Examen législatif de la législation sur l’aménagement du territoire
Le gouvernement du Manitoba a terminé l’examen public des récentes modifications apportées à deux lois importantes : La Loi sur l’aménagement du territoire et la Charte de la Ville de Winnipeg. Ces modifications sont contenues dans les projets de loi n° 37 (date de sanction : 20 mai 2021) et n° 34 (date de sanction : 1er juin 2022).
Comme il se doit, cet examen comprenait une consultation publique afin de solliciter les idées et les opinions des citoyens. Le gouvernement doit présenter un rapport sur ce qu’il a appris et le présenter à l’Assemblée législative avant le 29 octobre 2025.
Aperçu
Cet examen a débuté au printemps 2024. Le ministre des Relations avec les municipalités et le Nord a fait appel aux services d’une société d’experts-conseils appelée Braid Solutions inc. pour effectuer ce travail.
Braid Solutions a examiné attentivement les modifications apportées aux lois. Son personnel a discuté avec de nombreuses parties prenantes, notamment des dirigeants municipaux, des constructeurs, la Commission municipale du Manitoba, le Partenariat de la région de la capitale et le public.
Le rapport a été achevé en décembre 2024 et remis au ministre. Ce rapport explique comment l’équipe de Braid Solutions a procédé à l’examen, ce que les gens ont dit et ce qu’elle a appris. La société propose également 19 grandes idées sur la manière dont le gouvernement peut améliorer les choses.
Voici quelques-unes des idées proposées :
· Améliorer le fonctionnement et la clarté des lois.
· Améliorer l’aménagement du territoire dans les régions et la procédure d’appel des décisions en matière d’aménagement du territoire.
· Planifier en vue des examens législatifs à venir.
Au printemps 2025, le ministère a réuni un groupe de personnes issues de divers organismes afin d’étudier le rapport et de sélectionner les idées les plus importantes sur lesquelles axer les efforts.
Ressources :
· Bulletins connexes sur le portail en ligne des municipalités du Manitoba
