Délai de règlement

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Cour provinciale

Environ 99 % des affaires criminelles sont traitées du début à la fin par la Cour provinciale du Manitoba. L’amélioration des délais relatifs à ce processus est l’une des principales priorités du ministère.

Ce tableau présente le délai de règlement moyen pour les affaires criminelles à la Cour provinciale du Manitoba mesuré en jours de la première comparution au règlement définitif. Il convient de noter que le temps pendant lequel l’accusé ne comparaît pas est exclu de ce calcul. En outre, les affaires dont le règlement définitif à la Cour provinciale est un dépôt à la Cour du Banc de la Reine sont exclues de ce calcul.

 

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Cour provinciale

Environ 99 % des affaires criminelles sont traitées du début à la fin par la Cour provinciale du Manitoba. L’amélioration des délais relatifs à ce processus est l’une des principales priorités du ministère.

Ce tableau présente le délai de règlement moyen pour les affaires criminelles à la Cour provinciale du Manitoba mesuré en jours de la première comparution au règlement définitif. Il convient de noter que le temps pendant lequel l’accusé ne comparaît pas est exclu de ce calcul. En outre, les affaires dont le règlement définitif à la Cour provinciale est un dépôt à la Cour du Banc de la Reine sont exclues de ce calcul.

 

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Cour du Banc de la Reine

Les affaires criminelles les plus graves sont entendues devant la Cour du Banc de la Reine. Par exemple, les affaires de meurtre au premier et au deuxième degré sont comprises ainsi que toutes les affaires entendues par un jury. Ces affaires représentent environ 1 % des cas qui entrent dans le système de justice pénale. Le ministère veille à ce que les affaires criminelles graves soient traduites en justice efficacement et il surveille le délai de règlement à la Cour du Banc de la Reine. Les statistiques sur le délai de règlement publiées ici comprennent le temps pendant lequel les affaires étaient devant la Cour provinciale avant leur dépôt d’une enquête préliminaire ou d’un autre processus devant la Cour du Banc de la Reine. Le délai de règlement moyen fluctuera davantage que la moyenne de la Cour provinciale et des changements à court terme pourraient ne pas être aussi significatifs en raison du nombre d’affaires nettement moindre.

 

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Cour du Banc de la Reine

Les affaires criminelles les plus graves sont entendues devant la Cour du Banc de la Reine. Par exemple, les affaires de meurtre au premier et au deuxième degré sont comprises ainsi que toutes les affaires entendues par un jury. Ces affaires représentent environ 1 % des cas qui entrent dans le système de justice pénale. Le ministère veille à ce que les affaires criminelles graves soient traduites en justice efficacement et il surveille le délai de règlement à la Cour du Banc de la Reine. Les statistiques sur le délai de règlement publiées ici comprennent le temps pendant lequel les affaires étaient devant la Cour provinciale avant leur dépôt d’une enquête préliminaire ou d’un autre processus devant la Cour du Banc de la Reine. Le délai de règlement moyen fluctuera davantage que la moyenne de la Cour provinciale et des changements à court terme pourraient ne pas être aussi significatifs en raison du nombre d’affaires nettement moindre.