Comment faire une présentation à un comité

Salle de comités

Guide à l'intention du public pour la présentation de mémoires ou d'exposés oraux devant un comité permanent de l'Assemblée législative du Manitoba

Tout projet de loi qui a fait l'objet d'une première et d'une deuxième lecture est ensuite renvoyé pour examen à un comité permanent de l'Assemblée législative. C'est à cette étape du processus législatif que les intervenants du public ont l'occasion de s'exprimer concernant le projet de loi en présentant des exposés oraux ou des mémoires. Le présent document se veut un guide de nature générale à l'intention des personnes qui désirent faire une présentation devant un comité permanent de l'Assemblée législative du Manitoba.


Inscription

Toute personne ou tout groupe qui souhaite présenter un exposé oral au sujet d'un texte législatif (projet de loi) à l'étape de l'examen en comité doit auparavant s'inscrire au Bureau du greffier de l'Assemblée législative. Si vous désirez simplement exprimer votre opinion sur le projet de loi, sans pour cela présenter un exposé oral ou soumettre un mémoire, il vous suffit de communiquer avec votre député provincial ou avec le ministre qui est chargé du projet de loi.

Les intervenants du public peuvent s'inscrire auprès du Bureau du greffier en composant le (204) 945-3636. Les inscriptions ne sont acceptées qu'après la première lecture du projet de loi à l'Assemblée. Au moment de l'inscription, vous devrez indiquer votre nom et votre adresse ainsi que vos coordonnées. L'on vous demandera également si vous souhaitez vous exprimer en votre nom personnel ou en tant que représentant d'un organisme et, le cas échéant, le nom de cet organisme. Une seule personne seulement peut s'inscrire pour parler au nom d'un organisme, et chaque intervenant ne peut se présenter qu'une fois par projet de loi à l'étude.

Conformément aux règlements de l'Assemblée législative du Manitoba, aucun intervenant ne peut s'inscrire après minuit le troisième soir où un comité se réunit pour examiner un projet de loi.


Avis de réunion

Si, au moment où la réunion est annoncée, des intervenants sont déjà inscrits pour faire une présentation, le leader du gouvernement à l'Assemblée doit donner un préavis de deux jours à l'Assemblée indiquant la première réunion d'un comité permanent ou d'un comité spécial chargé d'examiner un projet de loi.


20 copies des documents écrits

Si vous souhaitez soumettre une version écrite de votre exposé oral pour l'accompagner (facultatif), nous vous prions de nous en fournir 20 copies. La plupart de ces copies seront distribuées aux membres du comité (les députés) afin de les aider à préparer des questions concernant votre exposé. Les copies permettent également au personnel du Hansard (journal des débats de l'Assemblée) de vérifier le contenu de votre présentation en vue de l'inclure dans le compte rendu textuel des séances du comité permanent. S'il vous est impossible de faire des copies, notre personnel pourra vous aider, avant ou durant la séance du comité. Nous demandons aux intervenants de garder les 20 copies de leur exposé jusqu'à ce qu'on leur demande de faire leur présentation.


Exposés en français

Si vous désirez faire une présentation en français, veuillez en informer la personne qui s'occupe de votre inscription afin que l'on puisse retenir les services d'un interprète.


Qu'arrive-t-il après l'inscription?

Votre nom est placé sur une « liste des intervenants » établie selon l'ordre chronologique des inscriptions. Une fois que le leader du gouvernement à l'Assemblée aura annoncé la séance du comité permanent qui vous intéresse, le personnel du Bureau du greffier communiquera avec vous pour vous informer de la date, du lieu et de l'heure de la séance. À votre arrivée à la séance, vous trouverez la liste des intervenants affichée à l'extérieur de la salle du comité. Cette liste indiquera votre place dans l'ordre des présentations.

On n'assigne pas aux personnes inscrites sur la liste un moment précis où elles pourront être entendues. Nous leur recommandons d'être présentes dès le début de la séance afin de connaître leur place dans l'ordre des présentations et la durée possible de la séance.


Temps des séances

Les réunions des comités visant l'examen d'un projet de loi en soirée doivent commencer à 18 heures. À titre d'exception, un comité qui s'est réuni en après-midi pour étudier un projet de loi et qui n'a pas fini d'entendre les exposés à 18 heures peut toutefois interrompre ses travaux à ce moment-là et reprendre ses activités à 19 heures.

Un comité qui se réunit en soirée afin d'examiner un projet de loi ne peut siéger après minuit pour entendre des exposés que si l'une ou l'autre des conditions suivantes s'applique :

  • le comité a déjà entendu des exposés les deux soirs précédents;
  • il y a moins de 20 intervenants inscrits pour se faire entendre au moment où le comité commence sa séance à 18 heures.

Y a-t-il une limite de temps? – Oui. Les règlements de l'Assemblée du Manitoba prévoient une limite de temps pour la présentation de chaque intervenant, leur impartissant une limite maximale de 10 minutes pour la présentation, plus cinq minutes pour répondre aux questions du comité.

Que faire si je ne peux pas fournir 20 copies de mon exposé? – Si vous n'êtes pas en mesure de fournir des copies de votre exposé, veuillez en informer le greffier des comités ou un autre membre du personnel dès votre arrivée. Ils verront à ce que les copies requises soient faites.

Résponses à des questions se rapportant aux présentations devant un comité permanent

Voici les questions les plus fréquentes que posent les intervenants du public au sujet des présentations devant un comité.

Y a-t-il une limite de temps? – Oui. Les règlements de l'Assemblée du Manitoba prévoient une limite de temps pour la présentation de chaque intervenant, leur impartissant une limite maximale de 10 minutes pour la présentation, plus cinq minutes pour répondre aux questions du comité.

Que faire si je ne peux pas fournir 20 copies de mon exposé? – Si vous n'êtes pas en mesure de fournir des copies de votre exposé, veuillez en informer le greffier des comités ou un autre membre du personnel dès votre arrivée. Ils verront à ce que les copies requises soient faites.

À qui doit s'adresser mon exposé? Il est impossible de répondre à cette question avant que le leader du gouvernement à l'Assemblée n'ait annoncé le renvoi du projet de loi à un comité permanent. Une fois que ce renvoi a été fait, votre exposé doit s'adresser au comité permanent concerné (par exemple, le Comité permanent de la justice, le Comité permanent de l'agriculture et de l'alimentation, etc.).

Qu'arrive-t-il lorsqu'une personne est absente à l'appel de son nom? – Les règlements de l'Assemblée du Manitoba indiquent que si un intervenant inscrit est absent au moment où on l'appelle pour présenter son exposé, son nom est placé au bas de la liste des intervenants. S'il est toujours absent lorsqu'on appelle son nom pour la seconde fois, son nom est supprimé de la liste.

Tient-on compte de certaines considérations spéciales? – Au début de chaque séance, le comité décide s'il doit accorder ou non à certaines catégories d'intervenants (personnes venant de l'extérieur de la ville, personnes ayant besoin des services d'un interprète, personnes handicapées, etc.) l'autorisation de présenter leur exposé avant les autres.

Que faire si je me suis inscrit mais je ne suis pas en mesure de venir à la séance du comité? – Si vous êtes dans une telle situation, vous pouvez faire parvenir votre mémoire à l'adresse suivante :

Greffier des comités
Palais législatif, bureau 251
Winnipeg (Manitoba) R3C 0V8

Vous pouvez également le transmettre par télécopieur au (204) 945-0038, ou par courrier électronique à : committees@leg.gov.mb.ca.

Remarque : Pour que votre mémoire soit inclus dans le compte rendu textuel des séances du comité permanent, celui-ci doit l'autoriser. Les membres du comité chargé d'examiner le projet de loi doivent avoir reçu votre mémoire avant d'avoir terminé leurs délibérations.

Que faire si j'assiste à la séance du comité permanent et je désire faire une présentation, mais je ne me suis pas préalablement inscrit? – Tant que le comité n'a pas encore terminé ses audiences publiques et qu'il n'est pas après minuit le troisième soir où le comité se réunit pour examiner un projet de loi, vous pouvez vous inscrire à n'importe quel moment durant la séance pour présenter un exposé. Pour vous inscrire pendant une séance, adressez-vous au personnel à l'entrée de la salle du comité.

Le public peut-il assister aux débats des comités permanents? – Oui. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour assister aux séances des comités permanents. Les séances ont lieu dans les salles 254 et 255 du Palais législatif. Ces deux salles sont accessibles en chaise roulante.

Dans le présent guide, nous voulions répondre aux questions les plus fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier au (204) 945-3636, ou avec un des greffiers des comités au (204) 945-4729 ou (204) 945-0796. Vous pouvez également nous rejoindre par courrier électronique à l'adresse : committees@leg.gov.mb.ca.