Programme Canada-Manitoba de réponse tarifaire pour la main-d’œuvre

Fonctionnement du Programme

Les partenaires de prestation de services — notamment les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les conseils sectoriels, les associations d’industries ou les associations patronales, les syndicats et d’autres organismes de formation — collaborent avec les employeurs pour concevoir et mettre en œuvre des solutions de formation qui :

1. soutiennent les travailleurs sans emploi touchés par les droits de douane en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour accéder à des emplois à forte demande disponibles;
2. répondent aux besoins en formation des employeurs touchés par les droits de douane en offrant de la formation à leur main-d’œuvre ou en perfectionnant les compétences de celle-ci.

Ces partenariats cernent les besoins en main-d’œuvre et élaborent des solutions de formation coordonnées entre les employeurs, les secteurs ou les groupes de l’industrie qui :

• aident les entreprises à renforcer leur compétitivité et à faire face aux répercussions de l’imposition des droits de douane, aux changements opérationnels ou aux nouveaux débouchés commerciaux;
• favorisent la transition vers des métiers en forte demande pour les personnes sans emploi qui participent à la formation, ainsi que le maintien en poste ou l’avancement professionnel pour les participants ayant un emploi;
• sont adaptées, pratiques, conformes aux besoins du marché du travail, et sont directement liées aux priorités économiques du Manitoba;
• favorisent un accès équitable à la formation, notamment pour les travailleurs sous-représentés et mal desservis

Objectifs du Programme

• Aider les travailleurs sans emploi à acquérir de nouvelles compétences afin qu’ils puissent accéder à des emplois recherchés, qui répondent à l’évolution des besoins du marché du travail au Manitoba, notamment dans les secteurs qui bénéficient de nouvelles occasions d’affaires grâce aux investissements publics et privés.
• Soutenir les employeurs touchés par les droits de douane en les aidant à donner une formation d’appoint à leur main-d’œuvre et à perfectionner les compétences de celle-ci afin de s’adapter à l’évolution des conditions du marché et de saisir de nouvelles occasions d’affaires.
• Renforcer la collaboration entre les employeurs et les partenaires de prestation de services dans le but de concevoir des programmes adaptés aux besoins de l’industrie et harmonisés avec ceux-ci.
• Améliorer l’accès à la formation pour les groupes sous-représentés et mal desservis, notamment les jeunes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les communautés racisées et les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées.
• Harmoniser les investissements en formation avec les priorités du gouvernement du Manitoba, notamment la réconciliation avec les Autochtones, le perfectionnement de la main-d’œuvre dans le Nord, la résilience en matière de chaîne d’approvisionnement, la croissance sur les marchés mondiaux, l’innovation et l’adoption des technologies, ainsi que l’engagement du Manitoba de créer 10 000 emplois dans le secteur des métiers spécialisés sur une période de huit ans.

Comment les partenariats pour la formation professionnelle soutiennent les employeurs et les travailleurs :

Les partenariats entre les organismes de prestation de services et les employeurs peuvent porter sur :

• la réalisation des analyses des besoins par industrie ou par secteur en collaboration avec les employeurs participants afin de cerner les lacunes communes en matière de compétences;
• la conception conjointe de contenus de formation afin de garantir leur pertinence et leur adéquation avec les besoins du milieu de travail;
• les employeurs proposant des placements en emploi, de l’apprentissage intégré au travail ou des possibilités d’emploi direct aux participants sans emploi (par exemple, des entrevues garanties, des offres d’emploi conditionnelles, des engagements d’embauche);
• l’offre d’horaires de formation souples afin de perturber le moins possible le travail des participants ayant un emploi.

Les employeurs sont invités à participer à la conception du projet et à contribuer à l’identification des participants appropriés.

Travailleurs sans emploi	Travailleurs ayant un emploi
Formation sur les compétences essentielles et transférables (par exemple, compétences générales, compétences pour réussir) qui sont indispensables pour une intégration réussie sur le marché du travail. Des compétences en lecture, en écriture, en calcul ou en langue (anglais ou français) sont requises pour occuper un emploi, pour le rendement au travail ou pour la sécurité d’emploi. Formation professionnelle ou sectorielle adaptée aux besoins en main-d’œuvre cernés par les employeurs, comprenant notamment une formation propre aux lieux de travail, aux fonctions, aux outils, aux équipements ou aux technologies.	Le perfectionnement professionnel ou la requalification professionnelle des travailleurs doit aider les entreprises à faire face aux droits de douane et aux fluctuations des marchés, à se tourner vers de nouvelles possibilités ou à soutenir la reprise des activités de l’organisation. Formations de courte durée ou par modules dispensées pour faire face aux perturbations du marché (par exemple, nouveaux droits de douane, perturbations de la chaîne d’approvisionnement, etc.).
Résultats attendus La formation doit avoir pour objectif de permettre aux travailleurs sans emploi d’effectuer la transition vers un emploi à forte demande, qui s’harmonise avec les besoins actuels et futurs du marché du travail du Manitoba.	Résultats attendus La formation doit viser à atteindre un ou plusieurs des résultats suivants : le maintien en poste des employés; la transition vers de nouvelles fonctions; la réintégration d’un travailleur à un poste à temps plein dans le cadre d’un accord de Travail partagé; l’acquisition par l’employé de nouvelles compétences dont cette personne aura besoin pour saisir les occasions d’affaires; la préparation d’une personne récemment embauchée à occuper un poste devenu vacant à la suite d’une mise à pied.

Coûts admissibles

Le financement accordé dans le cadre du Programme vise à couvrir l’intégralité des coûts liés à la mise en œuvre des activités admissibles.

L’aide financière admissible doit être directement liée à la conception et à la mise en œuvre des activités de formation approuvées, et avoir été engagée pendant la durée de l’accord approuvée.

Les coûts de formation admissibles incluent :

• Frais indirects : les frais indirects liés à la mise en œuvre des activités admissibles, notamment la location des locaux et des infrastructures nécessaires à la prestation de la formation, les frais liés à la communication, au matériel et aux fournitures, ainsi qu’aux rafraîchissements servis pendant les séances de formation.
• Coûts en personnel : les frais en personnel liés à la mise en œuvre des activités admissibles, notamment les charges sociales de l’employeur (CSE).
• Coûts de formation : les frais liés à l’enseignement et à la formation fournis dans le cadre des activités admissibles, en plus des coûts directs en personnel, qui peuvent inclure les frais liés à l’élaboration de programmes d’études et de programmes de formation, ainsi qu’à l’achat de matériel pédagogique et d’équipement nécessaires à la prestation de la formation.
• Coûts de la formation sous-traitée : des formateurs sous-traitants doivent animer les activités admissibles.

Coûts de formation non admissibles :

• les coûts qui ne sont pas directement liés aux activités de formation approuvées;
• les immobilisations et les achats supérieurs à 1 000 $;
• les coûts d’exploitation courants qui ne sont pas liés à la formation

Les partenaires de prestation de services peuvent demander le remboursement des frais administratifs et de gestion de projet pouvant atteindre 15 % du montant total des coûts de formation admissibles, conformément au budget approuvé pour le projet. Ces coûts doivent être clairement énoncés au moment où la demande est présentée, et doivent être approuvés en tant que poste budgétaire distinct. Ces coûts visent à financer :

• la gestion et la coordination du projet;
• le recrutement, l’admission, l’évaluation des personnes qui participent à la formation, et les rapports concernant ces personnes.

Le Manitoba examinera les dépenses liées à l’administration et à la gestion du projet dans le cadre du rapprochement financier et pourra modifier le montant du remboursement si les coûts ne sont pas admissibles, ne sont pas suffisamment justifiés ou dépassent le montant maximal approuvé.

Les travailleurs sans emploi peuvent bénéficier de soutiens supplémentaires, comme un soutien pour les frais de subsistance, les frais de transport ou de garde d’enfants, qui sont accordés par le gouvernement du Manitoba.

Autres renseignements :

• Il n’y a pas de plafond de financement par projet de formation axée sur la demande; les propositions de toute envergure peuvent être prises en compte.
• Les décisions de financement tiendront compte de la portée, de la justification, des résultats attendus et de la valeur globale de chaque projet.
• Pour les propositions de plus grande envergure, le Manitoba peut examiner et négocier le montant de financement demandé afin de s’assurer qu’il est raisonnable, conforme aux objectifs du Programme, proportionné aux activités proposées, et que les ressources budgétaires disponibles sont suffisantes.
• Les ententes de financement doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 2028.

Les organismes de prestation de services admissibles sont notamment :

• les organismes à but non lucratif ou de bienfaisance;
• les conseils sectoriels;
• les associations d’industries ou les associations patronales;
• les syndicats;
• les organismes de formation, qu’il s’agisse d’établissements publics ou privés.

Les partenaires de prestation de services doivent :

• être établis de façon permanente au Manitoba et être pleinement en activité depuis au moins un an au moment où la demande est présentée;
• posséder une expérience et une expertise dans le domaine de l’éducation des adultes, de la formation sectorielle ou liée à l’emploi et des partenariats avec les employeurs.

Les partenaires de prestation de services doivent, de concert avec les employeurs du Manitoba, concevoir et mettre en œuvre des programmes qui établissent activement les besoins en compétences et les exigences en matière de formation, et qui favorisent les parcours vers l’emploi.

Les organismes de prestation de services non admissibles sont :

• les organismes qui n’ont jamais dispensé de formation dans le cadre de l’éducation des adultes ou de la formation des compétences au Manitoba;
• les employeurs qui forment leurs propres employés.

• Les employeurs touchés par les droits de douane peuvent bénéficier d’un soutien pour former leurs employés dans le cadre du Programme de formation des employés.
• Les employeurs peuvent également envisager d’avoir recours au programme Bâtissons le Manitoba, en fonction de leurs besoins.

Les travailleurs ayant un emploi ou qui sont sans emploi doivent satisfaire aux critères d’admissibilité ci-dessous.

Les travailleurs sans emploi doivent :

• avoir été mis à pied le 1^er janvier 2025 ou après cette date;
• être sans emploi au moment où la formation est dispensée (les personnes sous-employées ou occupant un emploi précaire peuvent être admissibles à condition de remplir tous les autres critères d’admissibilité);
• être visés par la définition de personne participant au programme d’assurance-emploi (AE) (ce qui inclut les personnes ayant une demande d’AE en cours, ayant fait une demande au cours des cinq dernières années ou ayant cotisé à l’AE pendant cinq des dix dernières années);
• satisfaire à l’UNE des conditions d’admissibilité suivantes :

Cas d’admissibilité	Description
1. La personne a été mise à pied d’un emploi dans un secteur touché par les droits de douane	La personne sans emploi a été mise à pied par un employeur œuvrant dans un secteur touché par les droits de douane, comme ces secteurs sont définis par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN; voir le tableau des codes SCIAN admissibles ci-dessous).
2. La personne vit dans une communauté touchée par les droits de douane	La personne sans emploi réside à Selkirk ou à East Selkirk, ou à The Pas ou fait partie de la Opaskwayak Cree Nation, où les économies locales sont directement touchées par les droits de douane imposés sur l’acier ou le bois d’œuvre.
3. Lien étayé par des preuves des répercussions liées aux droits de douane	La personne sans emploi peut démontrer l’existence d’un lien raisonnable et étayé par des preuves entre sa mise à pied et les répercussions liées aux droits de douane (par exemple, explication de l’employeur, contexte sectoriel, répercussions sur la chaîne d’approvisionnement).

CODES DU SCIAN ADMISSIBLES

Catégorie	Codes admissibles du SCIAN
Industries sidérurgiques	3311 : Sidérurgie 3312 : Fabrication de produits en acier à partir d’acier acheté
Industries du bois d’œuvre	113 : Foresterie et exploitation forestière 1153 : Activités de soutien à la foresterie 321 : Fabrication de produits en bois 322 : Fabrication du papier
Autres industries touchées par les droits de douane	11 : Agriculture 23 : Construction 31-33 : Produits manufacturés 41 : Commerce de gros 48-49 : Transport et entreposage

Le gouvernement du Manitoba confirmera l’admissibilité des travailleurs sans emploi avant le début de la formation.

Travailleurs ayant un emploi

Les travailleurs ayant un emploi peuvent être admissibles si leur employeur actuel exerce ses activités dans un secteur touché par les droits de douane, comme ils sont définis dans les codes du SCIAN admissibles énumérés ci-dessus.

Les partenaires de prestation de services doivent confirmer que le code du SCIAN de l’employeur lui permet de bénéficier d’un remboursement des coûts de formation pour la personne qui participe à la formation.

Les travailleurs qui sont visés par des accords du programme de Travail partagé peuvent bénéficier d’une formation dans le cadre du Programme de formation axée sur la demande.

Les partenaires de prestation de services doivent mener à bien les projets conformément aux exigences du Programme et à leur entente de financement, notamment en respectant les obligations en matière de production de rapports et de reddition de comptes.

• Le financement couvre les coûts admissibles qui ont été engagés, payés et étayés au moyen des documents financiers appropriés. Les fournisseurs de services doivent tenir des dossiers financiers exacts et complets.
• Les données relatives aux personnes qui participent à la formation et aux employeurs ne doivent être recueillies, utilisées et conservées qu’aux fins du Programme, et conformément aux exigences provinciales en matière de protection des renseignements personnels.
• Toutes les personnes qui participent à la formation doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité du Programme. Les renseignements et les documents requis concernant les personnes qui participent à la formation doivent être recueillis avant le début de la formation.
• Les fournisseurs de services doivent présenter des rapports d’étape trimestriels, ainsi qu’un rapport final. Les rapports contiennent des renseignements sur les activités, les résultats des projets et la participation à ceux-ci.

Des exigences complémentaires sur les conditions du Programme et des conseils seront fournis dans le cadre de la procédure de présentation de la demande et de signature de l’entente.

Quels types d’employeurs peuvent participer au Programme de formation axée sur la demande?

Le Programme s’adresse aux employeurs du Manitoba qui ont été touchés, directement ou indirectement, par les droits de douane ou les fluctuations des marchés qui en découlent, et qui ont besoin de perfectionner les compétences de leurs travailleurs ou de leur donner une formation d’appoint. Les employeurs qui envisagent d’embaucher ou de former une cohorte de travailleurs dans le but de soutenir directement les efforts visant à faire face aux répercussions liées aux droits de douane peuvent également être admissibles à ce programme.

Qui peut participer à la formation?

Le Programme s’adresse aussi bien aux travailleurs sans emploi qu’à ceux qui ont un emploi.

Les travailleurs sans emploi peuvent être admissibles s’ils ont perdu leur emploi le 1^er janvier 2025, ou après cette date, en raison de l’imposition de droits de douane ou de changements connexes du marché, si ces personnes résident dans une communauté touchée par les droits de douane ou si elles travaillaient dans un secteur touché par les droits de douane.

Les travailleurs ayant un emploi peuvent être admissibles s’ils travaillent pour un employeur qui œuvre dans un secteur touché par les droits de douane, et si leur employeur approuve la formation.

Remarque : le gouvernement du Manitoba confirmera l’admissibilité des travailleurs sans emploi avant le début de la formation.

Quels types de formation et quels coûts peuvent être pris en charge?

Le Programme peut financer des formations qui aident les travailleurs à accéder à des emplois à forte demande ou qui aident les entreprises à s’adapter aux changements du marché, à saisir de nouvelles occasions d’affaires ou à soutenir la reprise de leurs activités grâce à la formation de leur main-d’œuvre.

Cela comprend des formations qui :

• permettent d’acquérir des compétences techniques propres à un métier ou plus générales;
• sont de courte durée ou dispensées par petits modules.

Le financement peut couvrir :

• les honoraires des formateurs et des instructeurs;
• le coût du matériel de formation;
• le coût de l’élaboration d’un programme d’études;
• le coût de la location de l’espace nécessaire pour dispenser la formation.

Les travailleurs sans emploi peuvent bénéficier de soutiens supplémentaires, comme un soutien pour les frais de subsistance, les frais de transport ou de garde d’enfants, qui sont accordés par le gouvernement du Manitoba.

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Les demandes sont acceptées tout au long de l’année et doivent être présentées au moyen du formulaire de proposition du Programme. Elles sont examinées au cas par cas en fonction de leur mérite et prises en compte dans le cadre des projets déjà approuvés, afin de garantir une répartition équitable des formations entre les différents secteurs et régions.

Les demandes ne seront pas toutes acceptées. Les fonds sont limités.

1. Formulaire de demande
   Si vous avez pris connaissance des critères d’admissibilité (Qui peut présenter une demande) et estimez que votre organisme pourrait bénéficier d’une formation axée sur la demande, veuillez remplir le formulaire de demande. La soumission de ce formulaire est une étape obligatoire du processus de demande.
2. Examen de l’admissibilité et consultation
   Un représentant du gouvernement du Manitoba examinera votre formulaire de demande et communiquera avec vous pour discuter de votre admissibilité et de l’adéquation du Programme à votre situation.
3. Invitation à présenter une demande
   Les personnes présentant une demande qui répond aux critères du Programme seront invitées à soumettre une proposition et un dossier de candidature aux fins d’examen.