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Programme de soutien salarial pour les fournisseurs de soins


Dans la présente page:




Aperçu du programme


Le Programme de soutien salarial pour les fournisseurs de soins, d’une valeur de 35 millions de dollars, offre un supplément salarial de 5 $ l’heure aux travailleurs de première ligne admissibles qui ont fourni des soins directs à des patients ou des soins en établissement à des personnes vulnérables entre le 1er novembre 2020 et le 10 janvier 2021.

La période de réception des demandes 2 est ouverte du 11 au 18 janvier 2021.




Aide financière offerte


  • Les demandeurs admissibles recevront un supplément salarial de 5 $ l’heure.
  • Les heures admissibles comprennent les heures normales et les heures supplémentaires durant lesquelles le demandeur a effectivement travaillé à un poste admissible et dans un établissement admissible entre le 1er novembre 2020 et le 10 janvier 2021.
  • Une retenue d’impôt à la source de 10 % sera versée à l’Agence du revenu du Canada au nom du demandeur.
  • Un feuillet de renseignements T4A sera remis au demandeur, qui devra l’inclure à sa déclaration de revenus de 2020 et de 2021.



Critères d'admissibilité


  • Ils doivent toucher un taux de base de 25 $ l’heure ou moins, exclusion faite des primes de poste et des taux applicables pour les heures supplémentaires.
  • Ils doivent travailler à au moins un des postes suivants :
    • aide en soins de santé (ou l’équivalent);
    • préposé à l’entretien ménager;
    • superviseur de foyer;
    • travailleur de première ligne (Services d’intégration communautaire des personnes handicapées, Services à l’enfant et à la famille, Programme de prévention de la violence familiale et refuges);
    • travailleur ou praticien intervenant auprès des jeunes en difficulté;
    • travailleur en loisir;
    • travailleur en réadaptation.

Remarque : Les travailleurs suivants ne sont pas admissibles au Programme de soutien salarial pour les fournisseurs de soins :

  • aides en diététique ou en nutrition, personnel de cuisine, personnel d’entretien, travailleurs des soins à domicile, personnel d’accueil, d’administration ou de bureau.
  • Ils doivent travailler dans au moins un des établissements suivants :
    • foyer de groupe des Services à l’enfant et à la famille;
    • foyer de groupe employant du personnel de quart ou îlot d'appartements regroupés offrant des services 24 heures sur 24, sept jours sur sept, des Services d’intégration communautaire des personnes handicapées;
    • foyer d’hébergement des ressources de placement d’urgence;
    • foyer d’hébergement des ressources en prévention de la violence familiale;
    • foyer d’hébergement pour sans-abris;
    • foyer de soins personnels;
    • foyer pour personnes âgées;
    • résidence avec services de soutien.
  • Ils doivent posséder un numéro d’assurance sociale (NAS) valide, une adresse de courriel et un compte bancaire canadien valide.

Remarques

  • Les heures pour lesquelles le supplément est demandé peuvent inclure les suivantes :
    • heures normales travaillées à un poste admissible et dans un établissement admissible;
    • heures supplémentaires travaillées à un poste admissible et dans un établissement admissible.
    • Seules les heures réellement travaillées doivent être déclarées. Exemple : si vous avez travaillé huit heures supplémentaires à un taux majoré de 50 %, veuillez déclarer huit heures; ne déclarez pas douze heures parce que ces heures ont été travaillées à un taux majoré de 50 %.
  • Ne sont pas considérées comme des « heures admissibles » :
    • les jours de vacances ou les heures d’absence du lieu de travail;
    • les heures durant lesquelles le demandeur n’a pas travaillé parce qu’il était en congé de maladie (conformez-vous toujours aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba ainsi qu’aux directives de votre employeur);
    • le temps d’absence du lieu de travail d’un travailleur en auto-isolement parce qu’il a été exposé au virus responsable de la COVID-19 ou pour une autre raison;
    • les heures travaillées à un poste non admissible chez un employeur admissible.



Processus de demande


  • Les demandes seront acceptées durant les périodes suivantes.
    • Période de réception des demandes 1 : du 7 décembre 2020 au 14 décembre 2020
      • Les demandeurs devront déclarer le nombre d’heures de travail admissibles pour la période du 1er novembre 2020 au 6 décembre 2020.
    • Période de réception des demandes 2 : du 11 janvier 2021 au 18 janvier 2021
      • Les demandeurs devront déclarer le nombre d’heures de travail admissibles pour la période du 7 décembre 2020 au 10 janvier 2021.
  • Le paiement sera versé dans les cinq jours ouvrables suivant la fermeture de chaque période de réception des demandes.
  • Veuillez prévoir jusqu’à 48 heures pour que les fonds soient déposés dans votre compte après réception de l’avis de paiement.
Le formulaire de demande pour la période 1 sera accessible sur la présente page à compter du 7 décembre 2020.

EXEMPLE DE DEMANDE

Prenons l’exemple d’un employé qui a travaillé 125 heures à un poste admissible entre le 1er novembre 2020 et le 6 décembre 2020.

  • Cet employé doit présenter sa demande durant la période de réception des demandes 1 (du 7 décembre 2020 au 14 décembre 2020).
  • Son premier paiement de soutien salarial sera de 625 $ (5 $/heure X 125 heures), moins une retenue d’impôt de 10 %, pour un montant net de 562,50 $.
  • Ce montant sera versé à l’employé au plus tard le 21 décembre 2020.

Si la même personne souhaite également présenter une demande pour des heures travaillées entre le 7 décembre 2020 et le 10 janvier 2021, elle devra soumettre cette nouvelle demande durant la période de réception des demandes 2 (du 11 janvier 2021 au 18 janvier 2021).

Après la clôture de la période de réception des demandes 2, les travailleurs dont la demande aura été approuvée recevront un paiement au plus tard le 25 janvier 2020.

Présenter une demande

L’admissibilité est déterminée à la lumière des renseignements fournis dans le formulaire de demande. La demande sera approuvée sous réserve du respect des critères d’admissibilité.

Documents relatifs à la demande

Avant de présenter votre demande, vous devez avoir en main les renseignements ci-après.

  • Votre numéro d’assurance sociale.
  • Le total des heures normales et des heures supplémentaires que vous avez travaillées entre le 7 décembre 2020 et le 10 janvier 2021.
  • Si vous avez présenté une demande pour la période 1 :
    • le numéro de confirmation que vous avez reçu;
    • le cas échéant, le nombre d’heures non déclarées pour la période du 1er novembre 2020 au 6 décembre 2020, pour lesquelles vous n’avez pas présenté de demande et n’avez pas reçu de supplément (n’inscrivez pas les heures pour lesquelles vous avez présenté une demande et reçu un supplément pour la période 1).
  • Une copie d’un chèque annulé s’il s’agit de votre première demande au programme ou si vous souhaitez modifier vos renseignements bancaires.
  • Ne présentez qu’une seule demande. Le formulaire vous permet d’inclure jusqu’à trois employeurs.
  • Si vous devez modifier votre demande après l’avoir présentée, veuillez écrire au bureau d’administration du programme à cwsp@gov.mb.ca en indiquant le numéro de confirmation que vous avez reçu pour la période 2 dans la ligne d’objet.

Le fait de fournir des renseignements erronés (NAS, heures déclarées ou renseignements bancaires) retardera le traitement de votre demande. Veuillez vérifier l’exactitude de tous les renseignements que vous fournissez dans votre demande.

La période de réception des demandes 2 sera ouverte du 11 au 18 janvier 2021.

 



Foire aux questions


Les demandes seront acceptées durant les périodes suivantes.

    • Période de réception des demandes 1 : du 7 décembre 2020 au 14 décembre 2020
      • Les demandeurs devront déclarer le nombre d’heures de travail admissibles pour la période allant du 1er novembre 2020 au 6 décembre 2020.
    • Période de réception des demandes 2 : du 11 janvier 2021 au 18 janvier 2021
      • Les demandeurs devront déclarer le nombre d’heures de travail admissibles pour la période allant du 7 décembre 2020 au 10 janvier 2021.

Il convient de noter que les formulaires de demande seront mis en ligne sur le présent site Web le 7 décembre 2020 pour la première période de réception des demandes et le 11 janvier 2021 pour la deuxième période de réception des demandes.


Le paiement sera versé aux demandeurs approuvés dans les cinq jours ouvrables suivant la fermeture de chaque période de réception des demandes.


En vertu de ce programme, les demandeurs recevront 5 $ pour chaque heure travaillée, y compris les heures supplémentaires, entre le 1er novembre 2020 et le 10 janvier 2021.


Non. En vertu de ce programme, les demandeurs recevront 5 $ pour chaque heure travaillée, y compris les heures supplémentaires, pour la période allant du 1er novembre 2020 au 10 janvier 2021, sans égard au nombre d’heures travaillées.


Non, seules les heures normales de travail et les heures supplémentaires peuvent être incluses dans les « heures admissibles ».

Le demandeur doit se conformer en tout temps aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba et aux directives de son employeur.


Vous devez toucher un taux de base inférieur à 25 $ l'heure.


Non. Les personnes qui souhaitent présenter une demande à ce programme doivent le faire en soumettant un formulaire de demande pendant les périodes de réception des demandes décrites dans la section « Processus de demande » du présent site Web.


Non. Ce programme s’adresse aux travailleurs admissibles qui fournissent des soins directs dans au moins un des établissements suivants :

  • foyer de groupe des Services à l’enfant et à la famille;
  • foyer de groupe employant du personnel de quart des Services d’intégration communautaire des personnes handicapées;
  • foyer d’hébergement des ressources de placement d’urgence;
  • foyer d’hébergement des ressources en prévention de la violence familiale;
  • foyer d’hébergement pour sans-abris;
  • foyer de soins personnels;
  • foyer pour personnes âgées;
  • résidence avec services de soutien.

Pour être admissible au Programme de soutien salarial pour les fournisseurs de soins, vous devez travailler dans l’un des établissements indiqués dans la description du programme et travailler à au moins un des postes suivants :

  • aide en soins de santé (ou l’équivalent);
  • préposé à l’entretien ménager;
  • superviseur de foyer;
  • travailleur de première ligne (Services d’intégration communautaire des personnes handicapées, Services à l’enfant et à la famille, Programme de prévention de la violence familiale et refuges);
  • travailleur ou praticien intervenant auprès des jeunes en difficulté;
  • travailleur en loisir;
  • travailleur en réadaptation.

Les travailleurs suivants ne sont pas admissibles au Programme de soutien salarial pour les fournisseurs de soins : aides en diététique ou en nutrition, personnel de cuisine, personnel d’entretien, travailleurs des soins à domicile, personnel d’accueil, d’administration ou de bureau.



  • Si vous avez reçu un paiement que vous n’étiez pas en droit de recevoir, veuillez communiquer avec le bureau d’administration du programme par courriel à cwsp@gov.mb.ca.
  • Assurez-vous d’inclure le numéro de confirmation que vous avez reçu pour la période de réception des demandes 1 ou 2 et votre nom dans votre courriel.
  • Le bureau du programme vous enverra un formulaire de remboursement et des instructions à suivre sur la façon de rembourser les fonds.