ou vous adresser à un office régional de la santé, à Services à la famille et Consommation, ou à Santé Manitoba.

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Il y a une période d’attente de 90 jours. Vous pouvez commencer à calculer votre demande de crédit 90 jours après la date à laquelle vous avez commencé à fournir des soins.

Le crédit d’impôt est entré en vigueur le 1^er janvier 2009 pour les soignants ayant terminé la période d’admissibilité de trois mois. Une fois la période d’admissibilité terminée, elle n’est plus exigée pour les années subséquentes (sauf si vous commencez à fournir des soins à un deuxième ou à un troisième bénéficiaire). Cela signifie que les soignants primaires qui ont commencé à fournir des soins le 1^er octobre 2008, ou plus tôt, et qui ont continué de le faire en 2009 et en 2010, ont pu demander le crédit d’impôt en entier dans leur déclaration de revenus de 2009 et de 2010. En général, les soignants qui commencent à fournir des soins au plus tard le 1^er octobre de l’année précédant une année d’imposition et qui continue de le faire tout au long de l’année d’imposition en question peuvent réclamer le crédit en entier pour l’année d’imposition. Il est également possible de réclamer le crédit en partie pour les soins qui ont été fournis pendant la partie de l’année d’imposition qui a suivi la période d’admissibilité de trois mois.

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Pour recevoir le crédit, vous devez remplir les formulaires nécessaires et soumettre une déclaration de revenus du Manitoba. Ce crédit d’impôt est d’abord utilisé pour réduire votre impôt sur le revenu. S'il vous reste peu ou pas d'impôt à payer, le gouvernement du Manitoba vous rembourse le crédit dans le cadre du traitement de votre déclaration de revenus personnelle.

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Dès l'approbation de la demande, le soignant primaire recevra la demande approuvée, les principes d’équivalence des niveaux de soins (au besoin) et les formules de journal. Conservez tous les documents pour le cas où l'Agence du revenu du Canada vous demanderait de les fournir à l'appui de votre demande de crédit d'impôt.

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Les soignants peuvent réclamer le crédit d’impôt pour jusqu’à trois bénéficiaires de soins en tout temps. Cela signifie qu’un soignant qui s’occupe de trois bénéficiaires de soins pendant une année entière (après une période d’admissibilité unique de trois mois pour chaque bénéficiaire) est admissible à un crédit d’impôt maximal de 3 060 $ (3 825 $ pour les soins fournis en 2011 et après).

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Un bénéficiaire de soins peut seulement nommer UN soignant primaire. S’il y a plus d’un soignant, le bénéficiaire ou les soignants décident qui réclamera le crédit.

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Il est possible que vous puissiez réclamer le crédit d’impôt pour soignant primaire dans votre déclaration de revenus même si vous recevez une aide au revenu. Ce crédit ne réduira pas vos prestations d’aide au revenu.

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Le crédit d'impôt pour soignant primaire vise à aider les personnes ayant besoin de soins à vivre chez elles et dans la communauté le plus longtemps possible. Par conséquent, le crédit d’impôt n’est offert qu’à un soignant primaire qui aide un ou des clients alors qu’ils vivent chez eux.

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Le crédit d'impôt pour soignant primaire s'ajoute au « montant pour aidants naturels » fédéral et provincial. Dans de nombreuses circonstances, il est possible qu'un soignant primaire ou aidant naturel soit admissible à la fois au montant pour « aidant naturel » et au crédit d'impôt pour « soignant primaire » et qu'il puisse demander les deux sommes.

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Le crédit d'impôt pour soignant primaire est destiné uniquement au soignant primaire dont les clients vivent chez eux ou de manière indépendante. Toutefois, il est possible que vous puissiez demander le crédit quand même pour la fraction de l'année pendant laquelle le bénéficiaire des soins a vécu dans un logement privé.

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Un mandataire peut confirmer le soignant primaire au nom du bénéficiaire des soins. Le mandataire, et non le soignant primaire, doit compléter la partie D de la demande de crédit d'impôt pour le soignant primaire.

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Si les questions concernant l’état de votre demande, veuillez communiquer avec le bureau auquel vous avez fait parvenir votre demande, c’est-à-dire Services à la famille et Consommation Manitoba ou votre office régional de la santé.

Si vous avez des questions et pour obtenir de l'aide au sujet des demandes de crédit d'impôt pour soignant primaire ou pour demander un redressement ou une nouvelle cotisation au sujet d'une déclaration de revenus d'une année antérieure, veuillez communiquer avec le Bureau d'aide fiscale du Manitoba au 204 948-2115 ou sans frais au 1 800 782-0771, ou à l'adresse TAO@gov.mb.ca.

Si vous avez des questions au sujet de l'état d'une demande de redressement ou de nouvelle cotisation d'une déclaration de revenus d'un particulier, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-8281.

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Vous recevrez de l'office régional de la santé une réponse écrite qui indiquera si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour soignant primaire.

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Si vous avez déjà soumis votre déclaration de revenus et que vous n'avez pas demandé le crédit d'impôt pour soignant primaire, vous pouvez soumettre une demande de redressement à l'Agence du revenu du Canada. Vous devrez joindre tous les documents justificatifs, c'est-à-dire des copies de la demande approuvée ou de la lettre d'approbation, le journal du soignant primaire, la page 3 du formulaire Impôt du Manitoba MB479 indiquant le calcul du crédit d'impôt, et la feuille de travail du soignant primaire dûment remplie.

Vous trouverez le formulaire de demande de redressement sur le site web de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1-adj/t1-adj-10f.pdf.

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Vous n'avez pas besoin de soumettre une autre demande si vous avez été approuvé. Continuez de demander ce crédit dans votre déclaration de revenus pour les années subséquentes tant que vous restez le soignant primaire désigné. Continuez de remplir les formulaires de journal et conservez une copie de la demande approuvée pour le cas où l'Agence du revenu du Canada vous demanderait de les fournir à l'appui de votre demande.

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Services à la famille et Consommation ou l'office régional de la santé devrait traiter votre demande et vous la retourner dans un délai de 3 à 4 semaines.

En règle générale, l'Agence du revenu du Canada traite les déclarations de revenus personnelles et les demandes de redressement dans les huit à douze semaines suivant la réception. Toutefois, cela peut prendre plus de temps durant les périodes achalandées si la déclaration ou la demande de redressement nécessite un complément d'analyse ou un examen additionnel, ou si l'Agence doit vous contacter pour obtenir des renseignements.

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Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Pour plus de renseignements sur le crédit d'impôt pour soignant primaire, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide fiscale du Manitoba, 386, avenue Broadway, bureau 809, Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6, 204 948-2115, sans frais 1 800 782-0771, courriel TAO@gov.mb.ca.

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