Sortie rapide

Si vous pensez qu'un enfant subit des mauvais traitements ou qu'on le néglige, veuillez téléphoner les services à l'enfant et à la famille au 1 866 345 9241.

Note : s'il s'agit d'une urgence, veuillez téléphoner au numéro d'urgence de votre service de police local.

Registre concernant les mauvais traitements

J’ai besoin de plus d’information | Demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements | Vous pouvez présenter une demande en ligne maintenant (PDF) | Formulaire électronique relatif au Registre concernant les mauvais traitements | Fonctionnement du registre

Description

Le registre contient le nom des personnes qui ont infligé des mauvais traitements à un enfant. Son principal objectif est d’aider les offices de services à l’enfant et à la famille à protéger les enfants. Les organismes et les employeurs peuvent, dans certaines circonstances, accéder à ce registre afin de vérifier si le nom d’une personne appelée à s’occuper d’enfants ou à en rencontrer seul à seul est inscrit dans le registre.

Couverture

Le registre contient le nom des personnes qui ont infligé des mauvais traitements à un enfant.

Quand un nom est-il inscrit dans le registre?

Trois situations entraînent chacune l’inscription d’un nom dans le registre :

  • Une personne a été reconnue coupable d’une infraction concernant des mauvais traitements infligés à un enfant, ou a plaidé coupable à une infraction de ce genre, devant un tribunal du Manitoba ou de l’extérieur de la province.
  • Un tribunal de la famille a établi qu’un enfant avait besoin de protection à cause des mauvais traitements qu’une personne lui a fait subir.
  • Un comité de protection contre les mauvais traitements d’un office de services à l’enfant et à la famille a examiné le cas et a conclu qu’une personne a infligé des mauvais traitements à un enfant.

Qui a accès à l’information contenue dans le registre?

L’accès au registre est limité, et tous les noms et renseignements qui y sont contenus sont confidentiels. Le grand public n’y a pas accès.
L’accès au registre est réservé à certaines personnes dans certaines circonstances seulement :

  • Un office de services à l’enfant et à la famille peut demander l’accès au registre pour mener une enquête et déterminer si un enfant a besoin de protection, mais aussi pour évaluer des employés potentiels, des parents nourriciers, des aides familiales, des aides auprès des parents, des bénévoles, des stagiaires ou des candidats à l’adoption.
  • Une agence d’adoption peut demander l’accès au registre (avec le consentement écrit de la personne concernée) pour évaluer des candidats à l’adoption, un employé potentiel, un bénévole ou un stagiaire.
  • Un agent de la paix peut demander l’accès au registre lorsqu’il a besoin de ces renseignements dans le cadre de ses fonctions.
  • Un employeur ou une autre personne peut présenter une demande (avec le consentement écrit de la personne concernée) pour vérifier si une personne est inscrite dans le registre. L’employeur ou une autre personne ne peut présenter cette demande de renseignements que pour évaluer une personne appelée ou pouvant être appelée à s’occuper d’enfants, ou dont le travail permet l’accès sans surveillance à des enfants.
Toute personne peut demander une vérification du registre afin de voir si son nom y figure (en donnant son consentement écrit).

Comment faire une demande

REMARQUE : Veuillez apporter deux pièces d’identité.

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Notre bureau est fermé les jours fériés

Frais

15 $ par demande

Contact

Services de protection des enfants
2ème étage, 777, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N3

Ligne sans frais : 1 800 282-8069
No de téléphone : 204-945-6967
ATS : 1-800-855-0511 (Service de relais du Manitoba)
No de téléc : 204-948-2222
Courriel : car@gov.mb.ca