Permis pour voies d’accès, panneaux publicitaires, constructions et aménagements

Un permis du ministre de l’Infrastructure est requis pour un aménagement adjacent à une route provinciale. Les routes provinciales comprennent les routes provinciales à grande circulation, les routes provinciales secondaires et les voies d’accès provinciales.

À compter du 1er mars 2019, le pouvoir de délivrance de permis pour des aménagements, notamment des voies d’accès, des constructions, des panneaux publicitaires et des sentiers adjacents aux routes provinciales est délégué à la Direction de la planification et de la conception des routes d’Infrastructure Manitoba, tel que cela est stipulé dans la Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport. Avant de présenter une demande de permis, Infrastructure Manitoba vous encourage fortement à lire ce qui suit :

Les droits exigibles à l’égard des demandes de permis sont réglementés en vertu du Règlement général relatif à l’infrastructure de transport.

Droits de demande de permit - Panneau, bretelle et construction (PDF)

Comment présenter une demande de permis

Les formulaires de demande pour des voies d’accès menant à des routes provinciales ou pour des constructions et des panneaux publicitaires adjacents à de telles routes peuvent être envoyés en ligne ou remis en personne au bureau régional d’Infrastructure Manitoba, ou encore par la poste ou en personne à la Direction de la planification et de la conception des routes d’Infrastructure Manitoba à Winnipeg.

En ligne :

Présentez une demande de permis pour voie d’accès ou aménagement

En personne ou par la poste :

Imprimez et remplissez le formulaire de demande :

Demande de permis - Panneau publicitaire adjacent à une route provinciale dans une zone contrôlée (PDF, 24 Ko)

Demande de permis - Voie d’accès menant à une route provinciale dans une zone contrôlée ou construction adjacente à une telle route (PDF, 24 Ko)


Coordonnées

Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau régional d’Infrastructure Manitoba ou avec :

Infrastructure Manitoba
Direction de la planification et de la conception des routes
215, rue Garry, bureau 1420
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3P3

Téléphone : 204 945-3457

Courriel : HwyPlanDes@gov.mb.ca