Sortie Rapide
 
Si vous pensez qu'un enfant subit des mauvais traitements ou qu'on le néglige, veuillez téléphoner les services à l'enfant et à la famille au 1 866 345 9241

Note : s'il s'agit d'une urgence, veuillez téléphoner au numéro d'urgence de votre service de police local.
 

Registre postadoption

J’ai besoin de plus d’information | Open Birth and Adoption Records (en anglais seulement) **New

Description

Le registre postadoption fournit des renseignements non signalétiques, des services de recherche et de réunification aux membres admissibles de familles qui étaient parties à une adoption sanctionnée au Manitoba. La Direction des services de protection des enfants du ministère des Services à la famille Manitoba administre le registre.

Couverture

On peut faire des recherches pour le compte de toute personne qui a le droit de s’inscrire au registre, sous réserve de tout refus de communication ou de tout refus de prise de contact figurant au dossier. Le registre ne fera pas de recherche pour quiconque n’a pas encore 18 ans.
 
En raison du volume de demandes et de la complexité des recherches, ces dernières peuvent nécessiter un an ou plus pour être menées à bien.

Le registre ne facilitera pas de contact sans le consentement de tous les intéressés. Si un membre de la famille décide de ne pas partager des renseignements, refuse de prendre contact ou inscrit un refus au registre, le registre inscrira ses souhaits et la personne qui demandera des renseignements en sera informée.
 

Des services de soutien sont offerts pour aider à préparer une réunification ou à comprendre pourquoi une réunification peut ne pas être possible.  

Admissibilite

Les adultes adoptés, les parents naturels et les membres adultes d’une fratrie peuvent s’inscrire en tout temps.
Les parents adoptifs peuvent s’inscrire pour le compte d’un enfant adopté. Cependant, une fois qu’elle 18 ans, la personne adoptée peut s’inscrire toute seule ou demander à ce que l’inscription de ses parents adoptifs demeure active en envoyant un consentement signé au registre. Si la personne adoptée est adulte, les parents adoptifs ne peuvent s’inscrire que si cette personne signe un consentement.
 

En cas de décès de la personne adoptée, les parents adoptifs et tout membre adulte d’une fratrie peuvent s’inscrire pour le compte de leur enfant, de leur sœur ou de leur frère décédé.

Comment faire une demande

Pour vous inscrire au registre, vous devez remplir un formulaire d’inscription et faire authentifier votre signature par un avocat, un commissaire à l’assermentation ou un notaire public.
 

Si vous vivez au Manitoba et que vous aimeriez avoir plus de renseignements sur le registre ou vous procurer un formulaire d’inscription, communiquez avec l’office ou le bureau des Services à l’enfant et à la famille le plus proche de chez vous ou avec le registre. Si vous vivez à l’extérieur du Manitoba, communiquez directement avec le registre.

Zone

Manitoba

Heures

8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi

Langues

Anglais, français

Frais

Les services du registre sont gratuits. Toutefois, il y a des frais (généralement de 25 à 50 $ par recherche) pour obtenir des renseignements de l’État civil, s’il y a lieu. Les bénéficiaires de prestations de l’aide au revenu n’ont pas à payer ces honoraires.

Accessibilite

Accessible en fauteuils roulants.

Organization

Gouvernement

No de tel.

204 945-6964

ATS

204 945-4796 ou 1 800 855-0511 (Service de relais du Manitoba)

No de telec.

204 948-2949 ou 945 6717

Addresse

Un refus de communication interdit la communication de tout renseignement signalétique sur la personne qui a inscrit le refus au registre.

Un refus de prise de contact interdit aux parties à une adoption de prendre contact ou de tenter de prendre contact, sciemment et de quelque façon que ce soit, avec la personne qui a inscrit le refus au registre. Quiconque contrevient à un refus de prise de contact peut faire l’objet d’une amende pouvant atteindre 20 000 $.

Le 15 mars 1999, une nouvelle loi, appelée Loi sur l’adoption, est entrée en vigueur.

Les adoptions sanctionnées au Manitoba avant cette date interdisaient la divulgation de tout renseignement signalétique sans le consentement des deux parties.

Les adoptions sanctionnées au Manitoba après le 15 mars 1999 sont soumises à des dispositions plus souples en termes de communication de renseignements. Ces dispositions permettent à tout membre d’une famille qui en a le droit d’obtenir des renseignements signalétiques une fois que toutes les parties ont 18 ans, sauf si un refus de communication a été inscrit au registre.

Statut en vertu des traités – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – En tant que personne adoptée, vous voulez peut-être savoir si vous êtes admissible au statut d’Indien inscrit. Dans ce cas, vous devez communiquer avec le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada afin qu’il se prononce sur la question. Vous devrez présenter une demande officielle et fournir au ministère l’ordonnance d’adoption et tout autre document dont il aura besoin pour effectuer son enquête. Le nom de jeune fille et le numéro de membre de votre mère ne sont pas nécessaires pour cette recherche d’admissibilité.

Vous pouvez également envoyer une copie de l’ordonnance d’adoption, accompagnée d’une demande écrite d’information supplémentaire sur votre possible statut en vertu des traités, à l’adresse suivante :

Direction de l’inscription et des listes des bandes
Inscription, revenus et administration des bandes
Ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord
Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
À l’attention de la sous-section de l’adoption
1 800 567-9604