Bureau d'aide fiscale du Manitoba

Remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire

 

Bulletin d'information sur demande de remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire – 2016 

La demande de remboursement de 2016 sera faite lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus de 2016, au printemps 2017. Autrement dit, il n’est plus nécessaire de faire une demande distincte pour le remboursement. Cela signifie aussi qu’à l’avenir, il sera possible de faire une demande rétroactive remontant à trois ans au maximum. Cependant, le remboursement le plus ancien que vous pourrez demander sera celui de 2016.

Pour être admissible au remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire, vous ou votre conjoint ou conjoint de fait devez :

  • avoir au moins 65 ans à la fin de l’année (31 décembre);
  • être propriétaire de votre logement ou être assujetti à la taxe scolaire sur votre résidence principale;
  • habiter dans votre logement;
  • résider au Manitoba.

Pour 2016, le remboursement maximal accordé aux personnes âgées admissibles est encore de 470 $.

Le remboursement est maintenant calculé en fonction du montant total de taxes scolaires établi duquel est déduit le montant du crédit d’impôt foncier pour l’éducation à l’intention des personnes âgées de base reçu ou à recevoir. De plus, pour les ménages de personnes âgées admissibles, le remboursement est réduit d’un montant équivalant à 2 % du revenu familial net supérieur à 40 000 $. Les personnes âgées ayant un revenu inférieur au plafond de 40 000 $ peuvent être admissibles à un remboursement complet, en fonction de la taxe scolaire nette qu’ils ont payée. Les ménages de personnes âgées dont le revenu familial net est d’au moins 63 500 $ ne recevront pas le remboursement.

La date limite pour demander le remboursement de 2015 est passée.

Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
Téléphone : 204 948-2115 (sans frais 1 800 782-0771)
Courriel : TAO@gov.mb.ca

Pour en savoir plus, consultez le Budget de 2016 en ligne au www.gov.mb.ca/finance/index.fr.html.