Header Side Menu Content Footer
Page d'accueil
Finances Manitoba
Bureau d'aide fiscale du Manitoba

Remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées

Bulletin d'information sur demande de remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées - 2016

La demande de remboursement de 2016 sera faite lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus de 2016, au printemps 2017. Autrement dit, il n’est plus nécessaire de faire une demande distincte pour le remboursement. Cela signifie aussi qu’à l’avenir, il sera possible de faire une demande rétroactive remontant à trois ans au maximum. Cependant, le remboursement le plus ancien que vous pourrez demander sera celui de 2016.

Pour être admissible au remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées, vous ou votre conjoint ou conjoint de fait devez :

  • avoir au moins 65 ans à la fin de l’année (le 31 décembre);
  • être propriétaire de votre logement ou être assujetti à la taxe scolaire sur votre résidence principale;
  • habiter dans votre logement;
  • résider au Manitoba.

Pour 2016, le remboursement maximal accordé aux personnes âgées admissibles est encore de 470 $.

Le remboursement est maintenant calculé en fonction du montant de taxes scolaires nettes payé, en tenant compte du crédit d’impôt foncier pour l’éducation et du crédit d’impôt foncier pour l’éducation à l’intention des personnes âgées. De plus, le remboursement sera réduit d’un montant équivalant à 2 % du revenu familial net pour les ménages de personnes âgées admissibles dont le revenu familial net est supérieur à 40 000 $. Les personnes âgées admissibles ayant un revenu inférieur au plafond de revenu de 40 000 $ auront encore droit à un remboursement complet en fonction de la taxe scolaire nette payée. Les ménages de personnes âgées dont le revenu familial net est de 63 500 $ ou plus ne recevront plus le remboursement.

La date limite pour demander le remboursement de 2015 est passée.

Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le :

Bureau d’aide fiscale du Manitoba
Téléphone : 204 948-2115 ou 1 800 782-0771 (sans frais)
Courriel : TAO@gov.mb.ca

Pour en savoir plus, consultez le Budget de 2016 en ligne au www.gov.mb.ca/finance/index.fr.html.

 

 

Share This