Travaux de l'Assemblée

La Chambre

Les affaires courantes

Les affaires courantes constituent la partie la plus familière des séances quotidiennes de l’Assemblée législative du Manitoba.

Après la prière quotidienne, le président de l’Assemblée entreprend la section du Feuilleton qui se rapporte aux affaires courantes. Il introduit l’un après l’autre les huit éléments qui la composent. La séance des affaires courantes dure environ 45 minutes.


Les huit éléments sont les suivants :

1. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

Lorsqu’un avis préalable a été donné, un député peut proposer qu’un projet de loi soit déposé et lu une première fois. La motion de présentation et de première lecture ne peut faire l’objet d’aucun débat ou amendement.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter la feuille d’information n° 4 : Comment se font les lois.

2. RAPPORTS DE COMITÉS

Lorsque la présentation d’un rapport est demandée, le président ou un membre d’un comité déclare officiellement à la Chambre qu’il présente un rapport d’un comité permanent, du Comité des subsides ou du Comité plénier. À moins de recevoir des instructions contraires, le greffier lit le rapport du comité. Le député qui présente le rapport introduit alors une motion d’adhésion, laquelle ne peut pas faire l’objet d’un débat. Le rapport d’un comité consiste en un résumé des décisions et des délibérations du comité concernant l’examen d’une loi ou de rapports annuels de sociétés d’État.

3. DÉPÔT DE RAPPORTS

Un ministre peut à ce stade déposer le rapport annuel d’un ministère ou organisme gouvernemental dont le dépôt est obligatoire en vertu d’une loi, du Règlement de l’Assemblée ou d’un ordre de l’Assemblée. On en remet des exemplaires aux bureaux de l’opposition officielle et des porte-parole de l’opposition. Un rapport peut également être déposé entre deux sessions auprès du bureau du greffier.

4. DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES

À ce moment, un ministre peut faire un exposé ou une déclaration de politique gouvernementale. Un porte-parole de chaque parti reconnu de l’opposition peut ensuite commenter brièvement l’exposé ou la déclaration. La durée de la réplique ne peut dépasser celle de l’exposé ou de la déclaration du ministre.

5. DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Chaque jour de séance, jusqu’à cinq députés peuvent faire une déclaration de deux minutes sur à peu près n’importe quel sujet. Toutefois, un ministre n’est pas autorisé à faire des observations sur une politique gouvernementale ou sur une mesure adoptée par son ministère ou par les membres de son personnel.

6. PÉRIODE DES QUESTIONS ORALES

La période des questions est sans doute la partie la plus intéressante et la mieux connue des affaires courantes. Chaque jour, on accorde 40 minutes aux députés pour poser de brèves questions aux ministres. Ils peuvent ainsi obtenir des renseignements sur des questions importantes et plus ou moins urgentes qui relèvent du gouvernement ou d’un ministre en particulier.

Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter la feuille d’information n° 7 : Période des questions.

7. PÉTITIONS

Les pétitions sont des demandes présentées à l’Assemblée législative pour l’étude de certaines questions ou l’adoption de mesures dans certains domaines. N’importe qui peut préparer une pétition à l’intention de l’Assemblée législative portant sur n’importe quel thème, à l’exception des dépenses de fonds publics. Cependant, un député peut présenter une pétition à ce sujet.

On peut se procurer auprès de l’aide-greffier ou du greffier chargé des journaux les Directives concernant la présentation d’une pétition à l’Assemblée législative, un document expliquant la façon de présenter une pétition de nature générale. Il suffit pour cela de composer le 204 945‑6331 ou ici : Directives en matière de pétition.

Si le greffier juge qu’une pétition déposée est conforme au Règlement et ne porte atteinte ni aux usages ni aux privilèges de l’Assemblée, le député peut la présenter de son siège à l’Assemblée législative en la lisant en entier.

Une fois que le député a lu la pétition, celle-ci est réputée reçue par la Chambre.

8. GRIEFS

Une fois par session, chaque député est autorisé à formuler un grief sur n’importe quel sujet. Les interventions ne peuvent dépasser 10 minutes chacune, mais il n’y a pas de limite quant au nombre de griefs exposés au cours d’une journée.