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Si vous pensez qu'un enfant subit des mauvais traitements ou qu'on le néglige, veuillez téléphoner les services à l'enfant et à la famille au 1 866 345 9241.

Note : s'il s'agit d'une urgence, veuillez téléphoner au numéro d'urgence de votre service de police local.

MAINTENANT possible – Envoyez votre formulaire en ligne


Service

Registre concernant les mauvais traitements

J’ai besoin de plus d’information | Demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements | Vous pouvez présenter une demande en ligne maintenant (PDF) | Formulaire électronique relatif au Registre concernant les mauvais traitements | Fonctionnement du registre

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Description Le registre contient le nom des personnes qui ont infligé des mauvais traitements à un enfant. Son principal objectif est d’aider les offices de services à l’enfant et à la famille à protéger les enfants. Les organismes et les employeurs peuvent, dans certaines circonstances, accéder à ce registre afin de vérifier si le nom d’une personne appelée à s’occuper d’enfants ou à en rencontrer seul à seul est inscrit dans le registre.
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Coverage Le registre contient le nom des personnes qui ont infligé des mauvais traitements à un enfant.
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Eligibility

Quand un nom est-il inscrit dans le registre?

Trois situations entraînent chacune l’inscription d’un nom dans le registre :

  1. Une personne a été reconnue coupable d’une infraction concernant des mauvais traitements infligés à un enfant, ou a plaidé coupable à une infraction de ce genre, devant un tribunal du Manitoba ou de l’extérieur de la province.
  2. Un tribunal de la famille a établi qu’un enfant avait besoin de protection à cause des mauvais traitements qu’une personne lui a fait subir.
  3. Un comité de protection contre les mauvais traitements d’un office de services à l’enfant et à la famille a examiné le cas et a conclu qu’une personne a infligé des mauvais traitements à un enfant.

Qui a accès à l’information contenue dans le registre?

L’accès au registre est limité, et tous les noms et renseignements qui y sont contenus sont confidentiels. Le grand public n’y a pas accès.
L’accès au registre est réservé à certaines personnes dans certaines circonstances seulement :

  1. Un office de services à l’enfant et à la famille peut demander l’accès au registre pour mener une enquête et déterminer si un enfant a besoin de protection, mais aussi pour évaluer des employés potentiels, des parents nourriciers, des aides familiales, des aides auprès des parents, des bénévoles, des stagiaires ou des candidats à l’adoption.
  2. Une agence d’adoption peut demander l’accès au registre (avec le consentement écrit de la personne concernée) pour évaluer des candidats à l’adoption, un employé potentiel, un bénévole ou un stagiaire.
  3. Un agent de la paix peut demander l’accès au registre lorsqu’il a besoin de ces renseignements dans le cadre de ses fonctions.
  4. Un employeur ou une autre personne peut présenter une demande (avec le consentement écrit de la personne concernée) pour vérifier si une personne est inscrite dans le registre. L’employeur ou une autre personne ne peut présenter cette demande de renseignements que pour évaluer une personne appelée ou pouvant être appelée à s’occuper d’enfants, ou dont le travail permet l’accès sans surveillance à des enfants.
Toute personne peut demander une vérification du registre afin de voir si son nom y figure (en donnant son consentement écrit).
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Applying NOUVEAUTÉ – Présenter votre demande en ligne

Présenter votre demande par la poste  Télécharger le formulaire de demande et les directives

Présenter votre demande en personne :
777, avenue Portage, 1er étage
Winnipeg (Manitoba)  R3G 0N3

REMARQUE : Veuillez apporter deux pièces d’identité.

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Notre bureau est fermé les jours fériés

 

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Area served Manitoba
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Hours 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi
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Languages Anglais, français
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Fees 15 $ par demande
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Access Accessible en fauteuils roulants.
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Organization Gouvernement
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Toll-free 1 800 282-8069
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Telephone 204 945-6967
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TTY 204 945-4796 ou 1 800 855-0511 (Service de relais du Manitoba)
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Fax 204 948-2222
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Email car@gov.mb.ca
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Address Services de protection des enfants
2ème étage, 777, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N3
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