Désaveu de responsabilité - Demande de permis en ligne

L’utilisateur peut présenter une demande de permis en ligne sur le site Web de demande de permis de la Division des transports routiers.

Nous n’offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant au fait que le site Web de demande de permis de la Division des transports routiers fonctionnera sans erreur, panne ou interruption.

L’utilisateur a la responsabilité d’évaluer l’exactitude et la fiabilité des renseignements publiés sur le site Web de demande de permis de la Division des transports routiers. Pour ce faire, il peut communiquer avec le Service des permis.

Virus informatiques

La Division des transports routiers a consenti tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements qu’elle fournit sur le site Web de demande de permis ne contiennent pas de virus informatiques.

Cependant, il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions appropriées pour protéger son système et ses données, et il doit notamment faire analyser son ordinateur pour détecter la présence de virus.

Absence de responsabilité

En consultant le site Web de demande de permis de la Division des transports routiers, l’utilisateur accepte qu’en aucun cas toute personne – y compris la Division des transports routiers d’Infrastructure Manitoba, le gouvernement du Manitoba, leurs dirigeants, employés, mandataires ou représentants – ayant participé à la création, à l’entretien ou à la livraison du site Web de demande de permis ou des renseignements contenus dans celui-ci ne peut être responsable de quelque perte, blessure ou dommage de quelque nature que ce soit provenant, directement ou indirectement :

  • de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utilisation, du site Web de demande de permis de la Division des transports routiers ou des renseignements contenus dans celui-ci;
  • de tout virus ou autre élément nuisible dans le site Web de demande de permis de la Division des transports routiers ou dans le site Web d’Infrastructure Manitoba.

Toute contestation ou action découlant de l’utilisation du présent site ou de son contenu sera traitée conformément aux lois en vigueur au Manitoba (Canada); toute personne ou entité qui accède au site Web de demande de permis de la Division des transports routiers accepte donc de se soumettre à l’autorité des tribunaux du Manitoba (Canada) et de n’intenter une action en justice que dans ces tribunaux.

Liens externes

Les liens à des organismes autres qu’Infrastructure Manitoba sont fournis aux utilisateurs qu’à titre indicatif. Nous ne cautionnons pas ces sites ni leurs contenus; nous ne sommes pas responsables des renseignements qu’ils fournissent et n’offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la fiabilité de ces sites ou de leurs contenus.

Collecte et divulgation de renseignements personnels pour l’approbation de permis

Tous les renseignements personnels que vous fournissez dans le Système avancé de routage et de délivrance des permis de la Division des transports routiers sont recueillis pour le gouvernement du Manitoba en vertu de l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Nous ne recueillons que les renseignements personnels, y compris vos noms, adresse, numéro de téléphone et renseignements relatifs à votre carte de crédit, qui sont nécessaires pour approuver et délivrer les permis que vous avez demandés, et les renseignements que vous fournissez ne seront utilisés qu’à cette fin.

Afin de traiter votre demande de permis, la Division des transports routiers devra peut-être communiquer certains renseignements personnels que vous avez fournis (à l’exception de votre numéro de carte de crédit ou d’autres renseignements financiers) à des organismes externes à l’instance responsable de la délivrance des permis pour qu’ils puissent autoriser le permis. Ces organismes peuvent inclure : Manitoba Hydro, Bell MTS et les compagnies ferroviaires CN et CP. Seuls les renseignements minimaux nécessaires seront fournis à ces organismes externes.

Si vous avez des questions au sujet du traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Service des permis.

En consultant le site Web de demande de permis de la Division des transports routiers et en fournissant les renseignements personnels requis, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par la Division des transports routiers aux fins indiquées ci-dessus.

Politique de confidentialité

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique relative à la sécurité des renseignements du gouvernement du Manitoba.

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