Comités

Salle de comités

Lignes directrices relatives aux présentations virtuelles devant les comités permanents

Diffusion des réunions des comités

  • Les réunions des comités seront diffusées (audio et vidéo) sur le site Web de l’Assemblée législative et sur YouTube ici (salle 255) et (salle 254). Les vidéos des réunions seront ensuite archivées.
  • Si vous ne voulez pas apparaître à l’écran, considérez soumettre un mémoire à la place.

Participation à une réunion

  • Conformément à l’ordre sessionnel que l’Assemblée a adopté le 7 octobre 2020 et modifié le 3 décembre 2020, la présentation de tous les exposés sur un projet de loi devant un comité permanent aura lieu virtuellement, car le palais législatif et la tribune du public resteront fermés durant la pandémie de COVID‑19.
  • Toutes les réunions des comités permanents de l’Assemblée législative se tiendront par webinaire de Zoom.
  • Un modérateur de l’Assemblée législative sera l’hôte de la réunion Zoom et sera votre premier contact pour les problèmes techniques.
  • Le lien Zoom sera envoyé au moyen d’une invitation (calendrier) vers 17 h le jour de la réunion du comité.
  • Comme le veut la pratique habituelle, il est interdit d’utiliser des accessoires, des bannières et des objets exposés de même que de porter des vêtements affichant des messages ou un langage pouvant être interprétés comme incendiaires.

Distribution de documents

  • Tout ce que vous direz durant votre présentation, ainsi que les questions et réponses, sera enregistré et reproduit mot à mot dans la transcription textuelle officielle de la réunion, ou hansard. Ce sera publié sur notre site Web. Tel qu’il est mentionné ci‑dessus, une vidéo de la réunion sera archivée et votre présentation sera disponible dans nos archives et sur YouTube.
  • Pour diminuer les risques de transmission de la COVID‑19 par le partage de documents et réduire les déchets en papier, veuillez déterminer s’il est vraiment nécessaire de distribuer un document.
  • Si le document est essentiel, veuillez l’envoyer par courriel soit à la Direction des comités à committees@leg.gov.mb.ca, soit au modérateur du comité permanent auquel vous participez dès que vous vous joignez à la réunion Zoom.

Est-ce que je peux faire une présentation par téléphone?

  • Oui. L’Assemblée législative dispose de la capacité nécessaire pour permettre aux intervenants de participer à la réunion Zoom par téléphone à fil ou téléphone cellulaire pour faire une présentation devant les comités.

Guide à l’intention des intervenants

  • Un guide sur la façon d’utiliser Zoom a été créé à l’intention des intervenants inscrits et vous pouvez le trouver ici. Veuillez le consulter pour de plus amples renseignements.

COMMENT FONCTIONNENT LES COMITÉS PERMANENTS

Les comités examinent les questions qui leur sont soumises par l’Assemblée, et doivent rendre compte de leurs conclusions à l’Assemblée.

Une fois qu’un projet de loi a fait l’objet des première et deuxième lectures, il est renvoyé aux fins d’examen à un comité permanent, à un comité spécial ou à un comité plénier. C’est à cette troisième étape, soit celle de l’étude en comité, que le projet de loi est examiné en détail.

Les personnes souhaitant faire une présentation publique au sujet d’un projet de loi en particulier renvoyé à un comité permanent peuvent s’inscrire sur une « liste des intervenants » en communiquant avec le Bureau du greffier de l’Assemblée législative.

Les comités peuvent aussi examiner des rapports annuels.


À l’intérieur de l’Assemblée législative du Manitoba

Les comités permanents

Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.