Travail et services de réglementation

Dispositions législatives


Bien que la Division des services du travail et de la réglementation soit relativement petite, elle est responsable de l’un des fondements législatifs les plus importants du gouvernement. La Division compte trois grands domaines d’activité, découlant de son mandat et des dispositions législatives :

  1. Promotion de la sécurité, de l’hygiène et d’un traitement juste et équitable au travail :

    Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail
    Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction
    Code des normes d’emploi
    Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
    Loi sur le jour du Souvenir
    Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail
    Loi sur l’égalité des salaires
    Loi sur les accidents du travail (article 108)
    Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail


  2. Amélioration de la santé publique :

    Loi sur les divertissements (Partie II)*
    Loi sur le permis d’électricien*
    Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout*
    Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur*
    Loi sur les appareils sous pression et à vapeur*
    Loi sur les ascenseurs*


    *Remarque : ces lois sont en voie d’être remplacées par la Loi sur la sécurité technique et seront abrogées une fois que les articles pertinents de la nouvelle loi entreront en vigueur.

    Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
    Loi sur la prévention des incendies et les interventions d’urgence

  3. Promotion d’un climat propice à des relations de travail stables :

    Loi sur les relations du travail
    Loi sur l’arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux

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