Programme Canada-Manitoba de réponse tarifaire pour la main-d’œuvre

Dans le cadre du Programme de formation des employés, les employeurs du Manitoba qui sont admissibles et qui sont touchés par les droits de douane ou par les fluctuations des marchés peuvent bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre le montant intégral des coûts directs de formation liés à des activités admissibles visant à donner une formation d’appoint à leur main-d’œuvre ou à perfectionner les compétences de celle-ci.

Les employeurs peuvent également être admissibles à recevoir des subventions salariales destinées à favoriser la participation des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi à des formations (voir la section « Activités de formation et organismes de formation admissibles » pour plus de détails).

Le Programme aide les employeurs à :

s’adapter aux droits de douane et aux fluctuations des marchés;
se tourner vers de nouvelles occasions d’affaires;
soutenir la reprise des activités et conserver leur main-d’œuvre.

Les employeurs admissibles doivent :

être établis de façon permanente au Manitoba;
avoir été pleinement en activité pendant au moins un an au moment où la demande est présentée;
déterminer s’ils participent à un accord de Travail partagé avec le gouvernement du Canada;
démontrer en quoi leur entreprise et leur main-d’œuvre ont été touchées par les droits de douane ou les changements connexes du marché (par exemple, hausse du coût des matières premières, perte de contrats, réduction des débouchés d’exportation);
démontrer en quoi la formation proposée est conforme aux objectifs du Programme visant à soutenir l’adaptation et la reprise des activités des entreprises en réponse aux droits de douane ou aux changements du marché, notamment en leur permettant de se tourner vers de nouvelles occasions d’affaires, de conserver leur main-d’œuvre et de renforcer leur résilience à long terme;
démontrer que la formation proposée contribuera à réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants :
- maintenir un employé à son poste actuel;
- réorienter un employé vers un nouvel emploi;
- réintégrer un employé à un poste à temps plein si un accord de Travail partagé a été conclu;
- préparer un employé en lui permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour saisir de nouvelles occasions d’affaires;
- préparer un employé récemment embauché à occuper un poste devenu vacant à la suite d’une mise à pied;
exercer ses activités dans l’un ou l’autre des codes admissibles suivants du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) :

Catégorie	Codes admissibles du SCIAN
Industries sidérurgiques	3311 : Sidérurgie 3312 : Fabrication de produits en acier à partir d’acier acheté
Industries du bois d’œuvre	113 : Foresterie et exploitation forestière 1153 : Activités de soutien à la foresterie 321 : Fabrication de produits en bois 322 : Fabrication du papier
Autres industries touchées par les droits de douane	11 : Agriculture 23 : Construction 31-33 : Produits manufacturés 41 : Commerce de gros 48-49 : Transport et entreposage

Les personnes qui participent à la formation doivent :

être des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes protégées en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ayant le droit de travailler au Canada;
résider actuellement au Manitoba;
travailler pour l’employeur qui présente la demande au moment de la formation, y compris les personnes admissibles qui ont été récemment embauchées pour occuper des postes touchés par des changements liés aux droits de douane.

Les participants non admissibles à la formation comprennent :

les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers et les autres résidents temporaires;
les membres de la famille qui ont été à l’emploi de la personne qui présente la demande pendant moins de trois mois avant la date de soumission de la demande;
les travailleurs qui occupent actuellement un emploi permanent à temps plein dans une autre entreprise.

Les activités de formation à l’intention des employés admissibles doivent contribuer à la réalisation d’au moins un des cinq objectifs suivants :

maintenir un employé à son poste actuel;
réorienter un employé vers un nouvel emploi;
réintégrer un employé à un poste à temps plein si un accord de Travail partagé a été conclu;
préparer un employé en lui permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour saisir de nouvelles occasions d’affaires;
préparer un employé récemment embauché à occuper un poste devenu vacant à la suite de mises à pied.

Organismes de formation admissibles :

La formation peut être dispensée par :

un organisme de formation externe indépendant;
un formateur à l’interne.

Les formateurs externes doivent :

n’avoir aucun lien avec l’employeur et ne pas être en situation de conflit d’intérêts;
posséder une éducation ou une expérience pertinente à la nature de la formation;
avoir comme principale activité commerciale la prestation de formation.

Les formateurs internes ne sont habilités qu’à dispenser des formations d’intégration ou des formations ne portant que sur des produits exclusifs ou des processus internes. Toute autre formation doit être dispensée par un organisme de formation externe.

Les activités de formation non admissibles comprennent :

les activités de croissance et de perfectionnement professionnel non liées au travail, y compris la consultation, l’encadrement, le mentorat, les abonnements, les salons professionnels, les congrès, les assemblées annuelles, le réseautage ou les séminaires;
la formation en leadership;
une formation dispensée par des organismes de formation qui ne proposent leurs services qu’à un seul employeur, sauf si cette formation porte spécifiquement sur des produits ou des procédés exclusifs;
la formation dispensée par des fournisseurs qui sont des membres de la famille de l’employeur (un particulier ou une société);
la formation qui a été ou qui est financée pour la même personne qui participe à la formation par un autre programme fédéral ou provincial.

Coûts admissibles

Les employeurs peuvent bénéficier d’un remboursement pouvant atteindre le montant intégral des coûts directs de formation liés à des activités admissibles visant à donner une formation d’appoint à la main-d’œuvre ou à perfectionner les compétences de celle-ci.

Une formation qui est donnée le 1^er avril 2026, ou après cette date, est admissible au financement.

Les coûts de formation admissibles incluent :

les frais facturés par un fournisseur de formation externe tiers;
les frais obligatoires pour les étudiants;
les manuels de formation, les logiciels et les autres matériels de formation;
les frais d’examen;
les salaires des formateurs à l’interne.

Subventions salariales admissibles :

L’employeur peut se voir rembourser un montant pouvant atteindre le montant intégral du salaire de l’employé pendant la formation si cette personne risque de perdre son emploi.

Important : les subventions salariales ne sont accordées qu’aux employeurs qui peuvent prouver avoir subi une baisse d’au moins 10 % de leur chiffre d’affaires au cours des 12 derniers mois, liée à l’imposition de droits de douane (par exemple, hausse des coûts des matières premières, perte de contrats, etc.).

Calendriers et rapports

La durée des ententes de financement ne peut excéder 12 mois.

Fréquence des rapports :

Ententes d’une durée inférieure ou égale à six mois : les employeurs remettront un rapport final à l’achèvement du projet.
Ententes d’une durée supérieure à six mois : un bref rapport provisoire doit être remis après six mois, en plus d’un rapport final à l’achèvement du projet.

Les rapports provisoires feront état des activités de formation menées à ce jour.

Pour obtenir un remboursement, les employeurs doivent fournir des preuves de paiement pour l’ensemble des coûts du projet (y compris les feuilles de paie) au moment où ils soumettent le rapport final attestant de l’achèvement des activités du projet. Les employeurs qui ne présentent pas des rapports complets risquent de ne pas recevoir un remboursement intégral.

Toutes les personnes qui participent à la formation doivent remplir un formulaire de consentement. Si le formulaire n’est pas remis, on n’accordera aucun remboursement des coûts de formation ni aucune subvention salariale pour cette personne.

Afin d’éviter tout retard éventuel dans l’obtention du financement, il est vivement recommandé aux employeurs de veiller à ce que les personnes qui participent à la formation remplissent le formulaire de consentement avant le début de la formation.

Chaque personne qui participe à la formation recevra un questionnaire de suivi à six et douze mois. Le défaut de répondre au questionnaire n’a aucune incidence sur l’entente conclue avec l’employeur ni sur le paiement.

Qu’est-ce que le Programme de formation des employés?

Ce programme aide les employeurs touchés par les droits de douane à former leurs employés, en vue de les aider à réduire le risque de mises à pied pendant qu’ils s’adaptent aux droits de douane et à l’évolution des conditions du marché.

Qui peut présenter une demande?

Les employeurs du Manitoba exerçant leur activité dans des industries admissibles et qui sont touchés par les droits de douane ou par les changements du marché peuvent présenter une demande. Les employeurs doivent démontrer en quoi ces répercussions ont affecté leur entreprise et leur main-d’œuvre, et expliquer en quoi la formation proposée contribuera à l’adaptation, au maintien en poste des employés ou à la reprise des activités.

Quel type de formation est offerte?

Le Programme soutient les formations professionnelles qui aident les employés à acquérir de nouvelles compétences, à conserver leur emploi ou à effectuer la transition vers de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise. La formation doit permettre à l’employeur de s’adapter aux répercussions causées par les droits de douane ou par les changements du marché qui en découlent, notamment en se tournant vers de nouvelles occasions, en conservant sa main-d’œuvre et en soutenant la reprise de ses activités.

Quel est le financement offert?

Les employeurs peuvent bénéficier d’un financement couvrant jusqu’au montant intégral des coûts de formation admissibles. Les employeurs qui démontrent avoir subi une baisse d’au moins 10 % de leur chiffre d’affaires liée à l’imposition des droits de douane peuvent bénéficier de subventions salariales.

Les propositions de toute envergure peuvent être prises en compte. Les décisions de financement seront fondées sur la portée, la justification et les résultats attendus du projet, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux objectifs du Programme.

Et si mon entreprise n’est pas touchée par les droits de douane?

Si votre entreprise n’est pas touchée par les droits de douane, vous pourriez bénéficier d’autres soutiens pour la formation, comme le programme Bâtissons le Manitoba, qui soutient la formation de la main-d’œuvre de manière plus générale.

Comment puis-je présenter une demande?

Les employeurs commencent par remplir un formulaire de demande dans lequel ils décrivent leur entreprise et la formation envisagée. Si l’employeur est jugé admissible, un représentant du gouvernement du Manitoba communiquera avec lui pour l’informer des prochaines étapes.

Employeurs

Programme de formation des employés