Demandes d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée)

La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée donne un droit d'accès aux dossiers tenus par les organismes publics et réglemente la manière dont les organismes publics gèrent les renseignements personnels. La Loi fournit aussi des recours indépendants aux personnes en désaccord avec les décisions relatives à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée prises par les organismes publics sous le régime de la Loi.




Demandes d'accès

Les documents suivants ont été fournis pour donner suite à des demandes reçues par des ministères concernant l’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les réponses sont guidées par les dispositions législatives.

Demandes hebdomadaires en vertu de la Loi (PDF) (en anglais seulement)




Décisions relatives aux demandes de communication

Les listes mensuelles représentent les décisions relatives aux demandes de communication de chaque ministère du gouvernement du Manitoba en réponse aux demandes de communication de documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Pour des raisons de protection de la vie privée, les demandes de renseignements personnels des particuliers ne sont pas incluses.

Décisions relatives aux demandes de communication: september 2020 (PDF) (en anglais seulement)

Décisions relatives aux demandes de communication: août 2020 (PDF) (en anglais seulement)

Décisions relatives aux demandes de communication: juillet 2020 (PDF) (en anglais seulement)

Décisions relatives aux demandes de communication: juin 2020 (PDF) (en anglais seulement)

Décisions relatives aux demandes de communication: mai 2020 (PDF) (en anglais seulement)

Décisions relatives aux demandes de communication: avril 2020 (PDF) (en anglais seulement)

Décisions relatives aux demandes de communication: mars 2020 (PDF) (en anglais seulement)

Décisions relatives aux demandes de communication: février (PDF) (en anglais seulement)