Le programme Bâtissons le Manitoba | Programmes et mesures incitatives | Affaires, Mines, Commerce et la Création d’emplois

Le programme Bâtissons le Manitoba est un programme de partage des coûts à 50 % qui soutient les petites et moyennes entreprises admissibles (celles comptant moins de 500 employés). Le programme aide à compenser les coûts pour la formation des employés, la préparation des stratégies des ressources humaines ou l’élaboration des programmes. Le financement peut être utilisé pour aider les travailleurs actuels, mis à pied ou sans emploi à acquérir les compétences nécessaires pour obtenir de nouveaux emplois ou de meilleurs emplois, ou pour améliorer leur sécurité d’emploi.

Les employeurs peuvent recevoir jusqu’à 10 000 $ par employé dans le cadre du volet Formation des employés ou jusqu’à 25 000 $ dans le cadre du volet Développement stratégique en ressources humaines, jusqu’à concurrence d’un financement total de 100 000 $ pour les deux volets. Les ententes de financement ne peuvent pas être prolongées au-delà de l’exercice financier au cours duquel un organisme soumet sa demande. Un exercice financier commence le 1^er avril et prend fin le 31 mars.

Considéré comme une mesure clé de la Stratégie de développement économique du Manitoba, le programme Bâtissons le Manitoba facilite l’accès des entreprises au financement qui soutient la formation de la main-d’œuvre, de meilleurs résultats en emploi et la croissance de la productivité.

Les employeurs admissibles comprennent :

les entreprises à but lucratif, y compris les sociétés, les entreprises à propriétaire unique ou les sociétés en nom collectif;
les organismes sans but lucratif;
les associations et les conseils sectoriels;
les gouvernements autochtones et les entités de santé ou d’éducation;
les administrations municipales;
les syndicats.

Les employeurs admissibles doivent :

avoir moins de 500 employés équivalents temps plein, y compris les affiliés (entreprises liées en propriété);
avoir un établissement permanent au Manitoba;
avoir été pleinement en activité pendant au moins un an au moment de la soumission de leur demande;
avoir l’intention d’embaucher ou de continuer d’employer les participants à la formation au Manitoba une fois leur formation terminée.

Les employeurs inadmissibles comprennent :

les grands employeurs comptant au moins 500 employés équivalents temps plein, y compris les affiliés (entreprises liées en propriété);
les ministères provinciaux et fédéraux, les sociétés d’État ou les organismes comme les hôpitaux, les autorités sanitaires, les divisions scolaires et les établissements publics d’enseignement postsecondaire;
les exploitations commerciales générant principalement un revenu passif (c.-à-d. dont l’objet principal consiste à tirer un revenu d’intérêts, de loyers, de dividendes ou de redevances);
les employeurs qui n’ont pas été pleinement en activité pendant au moins un an au moment de la soumission de leur demande;
les employeurs qui n’ont pas d’établissement permanent au Manitoba.

Les participants admissibles à la formation comprennent :

les personnes actuellement employées par l’employeur demandeur;
les personnes mises à pied* – définies comme des personnes ayant perdu ou quitté leur emploi parce que leur employeur a fermé ou a déménagé, que leur poste a été supprimé ou qu’il n’y avait pas assez de travail;
les personnes sans emploi* – définies comme étant sans emploi depuis plus d’un mois;
les personnes sous-employées* – définies comme étant employées à temps partiel ou occupant un emploi temporaire, occasionnel ou saisonnier auprès d’un autre employeur.

* Les participants admissibles à la formation comprennent les personnes qui ont précédemment été mises à pied par leur employeur et qui sont réembauchées pour un nouveau rôle ou un rôle différent une fois leur formation terminée. Ils peuvent aussi être de nouvelles embauches (les personnes embauchées dans les trois mois suivant la date de soumission de la demande) qui ont précédemment été mises à pied, qui étaient sans emploi depuis plus d’un mois ou qui étaient sous-employées.

Remarque : Les personnes liées à l’employeur demandeur (un particulier ou une société) ne sont admissibles que si elles ont été employées pendant plus de trois mois avant la date de soumission de la demande.

Les participants à la formation doivent :

être des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes protégées en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ayant le droit de travailler au Canada;
résider actuellement au Manitoba.

Les participants non admissibles à la formation comprennent :

les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants internationaux et les autres résidents temporaires;
les membres de la famille qui ont été employés par l’employeur demandeur pendant moins de trois mois avant la date de soumission de la demande;
les personnes qui occupent actuellement un emploi permanent à temps plein auprès d’une entreprise autre que l’employeur demandeur.

Le volet Formation des employés soutient le perfectionnement de la main-d’œuvre en offrant un financement flexible pour la formation qui améliore les compétences, la productivité et l’adaptabilité des employés. Le programme est conçu pour aider les employeurs à répondre aux besoins commerciaux en constante évolution en investissant dans des occasions de formation pertinentes et de haute qualité pour leur main-d’œuvre.

Activités admissibles :

Ce volet offre un soutien flexible pour la formation à l’intention des employés admissibles donnée à l’interne ou par des tiers à l’externe.

Les activités de formation admissibles doivent atteindre au moins un des trois objectifs du programme :

La formation aboutira à un emploi pour une personne mise à pied, sans emploi ou sous-employée. Cet emploi doit être permanent à temps plein.
La formation permettra aux employés d’obtenir un meilleur emploi. Un meilleur emploi est défini comme (1) un emploi mieux rémunéré ou (2) le passage d’un emploi à temps partiel, temporaire, occasionnel ou saisonnier à un emploi permanent à temps plein.
La formation mènera à une plus grande sécurité d’emploi pour les employés actuels. La sécurité d’emploi accrue est définie comme l’acquisition par l’employé de nouvelles compétences nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences du poste en raison de changements dans l’entreprise ou pour éviter le déplacement de la main-d’œuvre.

Les activités de formation admissibles comprennent :

la formation des employés donnée par un formateur interne ou un fournisseur de formation externe indépendant.

Les formateurs externes tiers doivent :

être séparés et distincts de l’employeur et ne pas avoir de conflit d’intérêts;
être dotés d’une éducation ou d’une expérience pertinente à la nature de la formation;
avoir comme principale activité commerciale la fourniture de formation.

Les formateurs à l’interne sont uniquement admissibles à donner de la formation sur des produits ou des processus exclusifs, ou dans le cadre de l’accueil et de l’intégration d’un nouvel employé.

Remarque: L’employeur doit déterminer le type de formation nécessaire pour répondre aux besoins en compétences des participants à la formation. La formation doit être directement liée à au moins un des objectifs du programme.

Activités de formation non admissibles :

la formation sur la conformité réglementaire, sauf si la formation concerne une nouvelle exigence de conformité réglementaire pour l’employeur;
les activités de croissance et de perfectionnement professionnel non liées au travail, y compris la consultation, l’encadrement, le mentorat, les abonnements, les salons professionnels, les congrès, les assemblées annuelles, le réseautage ou les séminaires;
la formation menant à un diplôme ou à un grade;
la formation requise pour maintenir les compétences ou la certification actuelles d’un employé en poste (p. ex., les cours de perfectionnement professionnel ou de formation continue, comme la formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail ou le certificat de premiers soins);
la formation donnée par des fournisseurs qui sont des membres de la famille de l’employeur (un particulier ou une société);
la formation qui a été ou qui est financée pour le même participant à la formation par un autre programme fédéral ou provincial;
la formation qui a eu lieu à l’extérieur de l’exercice financier (lequel se déroule du 1^er avril au 31 mars chaque année).

Coûts admissibles :

Les employeurs peuvent être remboursés jusqu’à 50 % du coût des activités de formation admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par participant à la formation admissible. Les coûts admissibles comprennent :

les frais facturés par un fournisseur de formation externe tiers;
les frais obligatoires pour les étudiants;
les manuels de formation, les logiciels et les autres matériels de formation;
les frais d’examen;
l’élaboration ou l’achat de programme d’études;
les salaires des formateurs à l’interne.

Admissibilité de l’employeur

Qui peut faire une demande?

Les employeurs admissibles comprennent les entreprises à but lucratif, les organismes sans but lucratif, les associations et les conseils sectoriels, les gouvernements autochtones et les entités de santé ou d’éducation, les administrations municipales et les syndicats.

Qu’est-ce qui est considéré comme une petite ou moyenne entreprise dans le cadre du programme Bâtissons le Manitoba?

Un employeur comptant moins de 500 employés équivalents temps plein, y compris les filiales et les affiliés en propriété.

Depuis combien de temps une entreprise doit-elle être en activité?

L’employeur doit avoir été pleinement en activité pendant au moins un an.

Qui ne peut faire de demande au programme?

Les employeurs inadmissibles comprennent :

les employeurs comptant au moins 500 employés (y compris les affiliés);
les ministères fédéraux ou provinciaux, les sociétés d’État, les hôpitaux, les divisions scolaires et les établissements publics d’enseignement postsecondaire;
les entreprises générant principalement des revenus passifs;
les employeurs sans présence permanente au Manitoba;
les employeurs qui n’ont pas été pleinement en activité pendant un an avant de soumettre une demande.

Admissibilité des participants à la formation

Qui peut participer à une formation financée par le programme Bâtissons le Manitoba?

Les participants admissibles comprennent :

les employés actuels;
les personnes mises à pied, sans emploi ou sous-employées;
les nouvelles embauches (personnes embauchées moins de trois mois avant la soumission de la demande) qui étaient auparavant sans emploi ou mises à pied.

Les participants doivent-ils résider et travailler au Manitoba?

Oui. Les participants doivent résider et travailler au Manitoba au moment de la formation.

Les travailleurs étrangers temporaires ou les étudiants internationaux sont-ils admissibles?

Non. Les employés admissibles doivent être des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes protégées en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ayant le droit de travailler au Canada.

Les membres de la famille peuvent-ils participer?

Oui, mais seulement s’ils ont été employés pendant plus de trois mois avant la date de soumission de la demande.

Formation, activités et coûts admissibles

Quels types de formation sont admissibles?

Le programme soutient une gamme d’activités de formation qui renforcent les compétences de la main-d’œuvre et améliorent la productivité, notamment la formation sur de nouveaux produits et processus. Toutefois, pour être admissible, la formation concernée doit directement soutenir :

l’emploi pour une personne sans emploi ou sous-employée;
un meilleur emploi pour un employé actuel;
la sécurité d’emploi accrue grâce à l’acquisition de nouvelles compétences.

La formation peut-elle être donnée à l’interne ou à l’externe?

Oui. La formation peut être donnée par :

des fournisseurs externes tiers;
des formateurs à l’interne pour les produits ou les processus exclusifs ou dans le cadre de l’accueil et de l’intégration.

Quelle formation n’est pas admissible?

La formation non admissible comprend :

la formation menant à un diplôme ou à un grade;
la formation pour maintenir les certifications existantes;
la plupart des formations en réglementation ou en conformité;
les congrès, les salons professionnels, les abonnements ou l’encadrement;
la formation financée par un autre programme gouvernemental.

Quels frais peuvent être remboursés?

Les frais admissibles comprennent :

les frais de formation et les frais obligatoires pour les étudiants;
les examens et le matériel de formation;
l’élaboration ou l’achat de programme d’études;
les salaires des formateurs à l’interne admissibles.

Les frais de déplacement peuvent-ils être remboursés?

Non. Les frais de déplacement ne sont pas remboursés.

Quelles exigences les fournisseurs de formation externes doivent-ils respecter?

Les fournisseurs de formation externes doivent être indépendants du demandeur et n’avoir aucun lien de dépendance avec lui. Ils ne peuvent pas appartenir à l’employeur, lui être affiliés ou lui être apparentés ni avoir une relation de conflit d’intérêts avec lui.

Calendrier, exercice financier et dates de fourniture

Qu’est-ce qu’un exercice financier?

Le programme suit l’exercice financier provincial, qui se déroule du 1^er avril au 31 mars chaque année. Par conséquent, les ententes de financement ne peuvent pas être prolongées au-delà de l’exercice financier au cours duquel un organisme soumet sa demande.

À quel moment la formation doit-elle être donnée pour être admissible?

La formation doit être donnée durant l’exercice financier en cours. L’admissibilité est basée sur le moment auquel la formation est donnée, et non sur le moment auquel elle est payée.

Les employeurs peuvent-ils présenter une demande pour une formation qui a déjà été donnée?

Une formation qui est donnée à partir du 1er avril 2026 ou après sera admissible au financement dans le cadre du programme Bâtissons le Manitoba.

Puis-je présenter une demande afin de couvrir les frais pour une formation des employés qui sera donnée au cours du prochain exercice financier?

Non. Pour être admissible, une formation doit être donnée durant l’exercice financier en cours du programme Bâtissons le Manitoba.

Plusieurs établissements, filiales et franchises

Les employeurs ayant plusieurs établissements au Manitoba peuvent-ils soumettre une seule demande?

Oui, si tous les établissements fonctionnent en vertu du même numéro d’entreprise.

Une société mère peut-elle soumettre une demande au nom de ses filiales?

Oui, tant que le nombre total d’employés dans toutes les entreprises liées est inférieur à 500.

Les franchisés peuvent-ils faire une demande?

Oui. Les franchisés (propriétaires indépendants) peuvent faire une demande s’ils répondent à toutes les exigences d’admissibilité.

Employeurs et travailleurs hors du Manitoba

Les employés travaillant en dehors du Manitoba sont-ils admissibles?

Non. Seuls les résidents du Manitoba travaillant dans la province sont admissibles au soutien à la formation offert dans le cadre du programme Bâtissons le Manitoba.

Les employeurs hors de la province peuvent-ils soumettre une demande pour former des travailleurs au Manitoba?

Non. Les employeurs doivent avoir un emplacement physique au Manitoba.

Faire une demande au programme

Les demandes sont-elles acceptées toute l’année?

Oui. Les demandes sont acceptées en continu.

Des renseignements additionnels pourraient-ils être exigés dans le cadre du processus de demande?

Oui. Le ministère peut demander des détails additionnels pour évaluer l’admissibilité ou les coûts.

Rapports, preuve de paiement et remboursement

Que faut-il fournir pour obtenir un remboursement?

Les employeurs doivent soumettre :

les factures;
la preuve de paiement correspondante;
un rapport définitif sur les activités réalisées et les résultats obtenus.

Qu’est-ce qui est considéré comme une preuve de paiement?

La preuve peut être fournie sous forme de relevés de carte de crédit, de transferts électroniques, de registres de paie, de feuilles de temps ou d’attestations d’employés.

La preuve de paiement doit correspondre à la facture. Les paiements partiels ou estimés ne sont pas acceptés.

Comment le paiement est-il déterminé?

Le paiement est basé sur :

l’achèvement des activités approuvées;
la réalisation des résultats attendus.

Résultats et changements d’emploi

Que se passe-t-il si les résultats ne sont pas entièrement atteints?

Aucun paiement n’est versé si la formation n’est pas achevée.
Un paiement partiel peut être versé si la formation est achevée, mais que les résultats requis ne sont pas atteints.
Il est possible qu’un paiement entier soit tout de même versé lorsque les résultats sont perturbés par des facteurs échappant au contrôle de l’employeur.
- Exemple : Un employé quitte un organisme au cours d’une formation que l’employeur a déjà payée

Que se passe-t-il si un employé quitte après avoir terminé la formation?

Si l’employé démissionne volontairement, les coûts demeurent admissibles.
Si l’employé est mis à pied ou congédié, l’employeur doit assumer les coûts.