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Crédit d’impôt pour les soignants primaires

Questions fréquemment posées

1.	Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour soignant primaire?
2.	Où et comment puis-je faire une demande?
3.	Comment savoir si je suis admissible à ce crédit d’impôt?
4.	Je fournis des soins à mon conjoint à la maison. Suis-je admissible à ce crédit d’impôt?
5.	Je fournis des soins à un voisin. Suis-je admissible à ce crédit d’impôt?
6.	Cela fait plusieurs années que je fournis des soins en tant que soignant primaire désigné à un client du Programme de soins à domicile admissible. Quand puis-je commencer à percevoir le crédit d’impôt?
7.	Je fournis des soins à une personne ayant besoin de beaucoup de soins infirmiers. Nous n’avons cependant pas besoin des services du Programme de soins à domicile, et nous n’avons jamais communiqué avec le personnel de ce programme. Puis-je devenir admissible à ce crédit d’impôt?
8.	Comment vais-je recevoir le crédit d’impôt?
9.	De quelles pièces justificatives ai-je besoin?
10.	Quel est le montant maximum du crédit d’impôt?
11.	Je suis le soignant primaire d’un client du Programme de soins à domicile. J’ai un faible revenu et je n’ai pas à payer d’impôt sur le revenu. Puis-je profiter de ce crédit d’impôt?
12.	Je reçois l’aide au revenu (aide sociale). Puis-je profiter de ce crédit d’impôt, et pourrai-je en conserver la totalité?
13.	Je fournis régulièrement des soins à une personne qui séjourne fréquemment à l’hôpital. Elle n’a pas besoin d’aide quand elle est à la maison, mais quand elle est à l’hôpital, je lui apporte de la nourriture spéciale, j’aide à la nourrir, je lui fais la lecture et je lui apporte tout ce dont elle a besoin. Puis-je demander le crédit d’impôt?
14.	Je suis un client du Programme de soins à domicile et je paie quelqu’un qui m’aide entre les visites des employés du Programme. Cette personne peut-elle demander le crédit d’impôt?
15.	Si je m’occupe de plus d’un client du Programme de soins à domicile pendant l’année, puis-je percevoir le crédit d’impôt pour plus d’un client?
16.	Je fournis des soins à ma mère qui vit avec moi et je demande actuellement le crédit d’impôt fédéral et provincial « montant pour aidants naturels » sur ma déclaration de revenus. Le nouveau crédit d’impôt a-t-il un effet sur mon crédit d’impôt pour aidants naturels?
17.	Pourquoi ne pas prendre en compte les personnes qui s’occupent de clients du Programme de soins à domicile de niveau 1?
18.	Est-ce que je continuerai à recevoir le crédit d’impôt quand la personne dont je m’occupe emménage dans un foyer collectif, dans un logement supervisé ou dans un foyer de soins personnels?
19.	Que se passe-t-il lorsqu’un client n’est pas capable de désigner un soignant primaire?
20.	Quels genres de soins sont considérés comme étant de niveau 2, 3 ou 4?
21.	Où seront conservés les renseignements concernant les soignants primaires?
22.	Où puis-je obtenir plus de renseignements?



1.	Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour soignant primaire?
	Le crédit d’impôt pour soignant primaire est un crédit d’impôt annuel remboursable qu’un soignant peut demander quand il s’occupe bénévolement d’un membre de sa famille, d’un ami ou d’un voisin qui a été évalué par un office régional de la santé (ORS), le ministère des Services à la famille et du Logement ou un professionnel de la santé qu’un ORS juge acceptable (p. ex. une infirmière, un travailleur social, un ergothérapeute, un physiothérapeute ou un médecin), et dont le besoin de soins a été déterminé comme étant équivalant aux soins à domicile de niveau 2, 3 ou 4. Le soignant primaire peut demander jusqu’à 1 020 $ par an pour un maximum de trois clients. On ne remplit la demande qu’une seule fois, sauf si le soignant prend une pause de plus de trois ans.
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2.	Où et comment puis-je faire une demande?
	Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web du gouvernement provincial (www.Manitoba.ca), auprès des offices régionaux de la santé et de Santé et Vie saine Manitoba. Pour être admissible, un soignant primaire doit d’abord être désigné par la personne recevant les soins. La demande de crédit d’impôt doit être remplie conjointement par le soignant primaire et la personne recevant les soins (ou ses parents si celle-ci est âgée de moins de 18 ans), puis doit être envoyée à l’office régional de la santé ou au ministère des Services à la famille et du Logement.
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3.	Comment savoir si je suis admissible à ce crédit d’impôt?
	Si vous êtes le soignant primaire de la même personne pendant une période de plus de trois mois, vous pouvez être admissible au crédit d’impôt pour soignant primaire. Il n’y a aucune restriction par rapport à la relation entre le soignant primaire et la personne qui reçoit les soins, ou à la situation par rapport à l’emploi. La personne recevant les soins doit vivre dans une maison ou un appartement privé au Manitoba et doit avoir besoin d’un niveau de soins 2, 3 ou 4. Le client doit aussi désigner son soignant primaire aux fins de ce crédit d’impôt. Le soignant primaire ne doit pas être payé pour ses services et doit être admissible à des crédits d’impôt du Manitoba.
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4.	Je fournis des soins à mon conjoint à la maison. Suis-je admissible à ce crédit d’impôt?
	Oui, si votre conjoint est un client du Programme de soins à domicile et a besoin de soins de niveau 2, 3 ou 4. Votre conjoint doit aussi vous désigner comme soignant primaire.
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5.	Je fournis des soins à un voisin. Suis-je admissible à ce crédit d’impôt?
	Oui, si votre voisin est un client du Programme de soins à domicile et a besoin de soins de niveau 2, 3 ou 4. Vous devez être désigné comme soignant primaire.
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6.	Cela fait plusieurs années que je fournis des soins en tant que soignant primaire désigné à une personne admissible.. Quand puis-je commencer à percevoir le crédit d’impôt?
	La période d’admissibilité de trois mois commence le 1er octobre 2008. Le crédit d’impôt débute en janvier 2009.
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7.	Je fournis des soins à une personne ayant besoin de beaucoup de soins infirmiers. Nous n’avons cependant pas besoin des services du Programme de soins à domicile, et nous n’avons jamais communiqué avec le personnel de ce programme. Puis-je devenir admissible à ce crédit d’impôt?
	Le crédit d’impôt se base sur le Programme de soins à domicile du Manitoba et les programmes du ministère des Services à la famille et du Logement. On peut être admissible au crédit d’impôt même si on s’occupe d’une personne qui ne reçoit pas de services directs de soins à domicile directs. Vous pouvez communiquer avec votre office régional de la santé pour déterminer si une évaluation est nécessaire.
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8.	Comment vais-je recevoir le crédit d’impôt?
	Au moment de remplir la déclaration de revenus 2009, on peut indiquer la période de l’année d’imposition au cours de laquelle on a été soignant primaire aux fins du crédit d’impôt sur le formulaire MB479. Ce crédit d’impôt est d’abord utilisé pour réduire votre impôt sur le revenu. Si vous devez peu ou pas d’impôt sur le revenu, le gouvernement du Manitoba vous fera parvenir le crédit d’impôt par l’intermédiaire régime d'impôt.
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9.	De quelles pièces justificatives ai-je besoin?
	Le soignant primaire devra consentir à la divulgation de certains renseignements, y compris son nom, sa qualité de soignant primaire, son numéro d’assurance sociale et son adresse postale. Il recevra un journal (similaire à un journal de bord pour l’utilisation professionnelle d’un véhicule) afin de conserver un dossier des soins qui indiquera les interruptions ou les périodes de temps pendant lesquelles aucun soin n’a été fourni. Le soignant primaire doit conserver le journal.
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10.	Quel est le montant maximum du crédit d’impôt?
	Un soignant primaire admissible peut recevoir un maximum de 1 020 $ par an pour les soins donnés à une personne. Jusqu’à trois personnes peuvent le désigner en tout temps, et il peut réclamer le crédit d’impôt pour chacune de ces personnes.
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11.	Je suis le soignant primaire d’un client du Programme de soins à domicile. J’ai un faible revenu et je n’ai pas à payer d’impôt sur le revenu. Puis-je profiter de ce crédit d’impôt?
	Oui. Même si vous ne devez aucun impôt, vous recevrez ce crédit d’impôt sous forme de remboursement quand vous remplirez votre déclaration de revenus.
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12.	Je reçois l’aide au revenu (aide sociale). Puis-je profiter de ce crédit d’impôt, et pourrai-je en conserver la totalité?
	Oui. Même si vous recevez l’aide au revenu, vous pourriez être admissible à ce crédit d’impôt et le recevoir quand vous demander votre déclaration de revenus.
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13.	Je fournis régulièrement des soins à une personne qui séjourne fréquemment à l’hôpital. Elle n’a pas besoin d’aide quand elle est à la maison, mais quand elle est à l’hôpital, je lui apporte de la nourriture spéciale, j’aide à la nourrir, je lui fais la lecture et je lui apporte tout ce dont elle a besoin. Puis-je demander le crédit d’impôt?
	Ce crédit d’impôt a pour objectif d’aider ceux qui ont besoin de soins pour vivre chez eux et dans leur collectivité aussi longtemps que possible. Par conséquent, le crédit d’impôt n’est offert qu’aux soignants primaires qui aident un client lorsqu’il vit chez lui. Par conséquent, le crédit d’impôt n’est offert qu’aux soignants primaires qui aident un bénéficiaire des soins lorsqu’il vit chez lui. Les soignants doivent consigner et signaler toute absence de plus de 14 jours consécutifs.
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14.	Je suis un client du Programme de soins à domicile et je paie quelqu’un qui m’aide entre les visites des employés du Programme. Cette personne peut-elle demander le crédit d’impôt?
	Seuls les soignants primaires qui ne sont pas payés sont admissibles à ce crédit d’impôt.
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15.	Si je m’occupe de plus d’un client du Programme de soins à domicile pendant l’année, puis-je percevoir le crédit d’impôt pour plus d’un client?
	Oui. Un soignant primaire désigné peut demander ce crédit d’impôt pour un maximum de trois bénéficiaire des soins. Cependant, la période d’admissibilité de trois mois doit être terminé pour chaque personne.
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16.	Je fournis des soins à ma mère qui vit avec moi et je demande actuellement le crédit d’impôt fédéral et provincial « montant pour aidants naturels » sur ma déclaration de revenus. Le nouveau crédit d’impôt a-t-il un effet sur mon crédit d’impôt pour aidants naturels?
	Non. Vous pouvez maintenant recevoir les deux crédits d’impôt car les deux programmes ont des critères d’admissibilité distincts.
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17.	Pourquoi ne pas prendre en compte les personnes qui s’occupent de clients du Programme de soins à domicile de niveau 1?
	Le crédit d’impôt a pour objectif d’appuyer les soignants primaires qui travaillent avec des personnes ayant besoin d’une aide plus intensive. L’objectif est d’aider ces personnes qui pourraient autrement devoir déménager dans un foyer de soins personnels ou être hospitalisées, à réussir à vivre de manière indépendante aussi longtemps que possible.
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18.	Est-ce que je continuerai à recevoir le crédit d’impôt quand la personne dont je m’occupe déménagera dans un foyer de groupe, un hôpital, un foyer de soins personnels ou un autre établissement autorisé de soins en résidence?
	Non. Le crédit d’impôt n’est destiné qu’aux soignants primaires dont les clients vivent chez eux ou dans un logement supervisé.
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19.	Que se passe-t-il lorsqu’un bénéficiaire de soins âgé de plus de 18 ans n’est pas capable de désigner un soignant primaire?
	Ce n’est pas le soignant primaire mais un mandataire qui doit signer au nom du client.
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20.	Quels genres de soins sont considérés comme étant de niveau 2, 3 ou 4?
	Les niveaux 2, 3 et 4 signifient qu’à cause d’importants obstacles physiques, cognitifs ou de comportement, la personne client a quotidiennement besoin de soins et d’aide dans au moins trois des catégories suivantes : aide ou surveillance lors d’activités de routine comme le magasinage, la préparation des repas, la lessive ou l’utilisation de moyens de transport; aide ou surveillance quant aux soins personnels comme la toilette, l’hygiène, l’alimentation, l’habillage et la prise de médicaments; organisation de soutiens et d’accès communautaire comme les activités récréatives, les groupes de soutien, le conseil ou les rendez vous médicaux; besoin régulier et soutenu de conseils, d’aide à la prise de décision ou de soutien affectif.
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21.	Où seront conservés les renseignements concernant les soignants primaires?
	Les offices régionaux de la santé conserveront une copie de la demande une fois celle-ci remplie. Une copie sera donnée au soignant primaire et une autre au client. L’office régional de la santé enverra une copie à un bureau central de Santé et Vie saine Manitoba. Dans le cas des bénéficiaires des programmes de soins du ministère des Services à la famille et du Logement, le ministère conservera une copie de la demande.
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22.	Où puis-je obtenir plus de renseignements?
	Il est possible d’obtenir plus de renseignements sur le crédit d’impôt pour soignant primaire en ligne à l’adresse www.gov.mb.ca/finance/index.fr.html, par téléphone en communiquant avec le Service de renseignements au public au 1 866 626 4862, ou par courriel en s’adressant à Santé et Vie saine Manitoba à RssAffairs@gov.mb.ca. Les détails du programme pour les soignants primaires et leurs clients seront distribués par Santé et Vie saine Manitoba et par les offices régionaux de la santé. Pour plus de renseignements sur la manière de demander ce crédit d’impôt par le truchement du système d’impôt sur le revenu, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide fiscale du Manitoba au 204-948 2115 ou au 1 800 782 0771 (sans frais), ou par courriel àTAO@gov.mb.ca.
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