Pourquoi pratiquer au Manitoba?
Le Service des poursuites du Manitoba accomplit un travail important qui profite à la société et améliore la vie des collectivités.
Les procureurs du Manitoba sont appelés à plaider devant les tribunaux de toutes instances, y compris devant la Cour suprême du Canada. Le Manitoba fut la première province à obtenir que des audiences de la Cour suprême du Canada soient tenues ailleurs qu’à Ottawa; la province continue de montrer la voie au pays par son approche en matière de justice réparatrice, en reconnaissant l’importance de la guérison pour la sécurité publique et en s’attaquant aux déterminants sociaux et aux facteurs criminogènes qui nourrissent les cycles de la violence et de la surreprésentation au sein du système de justice pénale.
Le Service des poursuites du Manitoba fait de précieuses contributions à la Cour suprême du Canada, tant à titre de partie que d’intervenant. Voici quelques exemples notables :
R. v. Barton, 2019 SCC 33 – La Cour suprême a considéré que le juge du procès avait omis de se conformer aux conditions impératives de l’article 276 du Code criminel, souvent évoquées comme les dispositions sur la « protection des victimes de viol ».
R. v. Friesen, 2020 SCC 9 - La Cour suprême juge que les tribunaux devraient commencer à infliger des peines plus sévères pour les crimes sexuels contre des enfants. Elle a considéré que des peines plus longues (par exemple des peines de dix ans ou plus) ne devraient pas être inhabituelles. Elle a ajouté que les crimes sexuels contre des enfants devraient être punis plus sévèrement que les crimes sexuels contre des adultes.
R. v. Parranto, 2021 SCC 46 - La Cour suprême a confirmé que les cours d’appel peuvent établir des points de départ pour aider les tribunaux inférieurs à décider des peines appropriées.
R. v. Sullivan, 2022 SCC 19 – L’article 33.1 du Code criminel empêche les gens d’invoquer l’automatisme comme moyen de défense à l’égard de crimes impliquant des voies de fait ou une atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne. La Cour suprême a jugé que l’article 33.1 du Code criminel est inconstitutionnel.
RECONNAISSANCE TERRITORIALE ET ENGAGEMENT ENVERS LA VÉRITÉ ET LA RÉCONCILIATION
Le Service des poursuites du Manitoba œuvre sur les territoires visés par les traités et les terres ancestrales des peuples anichinabé, ininiwak, nehethowuk, anishininewuk, dakota oyate, dénésuline et inuit, et sur le territoire des Métis de la Rivière-Rouge. Nous respectons l’esprit et l’objectif des traités conclus et demeurons déterminés à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans un esprit de vérité, de réconciliation et de collaboration.
Le Service des poursuites du Manitoba défend l’équité et puise sa force dans la diversité. Le Service jouit de l’accompagnement d’un conseil consultatif autochtone dans la préparation d’un programme d’éducation, la prestation de services adaptés aux cultures et l’élaboration de politiques. Il s’engage à bâtir des relations avec les communautés autochtones et à lutter contre la surreprésentation de leurs membres dans le système de justice pénale.
