Réglementation provinciale sur la transformation et la distribution des aliments

Le ministère de l’Agriculture du Manitoba est responsable de la salubrité des aliments de la province, et ce,  de l’exploitation agricole jusqu’au magasin de vente au détail. Les agents hygiénistes du ministère jouent un rôle important pour assurer la salubrité de tous les aliments transformés dans les établissements agréés par le gouvernement du Manitoba puis distribués à l’échelle provinciale
Tout lieu ou toute installation où des aliments sont fabriqués, transformés, préparés, emballés, entreposés ou servis sont considérés comme des lieux pour services alimentaires. Cela comprend les établissements de restauration et de vente au détail des aliments, comme les restaurants, les cafés, les comptoirs de mets à emporter, les établissements de traiteur, les chariots de vente mobiles, les épiceries, les marchés fermiers ainsi que les établissements temporaires de restauration lors de foires ou de festivals dont la Santé Manitoba est responsable. Les installations de manutention des aliments comme les usines de transformation des aliments, les usines de transformation de la viande, les abattoirs, les entrepôts et les véhicules de transport relèvent du ministère de l’Agriculture du Manitoba.
Les établissements de transformation des aliments au Manitoba sont inspectés par des inspecteurs de la santé publique à une fréquence relative aux risques pour sàssurer de leur conformité au Règlement sur les denrées alimentaires (PDF, 287 Ko) pris en application de la Loi sur la santé publique. Ces agents hygiénistes déterminent si les pratiques et les normes minimales sont suivies dans les domaines de la manutention générale des aliments, des températures d’entreposage, de l’assainissement, de l’hygiène des employés, de l’entretien du matériel et des mesures de protection de l’environnement. Les agents hygiénistes évaluent également des formules et des méthodes de transformation pour s'assurer que les aliments sont salubres, et ils tiennent compte de tous les programmes de salubrité des aliments que l'installation utilise.
Veuillez noter que toute personne souhaitant commercialement fabriquer, transformer ou emballer des produits alimentaires pour la consommation humaine et dont l’activité n’est pas agréée par le gouvernement fédéral ni permise par une autre administration canadienne est tenue d’avoir un permis alimentaire délivré par le ministère de l’Agriculture.

Inspection en fonction du risque

Les établissements sont classés dans différentes catégories selon le type de produits qu’ils fabriquent et font l’objet d’une évaluation du risque qui vise à déterminer la fréquence des inspections régulières. Le graphique ci-dessous montre les éléments pris en considération dans l’évaluation du risque.


 

Fréquences des inspections régulières

Les agents se présentent sans s’annoncer pour effectuer leurs inspections régulières. Celles-ci ont lieu selon une fréquence prédéterminée comme l’indique le tableau ci-dessous. Les inspections de suivi et les contre-inspections sont effectuées lorsqu’un agent hygiéniste constate une infraction.  La date du suivi est fixée d’après la gravité de l’infraction.
Type d’établissement
Évaluation du risque
Fréquence des inspections
Transformation d’aliments minimale (p. ex., procédés simples contenant peu d’ingrédients)

Distribution d’aliments (p. ex., entrepôts)
élevé
une fois par année 
intermédiaire
une fois tous les 18 mois 
faible
une fois aux deux ans
Transformateurs d’aliments et de boissons
élevé
trois fois par année
moyen
tous les six mois
faible
une fois par année

Documents pertinents relatifs aux permis

Pour les nouveaux établissements de manutention des aliments ou pour les entreprises dont le propriétaire change, veuillez soumettre la formule d'enregistrement en ligne ou envoyer une copie par courriel à foodsafety@gov.mb.ca

Codes types fédéraux, provinciaux et territoriaux

Liens

Pour en savoir plus, communiquez avec la Direction de la salubrité et de l’inspection des aliments.