Module 2 

Le module 2 donne un aperçu des normes de soins énoncées dans le Règlement sur le soin des animaux 126/98. À la fin de ce module, vous connaîtrez bien les codes de pratiques de l’industrie. Vous serez en mesure de mettre en lien les normes et les codes avec un bien-être animal satisfaisant et les exigences de la loi, ainsi que de pratiquer une auto-évaluation à des fins d’amélioration continue.
 
Une personne consignant des données sur un papier à l’aide d’un stylo
 

Normes de soins

Les normes de soins comprennent les sujets suivants :
  • euthanasie
  • chiens de traîneau
  • héberger des animaux sans lien de parenté entre eux
  • interdiction des modifications
  • animaleries — exigences en matière d’espace
  • alimentation et abreuvement
  • hygiène
  • salubrité et contrôle des maladies
Exemple de norme de l’industrie : Lignes directrices relatives à l’euthanasie de l’American Veterinary Medical Association (AVMA)(disponible en anglais seulement).
 

Codes de pratique

Le paragraphe 2(1) du Règlement 126/98 intègre et établit des codes de pratiques et d’autres normes relatives au soin et à la manipulation des animaux, identifiées comme acceptables dans les annexes A, B, C et D.
 

Annexe A

Comprend les codes de pratiques du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE). Les codes du CNSAE sont élaborés en consultation avec des vétérinaires, des scientifiques, des comportementalistes et des agriculteurs. Des codes ont été élaborés pour la plupart des espèces, avec des exigences de bien-être animal. Habituellement, le contenu porte sur des animaux d’élevage.

Annexe B
L’annexe couvre de manière générale la recherche, l’euthanasie et l’utilisation commerciale des animaux de compagnie. Elle comprend ce qui suit :

Annexe C 

Comprend des normes relatives à la garde, à l’utilisation, à la manipulation et à l’exhibition des animaux dans le cadre de l’exploitation, du travail ou de la participation à un cirque.
 
Annexe D
Comprend des normes pour les animaux non domestiques — reptiles, poissons.
 

Auto-évaluation/vérification

La pratique volontaire d’auto-évaluation et de vérification mesure la conformité aux exigences des lois, des règlements et des codes de pratiques.
 
Lorsque vous passez en revue les exigences particulières de votre exploitation, tenez compte de leur incidence sur le bien-être des animaux à l’aide du système de cotation. Prenez des notes sur les correctifs à apporter et passez à l’action.
 
Trois manières de mesurer le bien-être des animaux :
  1. Mesures fondées sur la gestion — protocoles et procédures propres à l’établissement, protocoles vétérinaires, tenue de dossiers.
  2. Mesures fondées sur les ressources — espace par animal, accès à l’eau, état des installations.
  3. Mesures fondées sur l’animal — état du corps, niveaux d’activité, propreté.
Par exemple, l’approvisionnement en eau peut être mesuré par :
  • examen des procédures opérationnelles normalisées (PON). P. ex. : À quelle fréquence les bols d’eau sont-ils nettoyés? (mesures fondées sur la gestion)
  • veiller à ce que l’eau des bols soit adéquate (mesures fondées sur les ressources)
  • bserver les animaux pour déceler des signes de déshydratation (mesures fondées sur l’animal)
Dans votre auto-évaluation/vérification, incluez un examen des documents, des installations et des observations sur des animaux.
 

Système de cotation pour l’auto-évaluation

Catégorie de compromis :
C : Aucune préoccupation, conforme = conforme
AN : Préoccupations légères à modérées = Amélioration nécessaire
I : Préoccupations graves = Inacceptable
 
Message clé
Familiarisez-vous avec le code de pratiques s’appliquant à votre exploitation.
 

Infractions à la Loi sur le soin des animaux

La Loi sur le soin des animaux énonce les dispositions générales (partie 7) qui sont considérées comme des infractions. Il est important de bien comprendre trois paragraphes de la Loi :

1. Infractions

34(1) Quiconque contrevient à la présente loi ou à un ordre donné ou à une ordonnance rendue sous son régime commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire :
  • a) en cas de première infraction, une amende maximale de 10 000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines;
  • b) en cas de récidive, une amende maximale de 20 000 $ et un emprisonnement maximal de 12 mois, ou l’une de ces peines.

2. Personne morale  

34(2) En cas de perpétration d’une infraction par une personne morale, ceux de ses dirigeants ou administrateurs qui l’ont autorisée ou permise, ou qui y ont consenti, sont considérés comme coauteurs de l’infraction et encourent, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, les peines prévues au présent article.

3. Interdiction d’être propriétaire d’animaux

35(1) Si une personne est reconnue coupable d’une infraction, le juge peut :
  • a) lui interdire d’être propriétaire d’animaux ou d’en avoir la possession ou la responsabilité, ou d’être propriétaire d’un nombre ou d’un type d’animaux ou d’en avoir la possession ou la responsabilité, pour la période qu’il juge indiquée, l’interdiction pouvant notamment s’appliquer à perpétuité dans le cas d’un particulier ou d’une corporation contrôlée par lui;
  • b) ordonner que les autres animaux qui appartiennent à la personne deviennent propriété de la Couronne.
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Pour nous joindre

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Ligne de renseignements sur le soin des animaux ou composez le 204 945-8000 (à Winnipeg); ou le 1 888 945-8001 (sans frais).