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  • > Permis et licences
Page Content

Permis et licences

  • Loi sur le soin des animaux
    • Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada, 2018 - Association des médecins vétérinaires 
  • Loi sure les abeilles
    • Inscription à titre d'apiculteur (abeille domestique) - en anglais seulement
    • Inscription à titre d'apiculteur (découpeuse de la luzerne)  - en anglais seulement
  • Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
    • Demande de permis de négociant-revendeur de volailles  - en anglais seulement
    • Demande de permis de négociant-revendeur d'animaux de ferme ou de représentant de négotiant-revendeur d'animaux de ferme - en anglais seulement 
    • Demande de changement de nom ou de tranfert d'une marque enregistrée - en anglais seulement
    • Permis d'exploitation d'un couvoir - en anglais seulement
  • Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
    • Demande d'exploitation de ferme de gibier d'élevage - en anglais seulement
    • Plan de mise en valeur d'un élevage de wapitis - en anglais seulement
  • Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques
    • Programme de licences visant les produits antiparasitaires et l'application de déjections - en anglais seulement
  • Loi sure la santé publique
    • Enregistrement des établissement de manutention des aliments - en anglais seulment
    •  

Pour commencer
  • Aperçu
  • Hygiène vétérinaire et protection des animaux
    • À propos du Bureau du vétérinaire en chef
    • Bien-être des animaux
      • Protection des animaux
      • Tableaux de bord du bien-être animal
      • Éducation
      • Loi et codes de pratiques
    • Santé des animaux
      • Biosécurité
      • Biosécurité des chevaux
      • Contrôle et surveillance des maladies
      • Tableaux de bord des enquêtes sur les maladies
      • Médicaments vétérinaires
    • Préparation aux situations d’urgence
    • Une seule santé
      • Tableaux de bord de la rage
    • Traçabilité
      • Identification des sites
      • Identification des animaux
      • Mouvement
      • Transformation des aliments
    • Services de diagnostic vétérinaire
      • Manuels de laboratoire
      • Formulaires de soumission
      • Tableaux de bord des SDV
  • Protéines
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