Mandat –
Conseil consultatif sur les questions touchant les personnes ayant une déficience intellectuelle du ministère des Familles
Mandat
Le Conseil consultatif sur les questions touchant les personnes ayant une déficience intellectuelle (le Conseil) est un organisme consultatif chargé d’examiner les questions et de conseiller le ministre sur les points suivants :
- les services fournis aux adultes ayant une déficience intellectuelle;
- la Loi sur les adultes ayant une déficience Intellectuelle;
- la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur les personnes vulnérables (décembre 2021);
- d’autres questions que le Conseil juge pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments énumérés à l’annexe A.
- Le Conseil peut créer des sous-comités pour travailler sur des questions particulières, selon les besoins.
Membres et responsabilités
Le Conseil sera composé des membres suivants :
- la sous-ministre adjointe, Services ministériels, ministère des Familles (présidente);
- un(e) représentant(e) des organismes de prestation de services;
- un(e) représentant(e) des organismes porte-parole des personnes handicapées;
- un(e) représentant(e) des familles de personnes ayant une déficience intellectuelle;
- deux représentants de militants ayant une déficience intellectuelle, dont au moins un doit être un adulte vivant avec une déficience intellectuelle;
- un(e) représentant(e) des intervenants autochtones.
- Les membres seront nommés pour une période de deux ans et seront choisis de manière à représenter la diversité et la répartition régionale de la population du Manitoba.
À l’invitation du Conseil, le directeur général des Services aux personnes handicapées et des Services spécialisés et le commissaire aux adultes ayant une déficience intellectuelle assisteront aux réunions sans droit de vote.
Les membres auront les responsabilités suivantes :
- assister et participer activement aux réunions du Conseil;
- proposer des points à l’ordre du jour;
- accomplir les tâches qui ont été convenues pendant les réunions;
- veiller à ce que la discussion reflète une analyse équilibrée des questions et une variété de points de vue;
- rechercher des informations ou des commentaires supplémentaires, au besoin;
- faire des recommandations au ministre.
Réunions
Le Conseil se réunira au moins trois fois par an, à la demande du président.
Honoraires
Les membres suivants recevront des honoraires pour leur participation aux réunions du Conseil, selon les critères établis dans le General Manual of Administration :
- les représentants de familles de personnes ayant une déficience intellectuelle;
- deux représentants de militants ayant une déficience intellectuelle, dont au moins un doit être un adulte vivant avec une déficience intellectuelle;
- les représentants des intervenants autochtones.
Les honoraires ne sont pas applicables pour le travail des sous-comités.
Consensus
Le Conseil tâchera de parvenir à un consensus concernant les recommandations faites à la ministre. Par consensus, on entend un accord substantiel des membres, sans situation d’opposition continue, découlant d’un processus de prise en compte des points de vue de tous les membres.
Mandat
Comme le prévoit la Loi sur l’organisation du gouvernement, la durée du mandat du Conseil est de deux ans, à compter du 1er janvier 2023. Après deux ans, le ministre réévaluera le Conseil et les priorités du ministère.
ANNEXE A
PRÉCISIONS CONCERNANT LE CONSEIL CONSULTATIF PROPOSÉ DANS LE
RAPPORT FINAL DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PERSONNES VULNÉRABLES
Composition
Le conseil consultatif sera nommé par le ministre et sera composé des personnes suivantes :
- la sous-ministre adjointe (coprésidente);
- un(e) représentant(e) de la ministre (coprésident);
- un(e) représentant(e) des parents ayant un ou des enfants handicapés;
- un(e) représentant(e) des organismes porte-parole;
- un(e) représentant(e) des organismes de prestation de services;
- un(e) représentant(e) de People First of Manitoba;
- un(e) représentant(e) autochtone.
Fréquence des réunions
Le conseil se réunira au moins trois fois par an : en juin (date de retour annuelle), en octobre (planification des activités pour l’exercice suivant) et en février (statistiques de l’année précédente).
Fonctions
Le conseil examinera un rapport du commissaire aux adultes ayant une déficience intellectuelle sur les éléments suivants :
- le nombre de personnes assujetties à une subrogation pendant l’exercice financier;
- les conclusions des inspections ponctuelles et des vérifications;
- l’état de l’arriéré;
- l’incidence de la modification et des changements;
- le nombre de subrogés dont le mandat a été renouvelé;
- les efforts consentis pour trouver des aidants à la prise de décisions assistées pour remplacer les subrogés;
- le nombre d’audiences qui ont eu lieu et les décisions prises quant aux recommandations;
- le nombre de rapports de suivi demandés et reçus par un membre de la famille qui agit à titre de subrogé, un subrogé privé et le tuteur et curateur public;
- les progrès réalisés en regard des relations avec les Autochtones et des recommandations connexes;
- les questions émergentes;
- les changements administratifs pour rendre le site Web, les processus et les formulaires plus conviviaux.
Au besoin, le conseil examinera des renseignements supplémentaires sur ce qui suit :
- le comité consultatif en matière de formation concernant la mise en place d’un plan complet de formation et d’une formation en ligne;
- la planification individuelle;
- les mauvais traitements, le nombre d’enquêtes et de décisions rendues, les lacunes et les plans à cet égard;
- les pratiques actuelles pour la transition vers l’âge adulte, le nombre d’intervenants et l’état des relations de travail avec les Services à l’enfant et à la famille et les Services d’intégration communautaire des personnes handicapées;
- le projet pilote sur la prise de décisions assistées;
- le groupe de travail du tuteur et curateur public.
Le conseil peut aussi rencontrer des groupes de défense des droits et faire des présentations s’il le souhaite
