Assister à votre audience et vous y préparer

  1. Vous recevrez un « avis d’audience » et une confirmation de date et d’heure environ deux à trois (2 à 3) semaines avant votre date d’audience. Vous pouvez prévoir une durée maximale de deux (2) heures de présence au bureau des audiences.
  2. Vous vous présenterez devant un groupe d’au moins trois (3) membres de la Commission. Toutefois, d’autres membres pourraient être présents.
  3. Lorsqu’on vous appelle devant la Commission, vous devez vous assurer de ce qui suit :
    • avoir la copie de votre résumé de dossier de conducteur et les documents qu’on vous a envoyés avec votre avis d’audience;
    • avoir éteint votre téléphone cellulaire;
    • retirer de votre bouche tout aliment ou bonbon;
    • retirer votre chapeau et vos lunettes de soleil.
  4. La Commission présentera une brève introduction et un résumé du processus d’audience.
  5. On vous posera des questions sur les éléments indiqués sur votre résumé de dossier de conducteur.
    • Voici quelques questions habituelles : où l’incident s’est produit; ce qui a mené à l’incident; s’il s’agissait d’un accident, les dommages subis et les mesures que vous pourriez prendre pour prévenir des situations similaires à l’avenir.
    • La Commission vous demandera d’indiquer le ou les cours que vous avez suivis. On vous demandera aussi ce que vous avez appris dans ce ou ces cours. Si vous avez suivi un ou plusieurs cours de votre propre initiative, soyez prêt à présenter des copies du ou des certificats s’y rattachant
    • Si vous avez des doutes concernant des éléments mentionnés dans votre résumé de dossier de conducteur, vous pouvez vous adresser à la Société d’assurance publique du Manitoba ou à la Cour des infractions provinciales pour obtenir un complément d’information.
  6. On vous demandera ensuite d’expliquer votre demande de privilèges de conduite. Dans cette partie de l’audience, la Commission se concentrera sur votre préjudice excessif.
    • Les ordonnances de la Commission sont très précises :
      • Exemple : La personne est autorisée à conduire des véhicules automobiles dans le cadre de son emploi au sein de l’entreprise ABC entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi.
    • Vous devrez indiquer à la Commission l’heure à laquelle vous devez au plus tôt quitter votre résidence pour arriver au travail à temps et l’heure à laquelle vous arrivez au plus tard à la maison en revenant directement du travail. Si votre horaire de travail est compliqué, vous devriez soumettre l’horaire de vos quarts de travail à la Commission et le joindre à votre demande. On vous demandera ensuite si vous avez envisagé d’autres modes de transport : Pouvez-vous prendre l’autobus?
    • Est-ce que quelqu’un peut vous amener au travail et vous en ramener? Un mode de transport actif comme la bicyclette est-il possible? Pourquoi ces solutions de rechange ne fonctionnent-elles pas dans votre cas?
    • Vous pouvez demander les privilèges de conduite dont vous croyez avoir besoin. Toutefois, il incombe à la Commission de déterminer si vous êtes admissible à un permis de conduire conditionnel et aux conditions appropriées à imposer en tenant compte du préjudice excessif et de l’intérêt public.
    • Si la Commission approuve la délivrance d’un permis de conduire conditionnel, elle se fondera sur l’information que vous fournirez concernant votre demande de privilèges de conduite et votre préjudice excessif. La Commission peut accéder totalement ou partiellement à une demande de privilèges de conduite, ou la rejeter dans son intégralité.
    • Si un permis de conduire conditionnel est accordé, vous ne pourrez conduire qu’aux moments et aux fins énoncées dans les conditions fixées par la Commission. Si vous conduisez sans respecter les conditions fixées, vous risquez d’être accusé d’avoir conduit pendant une interdiction de conduite.
  7. Après la fin de l’audience, les membres de la Commission se réuniront pour discuter de votre demande. La décision n’est pas prise pendant l’audience. Vous serez informé de la décision prise par courrier ordinaire. Il faut compter un délai d’environ quinze (15) jours ouvrables entre la date de l’audience et la réception de la décision de la Commission.
  8. Décision de la Commission :
    • Si la décision est rendue en votre faveur, vous devenez admissible à un permis de conduire conditionnel soumis aux conditions imposées par la Commission. Avant de prendre le volant, vous devez vous rendre à un centre de services de la Société muni de l’ordonnance de la Commission pour obtenir votre permis.
      • Vous pourriez devoir payer à la Société des frais de rétablissement de permis
      • Vous devrez payer vos droits de délivrance du permis de conduire
      • Une ordonnance de la Commission n’est pas un permis de conduire
      • Vous devez porter l’ordonnance de la Commission sur vous en tout temps lorsque vous conduisez et pouvoir la présenter avec votre permis. Si vous ne présentez pas l’ordonnance de la Commission avec votre permis en cas de vérification par les services de police, vous pourriez être accusé de conduire pendant une interdiction de conduite.
    • Si la décision n’est pas favorable, il n’y a pas d’appel de la décision de la Commission; la décision est finale.