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Programmes fédéraux


Le gouvernement du Canada a mis en place des programmes de soutien pour les entreprises canadiennes qui connaissent des difficultés financières en raison de la pandémie de la COVID-19.

Gouvernement du Canada : Ressources pour les entreprises canadiennes
Plan d’intervention économique du Canada : Soutien aux entreprises

Le gouvernement fédéral renforce le programme Travail partagé pour mieux soutenir les employeurs et les employés touchés par un ralentissement des activités en raison du coronavirus, et pour accroître la souplesse des arrangements de paiement d’impôt. Renseignements additionnels :

Modifications apportées aux services d’immigration pour vos travailleurs qualifiés
Des étudiants internationaux, des travailleurs qualifiés et des entrepreneurs de partout dans le monde font du Manitoba leur nouvelle résidence. Cliquez Les répercussions de la maladie du coronavirus (COVID-19) sur l'immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport pour en savoir plus sur les mesures spéciales du gouvernement fédéral afin de pouvoir aider les résidents temporaires et permanents, ainsi que les demandeurs de ces statuts, qui sont touchés par le nouveau coronavirus (COVID-19).

Appel à l’action du gouvernement du Canada pour les manufacturiers
Si vous êtes une entreprise ou un manufacturier canadien prêt à élargir rapidement votre production ou à rééquiper vos lignes de production pour fabriquer de nouveaux produits au Canada afin d’aider à la lutte contre la COVID-19, communiquez avec le gouvernement du Canada.

Secteur agricole du Canada
Le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs programmes d’aide pour le secteur agricole du Canada, notamment l’aide aux producteurs confrontés à des coûts supplémentaires, l’aide à la redistribution des aliments existants et invendus, la hausse des paiements provisoires d’Agri-stabilité et l’élargissement du programme Agri-protection afin d’inclure la pénurie de main-d’oeuvre. En outre, Financement agricole Canada a mis en place de nouveaux soutiens, y compris le report des remboursements de prêts et le renforcement de la capacité de prêt des producteurs, des agroentreprises et des transformateurs alimentaires.

Subvention salariale temporaire
La subvention salariale temporaire pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada.

Subvention salariale d’urgence du Canada
La subvention salariale d’urgence du Canada accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et à aider les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise.

Déclaration des revenus des sociétés et prolongation du délai de soumission
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le 26 mars 2020 des mesures additionnelles concernant la prolongation du délai de soumission des déclarations des revenus des sociétés.

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane
Le gouvernement du Canada reporte les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane jusqu’au 30 juin 2020.

Report des droits de douane et de la taxe de vente pour les importateurs
Les dates limites de paiement pour les états de compte de mars, d’avril et de mai sont reportées au 30 juin 2020.

Nouveaux programmes de prêts pour les entreprises
Le gouvernement du Canada annonce le lancement du nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, afin de s’assurer que les petites entreprises ont accès aux capitaux dont elles ont besoin pour relever les défis actuels.

Mesures supplémentaires de l’Agence du revenu du Canada pour les particuliers et les entreprises
Le gouvernement du Canada a pris des mesures supplémentaires, notamment : des mesures fiscales administratives, la prorogation des dates limites pour les fiducies, sociétés de personnes et déclarations de renseignements NR4, la poursuite du traitement des oppositions, la prorogation de la date limite de dépôt d’une opposition et de dépôt d’un appel concernant le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi, la prorogation de la date limite pour les organismes de bienfaisance, et la suspension des activités de vérification et des recouvrements de nouvelles créances.

Programme de crédit aux entreprises
Ce programme vient appuyer les financements dans le secteur privé par l’entremise de la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada.