Division des taxes

L'impôt sur les primes des compagnies d'assurance

Chaque assureur ou courtier spécial qui fournit une assurance en vertu d'un contrat d'assurance doit payer l'impôt des compagnies d'assurance.
 
Les taux de taxes sont les suivants: 
  • 2 % des primes manitobaines nettes exigibles par l'assureur en vertu des contrats d'assurance-vie et des contrats d'assurance-accidents corporels et maladie;
  • 3 % des primes manitobaines nettes exigibles par l'assureur en vertu d'autres contrats d'assurance.
Tout assureur paie, en plus de l'impôt payable ci-dessus, un impôt égal à 1,25 % des primes manitobaines nettes exigibles par l'assureur en vertu de certains contrats d'assurance de biens.   Ces montants sont portés au crédit du Fonds de prévention des incendies.
 
Publications fiscales du Manitoba