Bureau du surintendant - Commission des pensions
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Décembre 2021 - Loi modifiant la loi sur les prestations de pension et Règlement sur les prestations de pension
Le Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension (Règlement 142/2021, enregistré le 17 décembre 2021) est entré en vigueur le 20 décembre 2021.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page
https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?archive=&item=52977
Vous pouvez consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension à :
https://web2.gov.mb.ca/laws/regs/annual/2021/142.pdf
Août 2021 - Projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension et Règlement sur les prestations de pension
La Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension et le Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension qui l'accompagne (Règlement 63/2021, enregistré le 12 août 2021) sont entrés en vigueur le 1er octobre 2021.
Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez le communiqué au sujet de ce projet de loi.
Vous pouvez aussi consulter la Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension, le Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension ou le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs.
