Investing in Our Communities - Grant Programs

 

Programme des grands projets d'immobilisations

La période de présentation de demandes pour le programme des grands projets d'immobilisations est maintenant terminée.

 

Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport

Le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport du Manitoba fournit des subventions pour soutenir les secteurs des arts, de la culture (patrimoine, bibliothèques publiques et organismes ethnoculturels) et du sport amateur afin d'accroître les occasions pour les Manitobaines et les Manitobains d'accéder à des installations et des programmes de qualité dans leur collectivité.

 


Objet

Le programme des grands projets d'immobilisations du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport appuiera l'aménagement et la modernisation des espaces et des installations nécessaires aux programmes et aux activités d'arts, de culture et de sport amateur.

 

Objectifs
  • Améliorer la qualité, l'accessibilité et la disponibilité des installations pour permettre aux Manitobaines et aux Manitobains de participer aux arts, à la culture et au sport amateur dans leur collectivité.
  • Travailler de concert avec les organismes oeuvrant dans les secteurs des arts, de la culture et du sport amateur pour les aider à satisfaire aux exigences de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains.
  • Veiller à ce que tous aient les mêmes possibilités d'accès aux installations artistiques, culturelles et sportives dans toutes les régions de la province, y compris dans les régions urbaines, les régions rurales et les régions du Nord.
  • Aider à les collectivités à conserver les ressources patrimoniales dans le cadre des efforts de développement durable.

 

Résultats souhaités
  • Les Manitobaines et les Manitobains ont davantage accès à des installations modernes et de qualité dans leurs collectivités pour participer aux activités artistiques, culturelles et sportives et réaliser leur plein potentiel artistique et athlétique.
  • Les Manitobaines et les Manitobaines ont davantage accès à des installations et à des espaces qui offrent des occasions d'apprentissage, de préservation, de partage et de célébration relativement à leur patrimoine, à leur culture et à leurs collectivités uniques.

 

Demandeurs admissibles

Chaque organisme admissible doit :

  • être incorporé à titre d'organisme à but non lucratif au Canada ou au Manitoba depuis au moins un an; avoir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada depuis au moins un an; ou être établi en tant que bibliothèque publique en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques;
  • avoir des activités établies au Manitoba.

Les organismes admissibles sont notamment les suivants :

  • organismes à but non lucratif et associations ayant pour mandat de servir les secteurs des arts, du patrimoine ou du sport amateur;
  • organismes communautaires ethnoculturels et autochtones à but non lucratif qui participent à la protection, à la promotion, à la sensibilisation ou à l'appréciation d'une langue, d'une tradition, d'une culture ou d'un patrimoine commun;
  • bibliothèques publiques;
  • municipalités, Premières Nations, Métis locaux et conseils des collectivités relevant des Affaires du Nord;
  • associations et commissions de loisirs.

 

Demandeurs inadmissibles
  • Entités à but lucratif
  • Particuliers
  • Organismes non constitués en société
  • Établissements publics (p. ex., universités, collèges, commissions scolaires et hôpitaux)
  • Entités fédérales et provinciales, y compris les corporations et les organismes de la Couronne
  • Organismes dont le principal objectif est de fournir des subventions, des bourses ou d'autres fonds.

 

Installations admissibles

Les grands projets d'immobilisations admissibles doivent se trouver dans des installations qui sont :

  • situées au Manitoba;
  • principalement utilisées pour des activités et des programmes artistiques, culturels et sportifs;
  • ouvertes au grand public;
  • la propriété d'un demandeur admissible;
  • louées par un demandeur admissible pour une période de plus de cinq ans après l'achèvement du projet *.

*Les demandeurs qui ne sont pas propriétaires de leurs installations doivent fournir une preuve de contrat de location (ou une confirmation de l'autorité municipale ou provinciale) ainsi qu'une autorisation écrite du propriétaire pour les travaux qui ont lieu.

 

Les installations admissibles comprennent notamment les suivantes :

  • culture : bibliothèques publiques, musées, archives, sites et bâtiments patrimoniaux;
  • espaces artistiques pour la présentation, la performance, la création, les répétitions et la formation, y compris les galeries, la scène et les coulisses, les foyers des artistes, les ateliers et les studios de groupe;
  • espaces de sport amateur intérieurs et extérieurs : gymnases, patinoires/pistes de curling, piscines, terrains de balle et de sport, courts de jeux de raquettes, installations d'entraînement physique, planchodromes, installations équestres et terrains de golf, y compris les installations dans les centres communautaires, les clubs sportifs et les centres de loisirs.

 

Installations inadmissibles

Ces installations comprennent notamment les suivantes :

  • les installations dont la fonction principale est un lieu de rassemblement à des fins religieuses ou de culte (p. ex., église, mosquée, synagogue, temple, chapelle, sanctuaire, etc.); les espaces communautaires au sein d'une installation religieuse peuvent être pris en considération s'ils sont utilisés principalement à des fins qui font avancer les objectifs du programme de grands projets d'immobilisations du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport;
  • les projets ou programmes de logements résidentiels privés ou en groupe;
  • les projets liés aux activités ou aux installations de jeu réglementées par la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis;
  • l'aménagement ou les rénovations de l'enveloppe physique des bâtiments (murs extérieurs, toit, etc.) qui sont occupés, mais qui ne sont pas la propriété du demandeur;
  • les terrains de jeux, les parcs à jets d'eau, les aires de jeux d'eau, les pataugeoires et les sentiers.

 

Coûts admissibles du projet

Tous les coûts, engagés le 1er avril 2022 ou après cette date, qui sont directement liés à l'achèvement d'un projet admissible (y compris l'embauche d'un gestionnaire de projet), à l'exception de ceux indiqués dans les coûts inadmissibles. Les dépenses engagées avant la réception d'un avis indiquant l'acceptation d'une demande sont à la charge du demandeur.

REMARQUE : Le demandeur doit démontrer qu'il possède les ressources nécessaires pour mener à bien le projet (ou de quelle façon il en fera l'acquisition). Les budgets des demandeurs peuvent comprendre les types de financement suivants :

  • revenus/fonds autogénérés, contributions du gouvernement fédéral ou local, subventions, dons, collectes de fonds et commandites;
  • contributions en nature : main-d'oeuvre bénévole, don de matériel, prêt d'équipement.
    • Les contributions en nature sont des coûts/revenus du projet admissibles et peuvent être utilisées pour la contribution du demandeur, mais elles ne sont pas admissibles au financement provincial au titre du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport
Coûts inadmissibles des projets

Ces initiatives comprennent notamment les suivantes :

  • les dépenses de fonctionnement permanentes ou les travaux d'entretien réguliers;
  • les dépenses engagées pour les projets annulés;
  • l'acquisition de terrains et les coûts connexes;
  • les dépenses relatives à la location de terrains, d'immeubles et d'autres installations, la location d'équipement autre que l'équipement associé à la construction du projet, les frais de courtage immobilier et les coûts connexes;
  • les coûts ou frais d'administration, les salaires et les avantages sociaux;
  • les frais de financement, les coûts d'emprunts, la réduction de la dette, les frais juridiques et les paiements d'intérêts sur un prêt;
  • les frais de repas et de déplacement supérieurs aux directives du gouvernement du Manitoba; les dépenses de déplacement à l'extérieur de la province, à moins que l'expertise requise ne soit pas disponible au Manitoba;
  • les frais de traiteur ou les autres dépenses associés aux coupures de ruban ou à d'autres événements;
  • les coûts d'achat d'équipement qui ne demeure pas sur le site ou qui n'est pas essentiel à l'exploitation de l'immobilisation ou du projet.

 

Critère d'évaluation
  • Faisabilité du projet
  • Incidence sur l'organisme, le secteur et la collectivité
  • Incidence sur l'accès, l'inclusion et la diversité
  • Capacité financière démontrée de l'organisme à terminer le projet et à gérer les activités à long terme
  • Capacité du projet à améliorer les programmes, à accroître la participation et à renforcer la capacité de l'organisme à respecter les pratiques exemplaires au sein du secteur
  • Harmonisation du projet avec les objectifs du plan de développement culturel et communautaire de la municipalité, les objectifs du service et les politiques provinciales (tableaux de bord équilibrés, politique culturelle, bâtiments écologiques, consultation auprès des Autochtones, normes d'accessibilité et sécurité)

Les demandes seront examinées et évaluées par des représentants du ministère, en consultation avec d'autres experts, au besoin. Les fonds disponibles seront attribués en fonction des critères ci-dessus.

Les demandes incomplètes ne peuvent pas être traitées.

 

Contribution provinciale

Le programme des grands projets d'immobilisations du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport contribuera jusqu'à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars par projet. Le total du financement provincial provenant de l'ensemble des sources ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.

Les demandes d'immobilisations plus petites (300 000 $ ou moins) ou les petits projets d'immobilisation dont les coûts totaux sont inférieurs à 600 000 $ doivent faire l'objet d'une demande de financement par l'entremise du programme des petits projets d'immobilisations du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport ou du Programme de création de collectivités durables.

Le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport ne soutiendra pas les projets qui reçoivent du financement du Programme de création de collectivités durables pour le même exercice financier.

 

Modalités de paiement
  • Après l'approbation du projet, un accord de contribution au projet doit être signé entre le demandeur et le gouvernement du Manitoba.
  • Les accords de contribution au projet énonceront les conditions, l'utilisation acceptable des fonds, les jalons et la date de fin du projet, le processus de paiement, les résultats attendus et les exigences en matière de communication.
  • Une part de 80 % des fonds approuvés sera versée à la signature de l'accord de contribution au projet.
  • Le reste des fonds, jusqu'à concurrence de 20 %, sera versé après l'achèvement du projet et le respect de toutes les exigences de communication de données décrites dans l'accord de contribution.
  • Les demandeurs qui n'auront pas encore respecté leurs exigences de communication de données seront considérés comme inadmissibles aux inscriptions futures jusqu'à ce qu'ils satisfassent les exigences de l'accord de contribution.
  • Le rapport final est requis dans les 60 jours suivant l'achèvement du projet, comme décrit dans l'accord de contribution au projet, à moins que le personne du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport ait approuvé une extension par écrit.
  • Tous les paiements sont assujettis à l'appropriation par l'Assemblée législative de la Province du Manitoba des fonds payables par le gouvernement du Manitoba à chaque exercice auquel ils doivent être versés.
  • Les fonds du projet peuvent seulement être utilisés aux fins prévues dans l'accord. Tous les fonds de la subvention qui sont excédentaires, inadmissibles ou inutilisés font l'objet de recouvrement de la part du gouvernement du Manitoba.
  • Tous les projets sont assujettis à une vérification par le gouvernement du Manitoba.

 

J'ai une question qui n'a pas été abordée ici. Qui peut m'aider?

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez écrire à acsc@gov.mb.ca ou appeler le Service de renseignements au public du Manitoba au 1 866 MANITOBA (626-4862).