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Subvention transitoire du Manitoba


Dans cette page:



Aperçu du programme

  • La Subvention transitoire du Manitoba offre une aide financière de 5 000 $ à l'ensemble des entreprises et des organismes admissibles du Manitoba qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba en vigueur le 12 novembre 2020 ou à une version révisée de ces ordres.
  • Si vous exploitez une entreprise à domicile dont les activités ont été touchées par les ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba, veuillez consulter la page Subvention transitoire du Manitoba - Entreprises à domicile.
  • Une entreprise ou un organisme se définit comme :
    • une entreprise à propriétaire unique;
    • une société en nom collectif;
    • une société par actions;
    • une coopérative;
    • une société sans capital-actions;
    • un organisme sans but lucratif;
    • un organisme de bienfaisance enregistré.
  • Pour être admissible, l'entreprise ou l'organisme doit respecter les conditions suivantes:
    • L'entreprise ou l'organisme devait être en activité ou en affaires au Manitoba immédiatement avant l'entrée en vigueur des ordres de santé publique applicables.
    • L'entreprise ou l'organisme doit avoir reçu directement la directive de fermer complètement ses locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba en vigueur le 12 novembre 2020 ou à une version révisée de ces ordres.
    • L'entreprise ne doit pas figurer à l'annexe A - « Entreprises autorisées à ouvrir ». Pour savoir si votre entreprise est autorisée à ouvrir, veuillez consulter la liste des entreprises essentielles

      Exceptions:
      • Les entreprises et organismes admissibles qui cherchent d'autres moyens de fournir des services au public malgré qu'ils aient dû fermer complètement leurs locaux pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba sont admissibles.
      • Les clubs communautaires et les centres communautaires qui ont reçu la directive de leur municipalité de fermer leurs locaux au public le 12 novembre 2020 ou après cette date afin de prévenir la propagation de la COVID-19 sont admissibles.
      • En dérogation à l'annexe A - « Entreprises autorisées à ouvrir » de l'ordre de santé publique, les entreprises suivantes sont admissibles à la Subvention transitoire du Manitoba :
        • hôtels, centres de villégiature, gîtes et pourvoiries du Manitoba;
        • agences de voyages;
        • entreprises de services de nettoyage et d'entretien;
        • propriétaires exploitants autorisés d'une entreprise de transport de personnes.
      • Vous devez présenter votre demande au volet du programme qui s'applique à votre entreprise. Les entreprises à domicile doivent présenter une demande à la Subvention transitoire du Manitoba - Entreprises à domicile.
    • L'entreprise ou l'organisme doit exploiter un emplacement physique dans la région à laquelle l'ordre de santé publique s'applique.
        Les régions sanitaires du Manitoba sont les suivantes :
      • région d'Entre-les-Lacs et de l'Est;
      • région du Nord;
      • région de Prairie Mountain;
      • région de Southern Health-Santé Sud;
      • région métropolitaine de Winnipeg.
  • Les entreprises ou organismes admissibles recevront une subvention de 5 000 dollars par entité, quel que soit le nombre d’emplacements exploités (c’est-à-dire une subvention par entreprise ou organisme).
  • La date limite de réception des demandes est fixée au 31 décembre 2020.
  • La date limite de présentation des demandes pourrait être modifiée par le gouvernement du Manitoba.
  • La Subvention transitoire du Manitoba constitue un revenu imposable.


Critères d'admissibilité

Pour être admissible à une aide financière au titre de la Subvention transitoire du Manitoba, une entreprise ou un organisme doit remplir tous les critères suivants:

  • l'entreprise ou l'organisme est établi de façon permanente au Manitoba et y exerce physiquement ses activités;
  • l'entreprise ou l'organisme était en activité ou en affaires le 9 novembre 2020;
  • l'entreprise ou l'organisme est exploité comme entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif, société par actions, coopérative, société sans capital-actions, organisme sans but lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré;
  • l'entreprise ou l'organisme possède un numéro d'entreprise actif et valide;
  • l'entreprise ou l'organisme est en règle auprès de l'Office des compagnies du Manitoba (cette exigence ne s'applique pas aux entreprises à propriétaire unique et aux organismes de bienfaisance enregistrés);
  • l'entreprise ou l'organisme a reçu directement la directive, en vertu des ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba en vigueur le 12 novembre 2020 ou d'une version révisée de ces ordres, de fermer complètement ses locaux au public;
    • les clubs communautaires et centres communautaires qui ont reçu la directive de leur municipalité de fermer leurs locaux au public le 12 novembre 2020 ou après cette date afin de prévenir la propagation de la COVID-19 sont admissibles;

    • les hôtels, les centres de villégiature, les gîtes et pourvoiries du Manitoba, les agences de voyages, les entreprises de services de nettoyage et d'entretien et les propriétaires exploitants autorisés d'une entreprise de transport de personnes sont admissibles;
  • l'entreprise ou l'organisme doit avoir une adresse courriel et un compte bancaire d'entreprise valide auprès d'une institution financière canadienne.




Entreprises et organismes non admissibles

  • Entreprises figurant à l'annexe A de l'ordre de santé publique.
  • Entreprises et organismes qui continuent d'exercer leurs activités, mais qui ont dû limiter le nombre d'occupants dans leurs locaux pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 en vigueur le 12 novembre 2020 ou à une version révisée de ces ordres.
  • Les entreprises et les organismes suivants ne sont pas admissibles :
    • entreprises du secteur agricole;
    • agents immobiliers;
    • vendeurs à leur propre compte ou entreprises fondées sur la vente à la commission;
    • professionnels de la santé;
    • avocats, techniciens judiciaires, comptables, traducteurs, médecins vétérinaires, ingénieurs ou géoscientifiques;
    • entreprises encadrées par un organisme de réglementation professionnelle;
    • entreprises qui font le commerce de valeurs mobilières, qui gèrent des portefeuilles financiers ou qui fournissent des services financiers;
    • entreprises qui exercent des activités de commercialisation à paliers multiples;
    • entreprises dont la raison d'être n'est pas d'exercer activement des activités commerciales au Manitoba (les entreprises passives ne sont pas admissibles*).
    • * Le revenu passif est un revenu qui est tiré de la propriété de biens en immobilisation ou d'actifs qui génèrent des revenus sans effort excessif de la part de la partie prenante. Les revenus passifs comprennent les revenus de location, les dividendes, les redevances, etc.
  • Entreprises ou organismes qui avaient des arriérés d'impôts dus au Manitoba en date du 20 mars 2020 (c.-à-d. avant la date à laquelle l'état d'urgence a été proclamé pour la première fois) et qui n'ont depuis pas corrigé cette situation (remarque : ne sont pas inclus les entreprises et organismes qui ont reporté des versements d'impôts dus entre avril et septembre 2020).



Présentation d’une demande

L'admissibilité est déterminée à la lumière des renseignements fournis dans le formulaire de demande. La subvention sera approuvée sous réserve du respect des critères d'admissibilité.

Documents relatifs à la demande

Avant de remplir la demande en ligne, vous devez avoir en main les renseignements suivants:

  • votre numéro d'entreprise, votre numéro du registre de l'Office des compagnies et vos numéros de compte de la Commission des accidents du travail et de taxe sur les ventes au détail (le cas échéant);
  • les coordonnées bancaires de l'entreprise ou de l'organisme (les comptes bancaires personnels seront refusés);
  • votre numéro d'assurance sociale, si vous présentez votre demande pour une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif (si votre partenaire est un particulier). Le demandeur doit être le propriétaire unique, un associé, un administrateur ou un représentant autorisé de l'entreprise ou de l'organisme. 
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec :



Service de renseignements au public du Manitoba
204 945-3744
1 866 MANITOBA (1 866 626-4862).

Présentez votre demande ici : https://forms.gov.mb.ca/bridge-grant/index.fr.html

Foire aux questions (FAQ)

Vous pouvez demander la Subvention transitoire du Manitoba pour une entreprise ou un organisme du Manitoba qui répond à tous les critères suivants :

  • l'entreprise ou l'organisme est établi de façon permanente au Manitoba et y exerce physiquement ses activités;
  • l'entreprise ou l'organisme était en activité ou en affaires le 9 novembre 2020;
  • l'entreprise ou l'organisme est exploité comme entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif, société par actions, coopérative, société sans capital-actions, organisme sans but lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré;
  • l'entreprise ou l'organisme possède un numéro d'entreprise actif et valide;
  • l'entreprise ou l'organisme est en règle auprès de l'Office des compagnies du Manitoba (cette exigence ne s'applique pas aux entreprises à propriétaire unique);
  • l'entreprise ou l'organisme a reçu directement la directive, en vertu des ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba en vigueur le 12 novembre 2020 ou d'une version révisée de ces ordres, de fermer complètement ses locaux au public;
  • l'entreprise ne figure pas à l'annexe A - « Entreprises autorisées à ouvrir »;
  • l'entreprise n'est pas une entreprise à domicile (les entreprises à domicile doivent présenter une demande à la Subvention transitoire du Manitoba - Entreprises à domicile);
  • l'entreprise ou l'organisme doit avoir une adresse courriel et un compte bancaire d'entreprise valide auprès d'une institution financière canadienne;
  • les clubs communautaires et centres communautaires qui ont reçu la directive de leur municipalité de fermer leurs locaux au public le 12 novembre 2020 ou après cette date afin de prévenir la propagation de la COVID-19 sont admissibles;
  • les hôtels, les centres de villégiature, les gîtes et pourvoiries du Manitoba, les agences de voyages, les entreprises de services de nettoyage et d'entretien et les propriétaires exploitants autorisés d'une entreprise de transport de personnes sont admissibles.

Non. Ce programme s'adresse aux entreprises et aux organismes qui devaient fermer complètement leurs locaux pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba en vigueur le 12 novembre 2020.

Oui. Les restaurants et les autres entreprises et organismes admissibles qui cherchent d'autres moyens de fournir des services au public malgré qu'ils aient dû fermer complètement leurs locaux pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba demeurent admissibles au programme.

Oui. Les magasins de détail et autres entreprises et organismes admissibles qui cherchent d'autres moyens de fournir des services au public malgré qu'ils aient dû fermer complètement leurs locaux pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba sont admissibles au programme.

Oui. Les entreprises et organismes admissibles qui cherchent d'autres moyens d'exercer leurs activités malgré qu'ils aient dû fermer complètement leurs locaux pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba demeurent admissibles au programme. Voici quelques exemples :
  • restaurant qui offre des services de livraison;
  • magasin de détail qui propose un service de cueillette à l'extérieur;
  • lieu de culte qui diffuse son service religieux en ligne;
  • instructeur de conditionnement physique qui propose des cours en ligne.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 31 mars 2021*.
* La date limite de présentation des demandes pourrait être modifiée par le gouvernement du Manitoba.

Toutes les entreprises ou tous les organismes qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba en vigueur le 12 novembre 2020 sont admissibles, sauf dans les cas suivants :
  • entreprises qui figurent à l'annexe A - « Entreprises autorisées à ouvrir »;
  • entreprises et organismes qui ont dû limiter le nombre d'occupants dans leurs
  • locaux pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 en vigueur le 12 novembre 2020.
      Les entreprises et les organismes suivants ne sont pas admissibles :
    • entreprises du secteur agricole;
    • agents immobiliers;
    • vendeurs à leur propre compte ou entreprises fondées sur la vente à la commission;
    • professionnels de la santé;
    • avocats, techniciens judiciaires, comptables, traducteurs, médecins vétérinaires, ingénieurs ou géoscientifiques;
    • entreprises encadrées par un organisme de réglementation professionnelle;
    • entreprises qui font le commerce de valeurs mobilières, qui gèrent des portefeuilles financiers ou qui fournissent des services financiers;
    • entreprises qui exercent des activités de commercialisation à paliers multiples;
    • entreprises dont la raison d'être n'est pas d'exercer activement des activités commerciales au Manitoba (les entreprises passives ne sont pas admissibles).
Entreprises ou organismes qui avaient des arriérés d'impôts dus au Manitoba en date du 20 mars 2020 (c.-à-d. avant la date à laquelle l'état d'urgence a été proclamé pour la première fois) et qui n'ont depuis pas corrigé cette situation (remarque : ne sont pas inclus les entreprises et organismes qui ont reporté des versements d'impôts dus entre avril et septembre 2020).

La Subvention transitoire du Manitoba ne s'adresse qu'aux entreprises et aux organismes qui ont reçu la directive de fermer complètement leurs locaux ou qui figurent dans la liste des entreprises admissibles au programme. Veuillez consulter la page manitoba.ca/covid19/protection/soe.fr.html#current pour prendre connaissance des ordres de santé publique les plus récents.

Oui, tant qu'elle répond à tous les critères d'admissibilité de la Subvention transitoire du Manitoba, vous pouvez présenter une demande.

Non, votre entreprise n'est pas automatiquement admissible à la Subvention transitoire du Manitoba. Vous devrez soumettre une nouvelle demande et satisfaire à tous les critères d'admissibilité de la Subvention transitoire du Manitoba pour recevoir du financement.

Non, tant que vous répondez à tous les critères d'admissibilité, vous n'aurez pas à rembourser les fonds reçus dans le cadre de la Subvention transitoire du Manitoba. Cependant, il convient de noter que les contributions reçues au titre de cette subvention sont considérées comme des revenus imposables.

Oui, votre entreprise ou organisme est admissible tant que l'entité était opérationnelle avant l'entrée en vigueur des ordres de prévention de la COVID-19 le 12 novembre 2020 ou d'une version révisée de ces ordres et qu'elle remplissait tous les critères d'admissibilité.

Vous pouvez utiliser l'application en ligne pour présenter une demande directement au programme. Pour présenter une demande, vous devrez avoir en main les renseignements suivants :
  • votre numéro d'entreprise et, s'il y a lieu, votre numéro du registre de l'Office des compagnies, et vos numéros de compte de la Commission des accidents du travail et de taxe sur les ventes au détail;
  • le numéro d'assurance sociale du demandeur (s'il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique) et d'un autre associé (dans le cas d'une société en nom collectif);
  • lle numéro d'organisme de bienfaisance enregistré délivré par le gouvernement du Canada si vous présentez une demande pour un organisme de bienfaisance enregistré;
  • lun formulaire d'inscription au dépôt direct contenant les renseignements bancaires de l'entreprise, accompagné d'un chèque annulé.
Si vous avez des besoins particuliers en matière d'accessibilité, veuillez communiquer avec le Service de renseignements au public du Manitoba pour obtenir de l'aide :
Service de renseignements au public du Manitoba
204 945-3744
1 866 MANITOBA (1 866 626-4862)

Les demandeurs admissibles recevront un paiement prenant la forme d'une subvention d'un montant de 5 000 $.

Les fonds seront déposés électroniquement dans le compte bancaire de l'entreprise, et un courriel de confirmation du programme sera envoyé au bénéficiaire.

S'il est approuvé, votre paiement sera déposé électroniquement dans votre compte bancaire dans les dix jours ouvrables.

Non, une seule subvention de 5 000 $ est autorisée par numéro d'entreprise. Si votre associé a présenté une demande et a reçu la confirmation que la demande a été acceptée, vous ne pourrez pas présenter une deuxième demande.

Non, une entreprise ou un organisme est limité à une subvention maximale de 5 000 $ (une subvention par entreprise ou organisme).

La Subvention transitoire du Manitoba constitue un revenu imposable.

Vous recevrez un numéro de confirmation après avoir soumis la demande. Veuillez conserver ce numéro et l'inclure dans vos futures communications au sujet de votre demande. Vous ne recevrez un courriel de confirmation que lorsque votre demande aura été examinée.

Communiquez avec le Service de renseignements au public du Manitoba au 204 945-3744 ou au 1 866 MANITOBA (1 866 626-4862).

Si votre demande en ligne n'a pas été soumise avec succès, vérifiez que les renseignements que vous avez soumis dans le formulaire en ligne correspondent au nom, à l'adresse et au numéro d'entreprise qui figurent dans vos documents commerciaux officiels.

Vérifiez que tous les champs obligatoires sont remplis, en particulier les sections des déclarations et du consentement.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service de renseignements au public du Manitoba au 204 945-3744 ou au 1 866 MANITOBA (1 866 626-4862).