Violence conjugale et harcèlement criminel

La violence est toujours inacceptable et ce n’est jamais la faute de la victime.

Violence conjugale

La violence conjugale se manifeste dans les relations intimes – par exemple entre des conjoints mariés ou des conjoints de fait, des personnes qui vivent une relation de fréquentation ou deux personnes qui ont un enfant ensemble – dans lesquelles une personne utilise toute forme de violence ou de maltraitance pour susciter la peur et exerce un contrôle sur l’autre personne. Il n’est pas nécessaire que les deux personnes vivent ensemble; elles peuvent vivre séparément lorsque la violence se produit. Pour qu’une situation soit considérée comme de la violence conjugale, la personne qui a commis l’acte de violence doit être dans l’une des situations suivantes :

  • vit ou a vécu avec vous dans une relation conjugale ou intime;
  • a eu des fréquentations avec vous (que vous ayez vécu ensemble ou non);
  • est le parent biologique ou adoptif de votre enfant, peu importe votre état matrimonial et que vous ayez vécu ensemble ou non.

La violence conjugale inclut ce qui suit :

  • commettre des dommages corporels ou matériels contre vous ou vos biens, ou avoir une conduite menaçante entraînant chez vous des craintes de dommages corporels ou matériels;
  • commettre des actes de violence émotive;
  • vous forcer à rester contre votre volonté;
  • se livrer à de la violence sexuelle.

La violence peut survenir dans n’importe quelle famille et toucher les hommes et les femmes, peu importe leur âge, leur sexe, leur culture, leur niveau de revenu, leur religion, leur profession ou leurs capacités.

Pour en savoir davantage sur la violence familiale, ses effets et ce que vous pouvez faire pour rester en sécurité, consultez About Domestic Violence page.

Le Service de soutien aux victimes de violence familiale

Le Service de soutien aux victimes de violence familiale des Services aux victimes est un programme gratuit qui aide les personnes victimes de violence conjugale lorsque des accusations criminelles ont été ou peuvent être portées contre leur conjoint. Pour plus d’information, consultez la section Service de soutien aux victimes de violence familiale sur notre site Web Domestic Violence Support Service

Harcèlement criminel

Il y a harcèlement criminel quand une personne qui n’a pas de raison légitime de communiquer avec vous continue de vous importuner après lui avoir dit que vous vouliez qu’elle vous laisse tranquille. Ce contact répété et non voulu peut vous faire craindre pour votre sécurité personnelle. N’importe qui peut être un harceleur, et n’importe qui peut être une cible de harcèlement criminel.

Voici des exemples de harcèlement criminel :

  • vous suivre d’un endroit à un autre ou suivre votre famille ou vos amis pour avoir des renseignements sur vous;
  • communiquer directement ou indirectement avec vous ou avec votre famille ou vos amis pour avoir des renseignements sur vous;
  • vous surveiller chez vous, à votre lieu de travail ou à tout autre endroit;
  • avoir un comportement ou faire des commentaires menaçants ou intimidants à votre endroit.

Pour en apprendre davantage sur le harcèlement criminel, consultez cliquez ici.

Ordonnances préventives (ordonnances d’interdiction)

Une personne qui a été victime de violence familiale ou de harcèlement criminel peut présenter une demande d’ordonnance préventive en vertu de la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel. Pour en savoir davantage sur les ordonnances préventives, consultez la section Ordonnances préventives sur notre site Web: Protective Orders

Si vous vous sentez en danger chez vous

Si :

  • vous louez votre domicile;
  • vous êtes victime de violence familiale, de violence sexuelle ou de harcèlement criminel;
  • vous avez des inquiétudes à propos de votre sécurité ou de celle de vos enfants en raison de violence familiale, de violence sexuelle ou de harcèlement criminel si vous restez dans votre domicile.

Vous pourrez peut-être résilier votre bail résidentiel avant son expiration. Pour en savoir davantage, consultez la section Résiliation de bail sur notre site Web Terminating a Tenancy