Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte

Systèmes thermosolaires

La portée du Crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte est élargie aux systèmes thermosolaires utilisés au Manitoba, à partir de 2009. Les personnes qui achètent et installent certains dispositifs de chauffage solaire au Manitoba seront admissibles à un crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte remboursable de 10 % sur les coûts en capital admissibles.

Les coûts en capital incluent les frais facturés pour le système de chauffage solaire, ainsi que les taxes – la taxe sur les ventes du Manitoba, la taxe fédérale sur les produits et services, les taxes d’accise et de douanes – et autres frais liés à l’acquisition du système et à sa mise en service – par exemples les assurances, le transport, l’installation et la conception. Les coûts doivent être engagés et payés. Tout autre montant d’aide financière du gouvernement reçu pour l’achat ou l’installation du système sera déduit du remboursement demandé au titre du crédit d'impôt. Les coûts d’emprunt ne sont pas admissibles.

L'équipement admissible correspond au matériel de chauffage solaire mécanisé traditionnel qui sert ou servira principalement au chauffage du liquide ou du gaz, à savoir :

• des capteurs solaires,
• du matériel de conversion de l’énergie solaire,
• des chauffe-eau solaires,
• du matériel de stockage d’énergie,
• du matériel de commande,
• du matériel conçu pour assurer la jonction entre le système thermosolaire et d’autres types de matériel chauffage,

à l’exclusion :

• des bâtiments ou des parties de bâtiment (exception faite des capteurs solaires qui ne sont pas des fenêtres et qui sont intégrés à un bâtiment),
• du matériel qui sert à chauffer l’eau d’une piscine ou
• du matériel de distribution d’air ou d’eau chauffé dans un immeuble.
  

Le matériel doit être neuf. Le matériel remis à neuf ou reconstruit n’est pas admissible au titre du crédit d’impôt. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’installer un système de chauffage complet pour être admissible au crédit d’impôt. Les capteurs solaires acceptables doivent répondre à la norme CSA F378-87 ou l'équivalent afin d'être admissible au titre du crédit d’impôt. Lorsque le matériel est à des fins non résidentielles (dont les immeubles d'habitation), le système doit être accompagné d’un rapport signé de mise en service certifié par un ingénieur professionnel. Si l’installation vise un système d’eau chaude résidentiel, l’entrepreneur doit avoir suivi avec succès le niveau 1 du programme d’agrément des installateurs de systèmes résidentiels (Installer Certification Program for Residential Systems) offert par l'Association des industries solaires du Canada ou être installateur agréé, tel que prescrit.

Réclamez 10 % des coûts admissibles dans votre déclaration de revenu, à l’aide du formulaire de crédits du Manitoba MB479.

Pour obtenir plus de renseignements ou de l’aide concernant le crédit d’impôt, communiquez avec le :

Bureau d’aide fiscale du Manitoba, Finances Manitoba
386, av. Broadway, bureau 809, Winnipeg (Man.) R3C 3R6
Télécopieur : 204-948-2263 Téléphone : 204-948-2115
No sans frais au Man. : 1-800-782-0771
Courriel : tao@gov.mb.ca